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mutuelle d entreprise obligatoire
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Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
PertinenceLe tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des mutuelles
Mutuelle.com vous assiste dans votre processus de comparaison en vous présentant...
Site : https://www.mutuelle.com
Humanis prevoyance espace entreprise - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance espace entreprise
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Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr
Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...
Date: 2018-06-16 03:23:02
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 01:06:43
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
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Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
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La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgIR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceD. Garanties complémentaires
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / bien choisir sa mutuelle d'entreprise
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
PertinenceQui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir - L ...
PertinenceLes salariés des entreprises seront obligatoirement couverts par une complémentaire santé au 1er janvier 2016. Les dirigeants doivent se préparer au plus vite à ces changements.
AFP/Jean-Pierre Muller
Le 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement fournir une mutuelle santé à leurs salariés. Mode d'emploi pour être en conformité avec la nouvelle réglementation le jour...
Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle
PertinenceMutuelle pour les familles
Une mutuelle adaptée aux besoins des familles
Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
Pertinence> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif complementaire sante
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site : https://www.lafoliedespapiers.com
Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
PertinenceLe 26 Juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
Mutuelle sans sécurité sociale | Mutuelle-ent.fr : Le ...
PertinenceEst-il possible d'avoir une mutuelle sans sécurité sociale ?
La souscription à une mutuelle de santé est libre et facultative. Ce qui n'est pas le cas de l'affiliation à la sécurité sociale qui est automatique et obligatoire. Il est possible de souscrire à une assurance santé complémentaire ou privée en respectant certaines conditions dont le non-respect peut exposer à des...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle entreprise, mutuelle obligatoire 2016
PertinenceANI 1 PLUS 2 MULTI 3 MAX 4 TOP 5
100% 100% 125 % 150% 200%
Consultations, visites spécialistes (a)
100% 125 % 150 % 200 % 300 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100% 100% 125 % 150% 200 %
Analyses médicales
100% 100% 125 % 150 % 200 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100% 100% 125%...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : mutuelle orthodontie non prise en charge / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle remboursement optique 2 ans / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
PertinenceErick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site : https://www.lesechos.fr
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
PertinenceCollectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Comment résilier votre mutuelle ?
Guide pour résilier sa mutuelle
Vous avez trouvé une nouvelle assurance santé après avoir fait un comparatif mutuelle santé. Vous payez moins cher pour de meilleures garanties.
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2...
Site : https://www.adpassurances.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation
Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...
PertinenceComment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
Lexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
PertinenceFaire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-06-15 10:32:00
Site : https://www.lelynx.frQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
PertinenceQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 00:11:40
Site : https://www.previssima.frMutuelle sénior : comparer les mutuelles santé pour séniors
PertinenceContactez Mutuelle Générale
Vous vous en doutez, avec l'âge les besoins de santé ne sont plus les mêmes. Une mutuelle prenant en charge la contraception ou proposant une prime maternité n'intéressera pas les plus de 50 ans. Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, il existe des mutuelles spéciales seniors. Pour choisir celle qui vous conviendra, la comparaison de...
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PertinenceBANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL
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Download "BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL"
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1 BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014...
Site : http://docplayer.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frMutuelle Schneider - Devis Mutuelle : Mutuelle Schneider
PertinenceMutuelle Schneider
4 août 2014
Ayant son siège social à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, le groupe Schneider Electric (SE) est un imposant groupe industriel dont la renommée n'est plus à démontrer.
Sa notoriété dans le secteur de la fabrication et des propositions des produits de gestion d'électricité, d'automatismes et des solutions adaptées à ces métiers, dépasse...
Date: 2015-08-03 13:46:45
Site : http://www.devismutuelle.orgThèmes liés : devis mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise generali / mutuelle sante entreprise et retraite / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceLe Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2018-06-14 20:53:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgModèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
Pertinence> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle, Retraite | Le Particulier
PertinenceLa Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) qui gère le complément de retraite facultatif (Cref), souscrit par 440 000 fonctionnaires, a décidé, en octobre 2000, de réduire de 16% le montant des rentes des retraités et d'augmenter les cotisations des adhérents actifs. [...] La Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) qui gère le complément de retraite facultatif...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle sante entreprise et retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection Ire. - Obligation d'agrément
Art. 17 . Les entreprises d'assurance ou de réassurance qui entendent exercer en Belgique une activité d'assurance ou de réassurance relevant de la présente loi sont tenues, avant de commencer leur activité, de se faire agréer.
Art. 18 . L'agrément visé à l'article 17 est accordé:
1° en ce qui concerne l'activité d'assurance,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Mutuelle creusoise - Blog mutuelle, le blog de la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Creusoise
La Mutuelle creusoise, une mutuelle santé qui vous accompagne tout au long de votre vie.
Découvrez tous les points essentiels sur la Mutuelle creusoise avec votre fidèle compagnon : le blog des assurances .
Fondée en 1945, la Mutuelle creusoise s'inscrit au registre national des mutuelles. Personne morale de droit privé à but non lucratif, cette mutuelle santé est...
Site : http://www.blog-mutuelle.com
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
PertinenceLa résiliation après un sinistre
La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
PertinenceIndications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-06-16 01:22:37
Site : http://comparateur-mutuelle.siteSanté - Mutuelle santé prévoyance immobilier
PertinenceCette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Site : https://www.immosanteprevoyance.fr
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
PertinenceMutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !
Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance sante allianz
Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz
Groupe Mornay - Assurance
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.
Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise
L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...
Date: 2018-06-16 02:31:16
Site : http://prevoyance-entreprise.orgContrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat entreprise prevoyance swiss life
Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life
<- Retour au guide
SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82
Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.
WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...
Date: 2018-06-16 02:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComplémentaire santé collective : quels avantages pour les ...
PertinencePartagez par mail
Mise à jour : 04/01/2016
La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...
Date: 2018-06-15 07:20:43
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.frDispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...
PertinencePublié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site : https://entreprise.mma.fr
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
PertinenceResiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceComparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site : assurance-tns.net
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
PertinenceLa reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site : https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
Actualités | La Mutuelle Générale
Pertinence« Préserver la solidarité entre les générations et réinventer notre protection sociale »
Patrick Sagon, Président de La Mutuelle Générale Le 42e Congrès de la Mutualité française se tiendra à Montpellier, du 13 au 15 juin prochain. Les militants mutualistes se réunissent ainsi tous les trois ans, depuis 1883, pour que les mutuelles s'adaptent aux évolutions de leur...
Date: 2018-06-16 09:21:37
Site : https://www.lamutuellegenerale.frMutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Portabilité - Mutuelle entreprise
PertinencePour rappel, la portabilité de la mutuelle concerne les anciens salariés d'une entreprise qui ont été amenés à quitter leur organisation pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans une optique d'atténuation de la précarité des demandeurs d'emploi, la loi Evin impose depuis 1989 à toutes les entreprises disposant de mutuelles entreprises , de continuer à procurer tous les...
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
