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Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association

Le 11 févr. 2016 Petite association de 11...[suite...]

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Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages

Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages ?

16 septembre 2014

Promulguée en 2003, la loi fillon mutuelle obligatoire assure la réglementation de la mutuelle obligatoire au sein d'une entreprise. En effet, elle a pour but d'apporter un nouveau souffle au régime de la Sécurité sociale. Mais encore, on peut dire qu'elle tend à améliorer les relations entre les employeurs et leurs employés sur le plan de la mutuelle obligatoire.

Avantages des salariés

Le premier avantage que les salariés bénéficient de cette loi fillon mutuelle obligatoire est la participation patronale à la...[suite...]

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modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu ...

modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

Modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

organisme d'assurance devra recevoir la lettre...la résiliation d'un contrat complémentaire santé...ne pourrez résilier auprès de la mutuelle...et comme les résiliations (code de la...certaines mutuelles...

trouver un modèle de lettre de résiliation type loi...[suite...]

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Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.

Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.

Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...[suite...]

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Mutuelle à adhésion obligatoire - Mutuelle HCR

Adhésion mutuelle obligatoire HCR : contrat obligatoire de branche

 

Bénéficiez d'une mutuelle professionnelle pour votre adhésion obligatoire au contrat de branche des hôtels cafés et restaurants HCR

 

Que se passe t'il au 31 décembre 2015 pour les entreprises HCR ?

A la fin de l'année 2015, les organismes « désignés » dans la convention de branche HCR ne pourront plus assurer ce régime en tant que...[suite...]

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Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

FAQ

Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...[suite...]

180 Articles 1 Vidéos

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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...[suite...]

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Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...

Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ?

16 septembre 2014

À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Le principe de la mutuelle...[suite...]

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Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

La vie en entreprise

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...[suite...]

89 Articles

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Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...

La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.

 

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées devront proposer une mutuelle obligatoire à leurs salariés. Cette mutuelle pourra être mise en...[suite...]

168 Articles

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Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle Obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

L'accord national...[suite...]

121 Articles 4 Vidéos

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Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...

Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?

Réponse

Le régime obligatoire  est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...[suite...]

136 Articles 2 Vidéos

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Mutuelle entreprise obligatoire - Loi du 14 juin 2013 ...

 

 

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 rend, sauf dispenses d'affiliation ,  la mutuelle obligatoire pour tous les salariés des employeurs de droit privé

Toutes les entreprises de France y compris les cabinets et sociétés d'exercice libéral (SEL) devront avoir souscrit un contrat...[suite...]

83 Articles 2 Vidéos

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Mutuelle Entreprise et contrat en CDD - Toto-Assur.com

Le cas particulier du salarié en CDD

Le salarié embauché en CDD est un cas particulier de la mutuelle entreprise obligatoire. En effet, même un CDD peut parfois être soumis à l'obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise.

La suspension de contrat

Néanmoins, afin d'alléger les démarches que le salarié va devoir effectuer, il est conseillé dans ce cas précis de contacter l'assurance santé précédente afin d'opérer une suspension de contrat et non pas une résiliation. Ainsi, dès la fin de son...[suite...]

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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...[suite...]

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Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

 

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...[suite...]

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Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.

 

Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :

fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,

travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,

mène un dialogue permanent...[suite...]

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Loi Fillon de 2009 - Direct-Mutuelle-Groupe.com

Loi Fillon de 2009

Renforcement des droits des salariés

C'est sous la précédente Législature que la loi sur la mutuelle entreprise obligatoire a été votée par le Parlement. Cette loi dite Loi Fillon du nom de l'ancien Premier Ministre a été adoptée le 30 janvier 2009. Elle permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire à une mutuelle entreprise obligatoire pour tous...[suite...]

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Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...[suite...]

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Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

Un contrat étendu

La mutuelle...[suite...]

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Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...[suite...]

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Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle TNS

Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...[suite...]

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Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...[suite...]

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Résilier sa mutuelle : mode d'emploi | Mutuelle-ent.fr ...

Comment résilier sa mutuelle ?

Résiliation d'une mutuelle

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, c'est tout à fait possible au prix de quelques démarches simples ! Découvrez dans cet article quand et comment résilier votre mutuelle en rédigeant une lettre de résiliation. En vous inspirant d'un modèle, soyez assuré d'être libéré de vos obligations envers votre mutuelle...[suite...]

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Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

Résiliation mutuelle santé privé

Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...[suite...]

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Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...[suite...]

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Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...

Votre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?

Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?

Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...[suite...]

