Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site : https://omutuelle.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
PertinenceMutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
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Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 01:06:43
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.
Cordialement,
NIcole - Le 11 février 2015 à 21h40
Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...
Site : https://www.jechange.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
PertinenceRésiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site : https://www.mutuelle.com
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise obligatoire : les cas où elle ne l'est pas
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux...
Site : https://www.santeoscope.com
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
PertinenceFoire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
PertinenceLe 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site : https://news-assurances.com
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceHaut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Site : https://mon-comparateur.fr
Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
Site : https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / adhesion mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif / lettre de resiliation mutuelle sante pour adhesion obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle
Régime obligatoire des indépendants | ADRÉA Mutuelle
PertinenceRégime obligatoire des indépendants
ADRÉA Mutuelle Professions Indépendantes
ADRÉA a créé une structure spécifique pour gérer l'assurance santé obligatoire des travailleurs indépendants : ADRÉA Mutuelle Professions Indépendantes (ADRÉA MPI), conventionnée par l'Assurance Maladie.
Elle a en charge le versement des prestations (maladie, indemnités journalières, gestion des cartes Vitale).
ÉTENDUE DU CONVENTIONNEMENT D'ADRÉA MPI
Est conventionnée pour les régions suivantes :
Site : https://www.adrea.fr
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / mutuelle des travailleurs independants / sante mutuelle assurance / mutuelle adrea contact / assurance profession sante
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
PertinenceQue veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site : https://www.companeo.com
Matmut - CCN Coiffure
PertinenceKit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE
Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.
Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde
Site : matmut.fr
Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...
PertinenceMutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne
Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceAccueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire
PertinenceMutuelle pour société d'exercice libéral
o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés
- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire
- 2 - d'un cabinet d'avocat
- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique
o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...
Date: 2018-01-08 15:02:45
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cabinet dentaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...
PertinencePuis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?
Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?
Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...
Site : https://www.mutuelle.com
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
PertinenceLa mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
Pertinence15 Juin 2018
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire :...
Site : http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : comparateur de mutuelle sante fonctionnaire / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire fonctionnaire / complementaire sante obligatoire fonction publique / garantie mutuelle des fonctionnaires
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site : https://www.companeo.com
Retraite : comment garder la mutuelle de l'entreprise
PertinenceLa mutuelle d'entreprise obligatoire peut être prolongée après un départ à la retraite, à titre individuel et payant.
Garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite : dans quelles conditions ?
Le 1er janvier 2016, la mutuelle deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. A partir de cette date, les personnes qui partent à la retraite pourront demander à conserver leur mutuelle d'entreprise (impossible pour le moment dans le cadre d'une mutuelle facultative).
En tant que retraité, vous pouvez donc bénéficier des mêmes garanties qu'en tant que salarié. A ce titre,...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
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Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés...
Site : https://www.cafedupatrimoine.com
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
PertinenceUne complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Puis-je déduire les cotisations à une mutuelle obligatoire
Pertinence"Mon entreprise m'oblige à cotiser à une mutuelle obligatoire, j'ai appris qu'il été possible de déduire la part salarial et patronale de cette cotisation sur mon net fiscal. Dois-je déduire que la part patronal ?"
Réponse de Olivier Charpentier-Stoloff
Les cotisations salariales versées dans le cadre d'un contrat de mutuelle obligatoire sont
déductibles du revenu net fiscal.
C'est l'application de l'article 83-2 du code général des impôts : les salariés peuvent déduire, dans certaines limites du montant de leur rémunération imposable,...
Date: 2018-06-14 09:18:47
Site : http://www.linternaute.comThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / contrat collectif mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
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Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
Pertinence29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site : https://www.jechange.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-15 23:54:11
Site : https://www.previssima.frForum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé
PertinenceVos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
La mutuelle santé compréhensible de tous
La notion de "caractère obligatoire" des...
Site : http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : forum mutuelle sante / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle de sante
Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
PertinenceLoi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...
Date: 2015-01-26 15:14:25
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proMutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
PertinenceQu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...
peut on resilier la mutuelle ratp - Assurance Maladie - 146741
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
peut on resilier la mutuelle ratp
nicoratp 2013-06-12 23:00:22
Bonjour, je suis agent ratp et j ai une mutuelle obligatoire, cette mutuelle est cher et ne couvre tres mal mes besoins. serait il possible de resilier cette mutuelle par une autre. Je vous remerci par avance de votre reponse.
carry Le 13-06-2013 à 21:32
Date: 2018-06-16 08:16:35
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle obligatoire salarie / resiliation mutuelle ratp
La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines ...
PertinenceLa nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes
Rejoignez Cyberarchi :
La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes
© Cyberarchi 2018
Depuis le 1er mai dernier, toutes les entreprises d'architecture doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. Sauf que l'obligation de souscrire auprès d'un unique partenaire...
Site : http://www.cyberarchi.com
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr
PertinenceVoici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association
PertinenceVos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association
Le 11 févr. 2016 Petite association de 11...
Site : http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie association / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire
Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif
PertinenceSkip to content
Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé
Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...
Site : https://omutuelle.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceLes contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-05-25 14:41:10
Site : directmutuelle.frMutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?
A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces...
Cotisation mutuelle | SPF Finances
PertinenceCotisation mutuelle
Qu'est-ce que la « cotisation obligatoire de responsabilité financière » ?
Chaque année, votre mutuelle peut vous réclamer une cotisation...
Date: 2018-06-16 03:59:50
Site : https://finances.belgium.beThèmes liés : mutuelle obligatoire
Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
PertinenceQuelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Comparez les mutuelles maintenant »
Mutuelle étudiante
La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante
Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...
Site : http://www.go-mutuelle.com
Mutuelle auto-entrepreneur, obligatoire ou pas
PertinenceMutuelle auto-entrepreneur, obligatoire ou pas ?
Par tonyweb, le 16 sept. 2014
Voilà maintenant quelques années que je paye à Harmonie mutuelle 2 prélèvements par mois :
PRLV SEPA HARMONIE MUTUE 25,93EUR
PRLV SEPA MUTEX-NSI EQUATION PLU 31,06EUR
Je met délibérément les libellés afin que vous puissiez m'éclairez d'avantage. Ces...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : mutuelle auto entrepreneur / mutuelle obligatoire
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces dernières ont été publiées par un décret d'application au Journal officiel. Voici ce qui dit le texte sur les cas de dispenses.
Le décret d'application de l'article 34 de...
Site : http://www.lassurancepro.com
L'association et la mutuelle obligatoire - Forum Mutuelle.com
PertinenceLe 25 janv. 2016 Bonjour,
Du fait du statut associatif et de la mise en place de la loi ANI, vous êtes tenu de disposer d'un contrat de mutuelle obligatoire pour les salariés.
Cependant, il...
Site : http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie association / loi ani mutuelle obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie 2016 / loi sur les mutuelles obligatoires 2016 / mutuelle obligatoire salarie
Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR
PertinenceSont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2018-03-13 17:25:47
Site : http://www.mutuelle-hcr.frThèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle complementaire sante obligatoire / adhesion mutuelle hcr / regime complementaire sante salarie / contrat collectif mutuelle obligatoire
