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mutuelle d entreprise obligatoire


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    Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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    robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

    les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

    Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

    quand vous faites des...

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    Site : ta-mutuelle.org

  • 6

    Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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    robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

    les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

    Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

    quand vous faites des...

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    La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

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    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS

    La comptabilisation des cotisations TNS

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    <- Retour au guide

    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle individuelle - Speedmutuelle

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    42%

    La mutuelle individuelle prend en compte vos besoins spécifiques et a tout pour vous séduire !

    Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle de groupe

    En matière d'assurance complémentaire santé, il y a deux grandes catégories : la mutuelle individuelle et la mutuelle de groupe. Il est seulement possible de souscrire une mutuelle de groupe si on travaille dans une entreprise qui...

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    Site : http://www.speedmutuelle.com

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie

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    Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS - masante.fr Mutuelle ...

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    42%

    masante.fr Alexa Rank History Chart

    masante.fr Html To Plain Text

    Mutuelle profession lib?rale - Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS Mutuelle sant? - Assurance sant? - Compl?mentaire sant? Employeurs ! Avez vous souscrit un contrat collectif pour vos salari?s en 2016 ? Accueil Contrats collectifs Garanties pro Loi Madelin Assurance maladie Fiche pratique Espace adh?rent Demande de devis mutuelle Professions lib?rales ou de sant? Ind?pendants, artisans, non salari?s (tns) Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire m?dical ni d?lai de carence, des garanties compl?mentaires...

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    Site : http://masante.fr.composesite.com

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    Tarifs des mutuelles seniors : 5 solutions pour les minimiser

    Pertinence
    42%

    Tarif de mutuelle senior : devis comparatif pour révéler le meilleur prix de formules santé pour les plus de 55 ans

    Un senior obtient sa mutuelle à un tarif moins cher que d'habitude suite à la réalisation de devis comparatif sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». En effet, les prix des formules santé pour les plus de 55 ans et les retraités commencent dès 24 EUR sur ce...

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    Site : http://senior.mutuelles-comparateur.fr

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    42%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Complémentaire santé obligatoire: les entreprises sont prêtes

    Pertinence
    42%

    Les entreprises devront financer à hauteur de 50% cette mesure qui consiste à faire bénéficier les salariés d'une couverture santé tel une mutuelle complémentaire ou encore auprès d'une institution de prévoyance.

    Selon un sondage publié le 24 novembre 2015 qui a été réalisé par la société Viavoice pour le quotidien Le Figaro, France Info ainsi que pour le groupe Harmonie mutuelle,...

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    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise comparatif

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    Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle

    Pertinence
    42%

    Surcomplémentaire santé dentaire et optique

    Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

    Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?

    Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    42%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    41%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...

    Pertinence
    41%

    La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.

    Cotisation intégrée au revenu...

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    Site : https://www.lci.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

    Pertinence
    41%

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    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

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    Date: 2018-06-12 07:31:33
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation

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    Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires

    Pertinence
    41%

    faible - moyen - fort

    Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

    Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

    Encart promotionnel indépendant des marques.

    Encart promotionnel indépendant des marques.

    Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique

    Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

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    Site : http://www.detax.fr

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    Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

    Pertinence
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    Juil 21, 2017

    Je vous remercie pour votre réponse. Je précise que j'ai bien souscrit à titre individuel. Je vais donc insister en leur demandant leur statut.

    J'ai un deuxième problème avec cette mutuelle : les 2 premiers mois d'adhésion étaient offerts. J'ai adhéré le 01/08/2016 et souhaite résilier au 31/08/2017, soit 13 mois plus tard. Or, la mutuelle dit que, comme je n'ai pas fait...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

    Thèmes liés : comment resilier un contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    La Mutuelle Générale - Wikimonde

    Pertinence
    41%

    1,146 milliard EUR (2016)

    La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).

    La Mutuelle Générale

    9 Liens externes

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...

    Pertinence
    41%

    Accueil Nos garantiesParticuliers et familles

    Particuliers et familles

    Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...

    Découvrez nos 5 formules... Tarifs

    Les plus de nos garanties

    Des garanties pour tous,

    à tous les âges de la vie.

    Pour les seniors

    Dépassement d'honoraires inclus pour les personnes de plus de 70 ans

    Forfait prothèse auditive de 500 EUR par oreille en plus du...

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    Site : https://www.leralliement.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / garantie loi madelin mutuelle

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    Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    41%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE

    Mutuelle santé LMDE

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac

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    11 octobre 2010

    Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

    La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva

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    41%

    Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00

    Adresse électronique :  contact@apreva.fr

    Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur....

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    Site : https://www.apreva.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat collectif mutuelle obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire

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    Mentions légales : Avenir Mutuelle

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    41%

    Accueil > Mentions légales

    Mentions légales

    Avenir Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - SIREN : 302 976 592.

    Siège social : 173 rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12.

    Tél : 0 805 65 3000.

    AUTORITÉ DE CONTRÔLE

    Mutuelle soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

    Thèmes liés : avenir mutuelle generale de paris / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / societe mutuelle d'assurance generale

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    Mutuelle BTP : une complémentaire santé pour les artisans ...