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Mutuelles à Albi (81) | Bons baisers de Albi

Sociétés d'assurances, mutuelles

8 Lices Georges Pompidou 81000 Albi

Prestations : Assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé, prévoyance, épargne et crédit, Santé, Prévoyance, assistance aux touristes, assurance accident, assurance pour animaux, assurance automobile, assurance bateau, assurance bâtiment, assurance btp, assurance pour chien, assurance crédit, assurance décennale,...[suite...]

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Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...[suite...]

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Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire

Mutuelle pour société d'exercice libéral

 

o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés

- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire

- 2 - d'un cabinet d'avocat

- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique

 

o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...[suite...]

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La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016

Mutuelle obligatoire en janvier 2016

La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.

La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016

Qui...[suite...]

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Intérimaires santé : Mon Espace Intérimaire ⋆ Partnaire ...

Mutuelle obligatoire : Mon Espace Intérimaire

 

 

Vous êtes intérimaire ? Alors vous serez automatiquement affilié à la mutuelle obligatoire Intérimaires santé.

Quand aura lieu votre affiliation ? Celle-ci se fera lorsque vous atteindrez le seuil des 414 heures de travail temporaire réalisées durant les 12 derniers mois.

 

Vous pouvez avoir effectué vos heures de travail temporaire...[suite...]

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Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim

MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE

 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.

 

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...[suite...]

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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...[suite...]

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Mutuelle obligatoire Salarié Boulangerie Patisserie

La convention collective rend obligatoire l'adhésion à une mutuelle pour l'ensemble du personnel salarié.

Selon le type de maladie et...[suite...]

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La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

Boulangers professionnels

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...[suite...]

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Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

Cdt

JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

Bonjour,

votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

Cordialement,

NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...[suite...]

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Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 16/06/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

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Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En...[suite...]

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Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...[suite...]

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Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

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Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...[suite...]

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Convention collective Boulangerie – Mutuelle, Prévoyance ...

Eovi Mcd mutuelle a conçu pour votre secteur d'activité des garanties frais de santé sur mesure, adaptées à vos besoins et à votre budget.

Votre mutuelle boulangerie et pâtisserie artisanales

Les partenaires sociaux de votre branche d'activité de la boulangerie et pâtisserie artisanales ont instauré par avenant du 24 avril 2006 la mise en place d'un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.

Cette garantie est obligatoire pour l'ensemble des salariés dès lors qu'ils justifient d'un mois civil complet d'ancienneté dans l'entreprise et peut s'étendre aux membres de leur famille.

Les avantages de...[suite...]

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Garantie santé "coiffeurs indépendant" - Eovi Mcd mutuelle

Garantie santé "coiffeurs indépendants"

La complémentaire santé des coiffeurs indépendants

Troubles musculo-squelettiques, mal de dos, allergies... Notre offre prend en charge les consultations adaptées aux besoins et spécificités des coiffeurs (ostéopathe, psychomotricien, diététicien, psychologue, chiropracteur, étiopathe...).

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Adhésion simple et immédiate sans questionnaire de santé.

*Vos cotisations santé sont déductibles de votre bénéfice imposable (loi Madelin)

Une offre santé spécifique à vos besoins.

Hospitalisation : avec chambre particulière et forfait...[suite...]

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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mutuelle obligatoire


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    52%

    Depuis le passage de la loi de finances 2016, l'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, sauf cas particulier. À contrario, aucune loi ne prévoit l'obligation d'adhésion du conjoint et de ses enfants. La décision d'inclure ou pas les ayants-droits du salarié au contrat d'assurance revient donc à l'employeur. La mutuelle obligatoire du conjoint...

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  • 0

    La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016

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    51%

    Mutuelle obligatoire en janvier 2016

    La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.

    La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016

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    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie

  • 0

    Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info

    Pertinence
    50%

    SAS-SASU.info / 13 mars 2015

    L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?

    Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?

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    Site : http://www.sas-sasu.info

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d entreprise obligatoire

  • 0

    Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

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    49%

    Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

    Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

    Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

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    49%

    Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?

    Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Tout savoir sur la mutuelle obligatoire HCR | Mutuelle-ent ...

    Pertinence
    49%

    Quelle est le prix d'une mutuelle HCR obligatoire ?

    La mutuelle HCR obligatoire a mis en place plusieurs formules tarifaires. Il existe donc 1 forfait obligatoire et 2 forfaits optionnels, à savoir que ces derniers offrent une meilleure couverture que le forfait obligatoire.

