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    Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox

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    2 message(s) , Inscription le 09/04/2009

    Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

    A bientôt et merci pour votre aide.

    Cordialement.

    Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11

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    Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

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    La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une intention répressive.

    Si pendant longtemps, le juge administratif était réticent à s'immiscer dans l'exercice du pouvoir hiérarchique, il s'attache désormais, depuis quelques années, à...

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    Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale 2016 / mutuelle fonction publique territoriale marseille / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle fonction publique territoriale forum / mutuelle fonction publique territoriale

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    La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

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    marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

    Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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    Thèmes liés : contrat d assurance sante

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