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    41%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan du BTP

    Mutuelle BTP : choisir une assurance santé adaptée aux métiers du bâtiment

    Les professionnels du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers, etc.) sont des artisans dont les conditions de travail sont pénibles. Ils sont plus exposés à certaines pathologies. Or lorsqu'ils travaillent à leur...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...

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    41%

    Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la santé. Il faut donc avant toutes...

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    Site : quelle-demarche.com

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    PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr

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    PROTECTION DES SALARIÉS

    Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance

    La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...

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    Site : https://www.galian.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective / regime complementaire sante obligatoire

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

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    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Les intérimaires bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire

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    La question du jour nous est envoyée par Stéphanie, qui nous demande si les salariés employés comme intérimaires peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire. Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !

    Question : « Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?

    Bonne nouvelle, les travailleurs intérimaires pourront eux aussi bénéficier de la mutuelle collective de...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cdd

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    Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr

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    40%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil

    Mutuelle santé Groupe Apicil

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).

    Bien qu'elle propose également...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis

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    Mutuelle entreprise obligatoire - Loi du 14 juin 2013 ...

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    40%

    La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 rend, sauf dispenses d'affiliation ,  la mutuelle obligatoire pour tous les salariés des employeurs de droit privé

    Toutes les entreprises de France y compris les cabinets et sociétés d'exercice libéral (SEL) devront avoir souscrit un contrat...

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    Date: 2018-03-01 15:57:37
    Site : mutuel.org

    Thèmes liés : loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2013 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014

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    Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

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    40%

    Le 06 Jan 2015 dans Actualité

    Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

    Votre contrat de mutuelle santé

    Résiliation à date d'échéance

    La complémentaire...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...

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    GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes

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    Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise

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    Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai ...

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    Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs

    Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai arnaqué ma mutuelle

    Publié le 17-09-2013 à 14h30

    - Modifié à 16h35

    Par  Anna H.

    LE PLUS. La Cour des comptes a publié ce mardi son rapport annuel sur la Sécurité sociale . Comme à chaque fois, l'objectif est de proposer des pistes pour résorber son déficit. En ligne de...

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    Date: 2018-06-16 08:16:50
    Site : http://leplus.nouvelobs.com

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    Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

    Pertinence
    40%

    Professionnel indépendant

    Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

    Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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    Site : http://mutuelle-entrenous.fr

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    Allianz assurance et mutuelle santé

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    39%

    ALLIANZ Mutuelle : la formule «Composio»

    ALLIANZ santé propos mutualistes ne bénéficient its TIC longue expérience dans le domaine de la couverture sanitaire en soumettant une formule entièrement flexible . Monter à plusieurs médecins à vos besoins et votre budget .

    " LesMutuellesPasCheres.com " cadeaux expiré cette formule appelée " ALLIANZ Composio " et les avantages offerts à un...

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    Date: 2018-03-06 03:33:59
    Site : https://allianz-assurance.blogspot.com

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    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

    Pertinence
    39%

    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

    Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

    Quels sont les éléments visés ?

    Changement de domicile permanent

    Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

    Retraite professionnelle

    Changement de régime social

    Quelles sont les conditions ?

    L'article 113-16 dit : « seul...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé

    Pertinence
    39%

    Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

    La mutuelle santé compréhensible de tous

    La notion de "caractère obligatoire" des...

    Lire la suite

    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : forum mutuelle sante / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle de sante

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    Découvrez les formules et les tarifs MMA mutuelle

    Pertinence
    39%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    La Mutuelle Générale - Service Client

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    Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

    La Mutuelle Générale

    (Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

      évaluez le service client de La Mutuelle Générale

    Le service client La Mutuelle Générale

    Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

    Lire la suite

    Site : service-client.fr

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    Les news - Maison de l'aide à domicile

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    > JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018...

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    Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle gratuite pour personnes agees

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

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    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...

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    La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la santé. Il faut donc avant toutes démarches bien définir quel est le contrat qui est souscrit avec Pacifica.

    Il y a plusieurs solutions pour faire la résiliation de son contrat. Concernant les contrats de santé par exemple, ils sont signés pour une période de 1 ans qui est...

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    Date: 2018-06-15 22:11:13
    Site : quelle-demarche.com

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    Comment résilier une assurance santé à la GMF

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    Comment résilier une assurance santé à la GMF ?

    Comment résilier une assurance santé à la GMF ?

    Mis à jour le 01/06/2018

    3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?

    La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...

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    Site : https://www.resilier.com

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    T162 | ONEM

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    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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    Date: 2018-06-15 23:56:16
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    La Mutuelle Générale — Wikipédia

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    La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).

    Histoire Modifier

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    La Mutuelle Générale — Wikipédia

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    La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).

    Histoire Modifier

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

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    Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

    Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise

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    Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la ...

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    Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !

    Publié le 05/04/2015

    Par CFDT Banque de France

    Suite à la procédure d'appel d'offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé...

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    Site : https://finances.cfdt.fr

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