    Forfait obligatoire partagé équitablement entre l'employeur et son employé, soit 50% chacun.

    Forfait Optionnel...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

    Thèmes liés : hcr mutuelle / mutuelle obligatoire / souscrire mutuelle sante / devis tarif mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis

  • 0

    La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

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    48%

    Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

    Boulangers professionnels

    Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle

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    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

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  • 0

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

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    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    47%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Mutuelle à adhésion obligatoire - Mutuelle HCR

    Pertinence
    47%

    Adhésion mutuelle obligatoire HCR : contrat obligatoire de branche

    Bénéficiez d'une mutuelle professionnelle pour votre adhésion obligatoire au contrat de branche des hôtels cafés et restaurants HCR

    Que se passe t'il au 31 décembre 2015 pour les entreprises HCR ?

    A la fin de l'année 2015, les organismes « désignés » dans la convention de branche HCR ne pourront plus assurer ce régime en tant que...

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    Date: 2018-03-13 15:05:58
    Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

    Thèmes liés : adhesion mutuelle entreprise obligatoire / contrat collectif mutuelle obligatoire / adhesion mutuelle hcr / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

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    47%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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    Date: 2018-06-16 03:45:36
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  • 0

    La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com

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    46%

    La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...

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    Site : http://c-ma-mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...

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    46%

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    Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives

    Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

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    46%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

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    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

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    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

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    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

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    La mutuelle santé est-elle obligatoire

    Pertinence
    45%

    La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

    Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

    Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

    Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

    Si vous êtes salarié du secteur privé,...

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  • 0

    Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

    Pertinence
    44%

    La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

    Un contrat étendu

    La mutuelle...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

  • 0

    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu ...

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    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    Modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    organisme d'assurance devra recevoir la lettre...la résiliation d'un contrat complémentaire santé...ne pourrez résilier auprès de la mutuelle...et comme les résiliations (code de la...certaines mutuelles...

    trouver un modèle de lettre de résiliation type loi...

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    Site : http://www.document-online.fr

  • 0

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    44%

    Mutuelle Obligatoire

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?

    Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...

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    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

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    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

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    43%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    <- Retour au guide

    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...

    Pertinence
    42%

    La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées devront proposer une mutuelle obligatoire à leurs salariés. Cette mutuelle pourra être mise en...

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    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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    Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

    Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    41%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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  • 0

    Mutuelles à Albi (81) | Bons baisers de Albi

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    Sociétés d'assurances, mutuelles

    8 Lices Georges Pompidou 81000 Albi

    Prestations : Assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé, prévoyance, épargne et crédit, Santé, Prévoyance, assistance aux touristes, assurance accident, assurance pour animaux, assurance automobile, assurance bateau, assurance bâtiment, assurance btp, assurance pour chien, assurance crédit, assurance décennale,...

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    Site : https://bons-baisers-de-albi.fr

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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

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    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

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    Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro

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    L'information sur toutes les grandes marques

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    Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

    Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

    Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

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    Publié le 25.12.16

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    Site : https://www.service-client.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

  • 0

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

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    39%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
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    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est aménagée afin de tenir compte de leur statut particulier.

    Focus sur la mutuelle obligatoire pour les CDD.

    Trouvez une assurance santé plus avantageuse !

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : de quoi parle-t-on ?

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    Site : https://hintigo.fr

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    Résiliation mutuelle Allianz pr mutuelle obl

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    Résiliation mutuelle Allianz pr mutuelle obl

    Al - 9 mars 2010 à 20:29 - Dernière réponse :  yann62116

    Consommation Posez votre question Signaler

    Je vous contacte particulier concernant une assurance santé/mutuelle que j'ai souscris auprès d'Allianz. Tout d'abord, je tiens à signaler que j'ai parcouru beaucoup de forums sans...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-24 13:49:34
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

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    37%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

    Pertinence
    37%

    Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

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    Site : https://www.preventica.com

  • 0

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
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    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    Exemple de bulletin de paie : cadre - cogilog.com

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    36%

    plafond SS mensuel : 3 311 EUR

    entre 11 et 20 salariés,

    le salaire étant inférieur à 3,5 SMIC, l'employeur n'est pas soumis à la cotisation complémentaire d'allocations familiales,

    cotise à une prévoyance et une mutuelle obligatoires,

    cotise à une mutuelle facultative dont la part salariale s'élève à 15 EUR et la part patronale à 30 EUR,

    les cotisations patronales de...

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    Date: 2018-01-20 20:10:26
    Site : https://www.cogilog.com

    Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire impots / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle cadre obligatoire

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