Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

Le portail de télédéclaration vient d'ouvrir pour la saisie du tableau récapitulatif annuel de l'année 2017.

Le tableau récapitulatif annuel est un document obligatoire permettant de valider définitivement les montants déclarés trimestriellement au titre de la taxe de solidarité additionnelle, ainsi que de renseigner le montant réel des dépenses de CMU-C prises...

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Les contributions patronales santé et prévoyance ...

Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires

Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...

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Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat collectif prevoyance sante / participation complementaire sante fonction publique territoriale

Lexique - Urssaf.fr

Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.

Abus de droit

Actes ou pratiques motivés par la seule...

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Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale

Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

Un régime frais de santé responsable

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

l'obligation de prendre en...

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Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat d assurance sante

Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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Thèmes liés : assurance sante profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante profession liberale / cotisation assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Découvrez dès maintenant ce nouvel espace.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

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Thèmes liés : assurance maladie sante / assurance sante prix suisse france / devis assurance sante frontalier suisse / assurance sante suisse lamal / prix assurance sante frontalier suisse

Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ...

Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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Thèmes liés : calcul cotisation loi madelin / cotisation loi madelin impot sur le revenu / calcul cotisation retraite madelin / deduction loi madelin ayant droit / deduction loi madelin impot revenu