Site : https://www.service-public.fr
Classement : 2 / 916
39 articles sélectionnés
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide à l'acquisition d'une couverture...
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Social -Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
PertinenceLa couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
Thèmes liés : couverture mutuelle universelle complementaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / cmu complementaire sante formulaire / cmu complementaire sante plafond / cmu aide complementaire sante
Santé au travail -Complémentaire santé des salariés ...
PertinenceLes entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une complémentaire santé ...
Thèmes liés : complementaire sante frais / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie » sera...
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance remboursement frais sante / couverture complementaire sante individuelle / mutuelle sante assurance maladie
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Thèmes liés : caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france / contrat d assurance sante / mutuelle generale caisse assurance maladie
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en...
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie sante / assurance sante etranger en france
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie etranger residant en france / assurance maladie privee pour etranger en france / assurance maladie etranger en france / assurance maladie sante
Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle tacite reconduction / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat assurance mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger en france / assurance maladie etranger residant en france / assurance maladie etranger en france / assurance maladie sante / assurance sante etudiant etranger en france
Accès aux soins -Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Printemps - Fotolia.com
Au 1er avril 2018, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou encore de l'Aide médicale de l'État (AME) évoluent. C'est ce que rappelle l'Assurance maladie.
Pour la CMU-C et l'AME, les plafonds...
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / aide couverture complementaire sante / complementaire sante acs / cmu complementaire sante plafond / aide a la complementaire sante
Tiers payant | service-public.fr
PertinenceGénéralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
13 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Thèmes liés : assurance maladie sante / assurance remboursement frais sante / assurance des professionnelle de la sante / direct assurance complementaire sante / generali assurance complementaire sante
Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir...
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle sante remboursement optique / complementaire sante remboursement optique / mutuelle complementaire sante optique / mutuelle complementaire sante entreprise
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Thèmes liés : assurance maladie etranger residant en france / assurance maladie etranger en france / assurance maladie sante / contrat d assurance sante / assurance sante retour en france
Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale des agents de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale des agents de la fonction publique » sera mise à jour...
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante obligatoire fonction publique
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
PertinenceLe recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Thèmes liés : liste complementaire sante / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
PertinenceCas général
Pour l'année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation est de 217 EUR.
La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être...
Thèmes liés : choisir mutuelle etudiante / mutuelle complementaire etudiant / cpam mutuelle des etudiants / mutuelle etudiant / choisir mutuelle
Complémentaire santé et couverture maladie universelle ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé >Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Thèmes liés : couverture complementaire sante / complementaire sante devis / complementaire sante
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
PertinenceQuestionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / assurance emprunteur sans questionnaire de sante / assurance pret et questionnaire sante / contrat d assurance sante
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance vie >Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous...
Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire medical / assurance vie sans questionnaire medical
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
PertinenceVous bénéficiez automatiquement d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance retraite.
Naissance en 1952
Moins de 164 trimestres
164 trimestres validés (ou +)
Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein dès lors que vous justifiez d'une durée d'assurance retraite d'au moins 164 trimestres (soit 41 ans). Cette durée d'assurance est déterminée en prenant en...
Thèmes liés : assurance sante retraite / assurance sante 65 ans
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...
PertinenceLe volontariat de solidarité internationale permet de s'engager auprès d'associations agréées. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Pour trouver une mission, mettez-vous directement en contact avec les associations agréées. Les missions se déroulent hors de
. Une mission dure au maximum 2 ans. Le montant minimum de votre indemnisation ne peut pas être inférieur...
Thèmes liés : assurance maladie etranger residant en france / assurance maladie etranger en france
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / madelin non deductible
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie sante
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
PertinenceL'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie » sera mise...
Thèmes liés : assurance maladie sante
RSA jeune actif | service-public.fr
PertinenceRSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Par correspondance
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Thèmes liés : assurance sante 65 ans
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : assurance maladie sante
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale : changement de situation personnelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris...
Thèmes liés : assurance maladie sante
39 Ressources