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mutuelle d entreprise obligatoire
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives ...
PertinenceTNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
/pid6123/tns-assurances-facultatives.html
Les travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie.
Ils ont la possibilité :
- d'adhérer volontairement à un...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / mutuelle assurance travailleur / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 11 fevrier 1994
Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...
PertinenceMutuelle santé TNS
La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire
La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
PertinenceContact PRO BTP FLOIRAC
Mutuelle PRO BTP FLOIRAC mutuelle des travailleurs du Batiment et Travaux Publics vous propose des produits innovants de protection sociale et d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance. Mais ainsi des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes et des offres de Crédit logement et prêts...
Site : credit-social.com
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceQUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 07:32:24
Site : https://www.ipsecprev.frPLFSS pour 2016 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-06-16 08:15:24
Site : https://www.inc-conso.frComplémentaire santé en Alsace-Moselle - Externalisation ...
PertinenceEffective depuis le 1er janvier 2016 ailleurs en France, elle s'appliquera aussi en Alsace-Moselle le 1er juillet 2016.
ALSACE-MOSELLE : MISE EN PLACE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (loi de modernisation du système de santé) prévoyait une mise en application de la complémentaire santé en Alsace-Moselle au 1er juillet 2016. Un décret publié au Journal...
Site : https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / regime complementaire sante obligatoire
La Mutuelle Générale — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgFormalite Mutuelle - Mutuelles de France
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
La Mutuelle Générale — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgLettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox
Pertinence2 message(s) , Inscription le 09/04/2009
Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.
A bientôt et merci pour votre aide.
Cordialement.
Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11
Site : https://www.legavox.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelle générale de la police.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale de la police.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
PertinenceReconnaissance catastrophe naturelle
orage du 11 mars 2018
Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.
Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...
Site : http://www.epinac.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
Pertinence10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...
L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles - Speedmutuelle
PertinenceL'impact de la loi Châtel pour les mutuelles
27 novembre, 2012 by admin · Commentaires fermés sur L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles
Présentée par Luc Châtel à qui elle doit son nom, la loi Châtel facilite la résiliation des contrats d'assurances et complémentaire santé et oblige votre assureur à vous informer de votre faculté de renonciation.
Avant l'adoption de cette...
Site : http://www.speedmutuelle.com
Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...
PertinenceLa Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.
Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale fonctionnaire la poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle sante entreprise generali / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques
Besoin d'informations sur SwissLife mutuelle santé
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018 ... - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Exemple de bulletin de paie : salarié non cadre
Pertinenceplafond SS mensuel : 3 311 EUR
cotise à une prévoyance, une garantie de maintien de salaire et une mutuelle
Ces cotisations satisfont toutes les conditions d'exonération de cotisations sociales (hors CSG RDS) à savoir :
versement des cotisations à une institution de prévoyance, mutuelle, entreprise d'assurance, institution de gestion de retraite supplémentaire
couverture mise en place soit par convention collective ou accord collectif, soit par ratification d'un accord...
Date: 2018-01-04 14:11:44
Site : https://www.cogilog.comThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante prevoyance retraite / mutuelle sante entreprise et retraite
Complémentaire santé - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...
PertinenceMutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site : mutuellemadelin.fr
Rupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA
PertinencePublié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017
Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas
Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?
Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
La Banque Postale lance son offre d’assurance santé collective
PertinenceToute la presse en parle ! La Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective, une offre modulable fidèle à ses valeurs, simple et accessible, destinée aux petites-très petites entreprises et aux associations. Parce que des employés bien protégés, c'est une entreprise en bonne santé !
La Banque Postale lance le 2 avril une offre d'assurance santé collective pour les...
Date: 2018-06-13 23:28:41
Site : https://www.labanquepostale.comTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif
I. Organisme sans but lucratif exploitant un terrain de golf
Les clubs de golf constitués sous forme associative, dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du 7 de l' article 261 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
PertinenceLes fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site : malakoffmederic.com
Lexique - Urssaf.fr
PertinenceAide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
PertinenceCertains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous informer du nouveau montant 2013 de votre net imposable. Celui-ci...
Site : mnpaf.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi complementaire sante 1er janvier 2016
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / societe mutuelle d'assurance generale
Formation | Site de l'Ecole des mines d'Alès
PertinenceProjet de fin d'études
Année de césure à travers une VIE
Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).
+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et 17 accords de double diplôme
81 élèves...
Site : http://mines-ales.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Courtier Assurances et Mutuelles particuliers et ...
PertinenceContactez-nous
Cabinet MCA Courtier généraliste particuliers & professionnels
Le cabinet MCA Assurances courtier généraliste a été fondé en 2006 et se situe au coeur de Bussy saint Georges en Seine et Marne.
En sa qualité de courtier, MCA travaille avec les principales compagnies présentes sur le marché afin de proposer les meilleures conditions de garanties au meilleur prix quelque soit votre recherche en assurance.
Le courtage est idéal pour trouver le contrat d'assurance le mieux adapté à votre situation personnel, car il vous permet de bénéficier des services d'un professionnel expérimenté et indépendant.
Site : http://www.assurances-mutuelles-mca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance sante
Mutaéro Assistance - Mutaero Mutuelle santé d'entreprise ...
PertinencePour préserver l'organisation familiale de votre séjour à l'hôpital, Mutaero Assistance peut
prendre en charge des heures d'aide à domicile, ou selon vos besoins, d'autres services tels que la garde de vos enfants de moins de 16 ans, l'entretien du linge, le portage de repas, la livraison des courses ou la garde des animaux. Vous bénéficiez de ces services pour un séjour en...
