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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

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    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2018-06-16 08:15:24

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    L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS ...

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    L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

    Date de publication : 12/02/2018 - Droit/justice

    De quoi s'agit-il ?

    L'Aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide, réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire), vous permettant, durant un an :

    de financer une...

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    Date: 2018-06-16 00:29:38

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