Mutuelle obligatoire Salarié Boulangerie Patisserie
PertinenceLa convention collective rend obligatoire l'adhésion à une mutuelle pour l'ensemble du personnel salarié.
Selon le type de maladie et...
Site : https://www.ruedesboulangers.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle obligatoire
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle Obligatoire Pour Les Boulangeries, arrêt de la ...
PertinenceMutuelle Obligatoire Pour Les Boulangeries, arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse
La convention collective de la BOULANGERIE prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres.
Un organisme a été désigné par les partenaires sociaux de la branche pour assurer les...
Site : http://www.ani-assur.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle cadre obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / assurance frais sante
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
Résilier sa mutuelle : mode d'emploi | Mutuelle-ent.fr ...
PertinenceComment résilier sa mutuelle ?
Résiliation d'une mutuelle
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, c'est tout à fait possible au prix de quelques démarches simples ! Découvrez dans cet article quand et comment résilier votre mutuelle en rédigeant une lettre de résiliation. En vous inspirant d'un modèle, soyez assuré d'être libéré de vos obligations envers votre mutuelle...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Y'a-t-il des salariés exclus de la mutuelle obligatoire
PertinenceEst-ce que certains salariés sont exclus de la mutuelle obligatoire ? Secteur public ou privé, durée du contrat, statut... On vous dit tout sur les conditions d'exclusion de la complémentaire santé en entreprise.
L'objectif de l'ANI est de faire en sorte qu'un maximum de salariés soit couvert par une complémentaire santé. Seuls les salariés du secteur public et les indépendants ne sont pas concernés par l'Accord et feront l'objet de dispositions...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante entreprise obligatoire
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
PertinenceLe contrat de votre ancienne mutuelle prend ainsi fin à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire et sans aucun délai de préavis à respecter.
Envoyer toujours vos lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Si vous ne savez pas où envoyer votre lettre de résiliation, adressez votre courrier au siège social de votre compagnie.
Site : http://www.nousonassure.com
Les intérimaires bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire
PertinenceLa question du jour nous est envoyée par Stéphanie, qui nous demande si les salariés employés comme intérimaires peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire. Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !
Question : « Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?
Bonne nouvelle, les travailleurs intérimaires pourront eux aussi bénéficier de la mutuelle collective de...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cdd
Mutuelle obligatoire pour les boulangers - experts-univers.com
PertinenceRègles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de...
Date: 2018-06-16 03:38:38
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle obligatoire
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceAccueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016
PertinenceUne mutuelle pour toutes les entreprises
Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013
Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...
Date: 2018-05-17 12:40:33
Site : directmutuelle.frThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceCoordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site : https://www.resilier.fr
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
PertinenceQuelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...
Site : https://www.cocoon.fr
mutuelle obligatoire - Embauche, Contrat de Travail - 4545
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
mutuelle obligatoire
nous sommes concubins et nos employeurs nous imposent a chacun une mutuelle complementaire sante obligatoire.
Puis je ne pas payer ma mutuelle sante et prendre celle de mon concubin qui est bcp moins cher et bcp mieux rembourser? La mienne etant MG ! Et si nous etions maries, meme cas, on peut ou on est oblige...
Date: 2018-06-16 04:02:04
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante mae / complementaire sante mutuelle difference / mutuelle complementaire sante que choisir
La complémentaire Santé collective pour les entreprises
PertinenceAu 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.
Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.
La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.
Son financement sera réparti entre l'employeur et...
Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...
PertinenceMutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Le principal intérêt d'une mutuelle...
Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat entreprise prevoyance swiss life
Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life
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SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82
Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.
WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...
Date: 2018-06-16 02:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle entreprise, mutuelle obligatoire 2016
PertinenceANI 1 PLUS 2 MULTI 3 MAX 4 TOP 5
100% 100% 125 % 150% 200%
Consultations, visites spécialistes (a)
100% 125 % 150 % 200 % 300 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100% 100% 125 % 150% 200 %
Analyses médicales
100% 100% 125 % 150 % 200 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100% 100% 125%...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : mutuelle orthodontie non prise en charge / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle remboursement optique 2 ans / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...
PertinenceLa vie en entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?
Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
PertinenceJe dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
Une assurance santé instaurée au sein d'une entreprise peut s'adresser à tous les salariés ou à une ou plusieurs catégories. Celles-ci sont définies selon des critères qui ne tiennent compte en aucun cas du revenu, de l'âge ou de l'état de santé. L'adhésion à la complémentaire santé entreprise peut...
Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Pertinence1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site : directmutuelle.frMutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...
PertinenceMutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...
Loi Fillon de 2009 - Direct-Mutuelle-Groupe.com
PertinenceLoi Fillon de 2009
Renforcement des droits des salariés
C'est sous la précédente Législature que la loi sur la mutuelle entreprise obligatoire a été votée par le Parlement. Cette loi dite Loi Fillon du nom de l'ancien Premier Ministre a été adoptée le 30 janvier 2009. Elle permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire à une mutuelle entreprise obligatoire pour tous...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...
PertinenceSkip to content
Pour les jeunes
Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...
Site : https://omutuelle.fr
Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
PertinenceLe régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle complementaire sante que choisir
Intérimaires santé : Mon Espace Intérimaire ⋆ Partnaire ...
PertinenceMutuelle obligatoire : Mon Espace Intérimaire
Vous êtes intérimaire ? Alors vous serez automatiquement affilié à la mutuelle obligatoire Intérimaires santé.
Quand aura lieu votre affiliation ? Celle-ci se fera lorsque vous atteindrez le seuil des 414 heures de travail temporaire réalisées durant les 12 derniers mois.
Vous pouvez avoir effectué vos heures de travail temporaire...
Site : https://www.partnaire.fr
Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle interimaire / mutuelle sante optique et dentaire / mutuelle tiers payant dentaire
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comSalarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
PertinenceLes justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Date: 2018-06-15 23:58:40
Site : https://www.previssima.frMutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
Pertinencela mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
A quoi sert une mutuelle sur-complémentaire individuelle ...
PertinenceOn le sait tous, la mutuelle santé ou la complémentaire santé ne couvre pas toujours tous les frais de santé. Pour se faire rembourser suffisamment, on peut faire le choix de souscrire une sur-complémentaire santé. Tout ce qu'il faut savoir sur cette sur-mutuelle santé !
Sur-complémentaire santé : définition
La sur-complémentaire santé se positionne au troisième rang pour compléter...
Site : https://www.socrates-leonardo.fr
