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2 articles sélectionnés

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    Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire

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    Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment

    Mutuelle obligatoire

    Devis mutuelle entreprise

    Professionnels du batiment et BTP,  découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.

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     Une contribution patronale déductible

    Toutes les...

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    Date: 2015-03-24 17:58:07

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    Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    2423%

    Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

    La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

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    Date: 2015-01-26 15:14:25

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