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Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
PertinenceMutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
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Date: 2015-03-24 17:58:07
Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
PertinenceLoi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...
Date: 2015-01-26 15:14:25
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