Site : http://www.mutaero.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / devis mutuelle sante entreprise
Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...
PertinenceEnviron 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.
L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...
Site : https://www.mutualite.fr
MNPAF mutuelle | SNPNC
PertinenceLes réseaux de soins : Réseaux Optique - Dentaire - Audioprothèse - Diététicien -
Le réseau optique
* 2040 opticiens dans le réseau courant 2012,
* application du Tiers Payant quand vous êtes dans le réseau,
* des tarifs négociés inférieurs d'environ 40% par rapport aux prix du marché en optique (selon une grille tarifaire nationale par marque pour les verres, lentilles et...
Site : https://snpnc.org
Thèmes liés : mutuelle tiers payant viamedis / mutuelle tiers payant optique / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant opticien / mutuelle tiers payant pas cher
mutuelle obligatoire - Embauche, Contrat de Travail - 4545
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
mutuelle obligatoire
nous sommes concubins et nos employeurs nous imposent a chacun une mutuelle complementaire sante obligatoire.
Puis je ne pas payer ma mutuelle sante et prendre celle de mon concubin qui est bcp moins cher et bcp mieux rembourser? La mienne etant MG ! Et si nous etions maries, meme cas, on peut ou on est oblige...
Date: 2018-06-16 04:02:04
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante mae / complementaire sante mutuelle difference / mutuelle complementaire sante que choisir
Retraite (économie) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat
Recrutement International
PertinenceComment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.comCaisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
PertinenceCaisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site : http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : assurance mutuelle france / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle assurance travailleur / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...
PertinenceLe 04/07/2011
Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.
Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...
Site : https://www.lesechos.fr
Création d'une société d'assurance / Création d'entreprise
Pertinence6204 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Ceci n'est qu'un extrait
La législation impose d'autre part aux sociétés d'assurances un fonds de garantie minimum, et ce, indépendamment du chiffre d'affaire de l'entreprise. Ce fonds de garantie minimum doit être d'au moins 3 millions d'euros environ, pour les risques viagers, la RC et le crédit-caution, et d'au moins 2...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Assurance-vie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-06-15 08:01:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance vie sans questionnaire medical / mutuelle assurance vie classement / assurance capital deces sans questionnaire medical
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMardi 06.07.04
Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
L'épargne solidaire : définition, label Finansol et placements
PertinenceCalculs et fiscalité
L'épargne solidaire
Épargner de façon solidaire, c'est placer son argent dans le financement de projets ayant une utilité sociale ou environnementale. La finance solidaire est un secteur qui se structure de plus en plus : le label indépendant Finansol certifie que les placements solidaires le sont véritablement et propose désormais un large panel de possibilités...
Site : https://www.cbanque.com
Thèmes liés : livret d'assurance retraite credit mutuel / contrat livret assurance retraite credit mutuel / taux livret assurance retraite credit mutuel / livret assurance retraite credit mutuel / credit mutuel assurance vie taux 2016
Retraite indépendants - Avantages contrats Loi Madelin
Pertinencedans la limite de 8 PASS
(Le total obtenu est plafonné à 3% d'une
somme égale à huit fois le PASS)
Plafond 2014 : 9 011 EUR
10% du bénéfice ou revenu imposable*
dans la limite de 8 PASS
sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS
Plafond 2014 : 69 463 EUR
PERTE D'EMPLOI
plafonné à 8 PASS
Plafond 2014 : 5 632 EUR
* Bénéfice imposable avant déduction des cotisations ou...
Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
En quoi consiste la loi Madelin ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47
46272 vues 20 réactions Note
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...
Date: 2018-06-16 00:32:28
Site : https://www.assurland.comLa genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...
Pertinence"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.
En conséquence, nous réclamons :
un minimum de salaire légal (...) ;
un système d'assurances obligatoires contre le...
Site : https://www.cairn.info
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante / contrat d assurance sante / assurance sante obligatoire belgique / assurance soins de sante belgique
Mutuelle CPAMIF
PertinenceADRESSES UTILES
LA SANTE ET LA PREVOYANCE
Notre métier est d'accompagner, de conseiller, de prévenir et de protéger nos adhérents (particuliers, salariés, entreprises...) tout au long de leur vie, en leur proposant des solutions en complémentaire santé et en prévoyance.
Nous prenons en charge les dépenses de santé qui ne sont pas intégralement remboursées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, RSI...).
Nous mettons à votre disposition des offres modulables qui proposent des prestations sur l'ensemble des soins et actes médicaux (consultations généralistes...
Site : http://mutuelle-cpamif.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d entreprise
Assurance santé aux Etats-Unis - Le Courrier de Floride
PertinencePrint this article Font size - 16 +
En matière d'assurance, la santé est sans aucun doute le sujet le plus complexe aux Etats-Unis ! Contrairement à la France ou au Canada, le système de santé américain relève essentiellement du privé. Si vous n'avez pas d'assurance, la facture risque d'être salée en cas de problème car les soins aux USA sont considérés comme parmi les plus chers du...
Site : http://courrierdefloride.com
OU GESTIONNAIRE EN SERVICES FINANCIERS - metiers-quebec.org
PertinencePERSPECTIVES D'AVENIR :
Le domaine des assurances et des services financiers est en forte expansion depuis quelques années, ce qui a causé une pénurie de spécialistes en assurances et de spécialistes en services financiers aux particuliers.
On prévoit que ça continuera au cours des prochaines années car il y a de plus de personnes qui prendront leur retraite et voulant faire...
Date: 2018-01-21 18:03:20
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance maladie voyage quebec / mutuelle sante assurance de personnes / assurance vie sante retraite
