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regime complementaire sante salarie


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    Mutuelle auto-entrepreneur - complémentaire santé auto ...

    Pertinence
    45%

    Questions sur les assurances pro des Auto-Entrepreneurs

    Complémentaire Santé du TNS

    Auto-Entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant. A ce titre, vous êtes affilié au régime obligatoire des indépendants (RSI) ou à une caisse spécifique de profession libérale.

    Pour la prise en charge de vos frais de Santé, il convient de souscrire une Complémentaire Santé adaptée à votre...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    44%

    Mutuelle Obligatoire

    Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 01:06:43
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    42%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...

    Pertinence
    49%

    Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados

    Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados

    Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.

    L'assurance complémentaire...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

    Pertinence
    49%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : a-s-f.fr

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    49%

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

    Pertinence
    49%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    48%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...

    Pertinence
    48%

    Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.

    Règles de gestion et affiliation

    Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...

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    Site : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr

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    Cadre d'une entreprise de la production agricole | Groupe ...

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    48%

    > Cadre d'une entreprise de la production agricole

    Cadre d'une entreprise de la production agricole

    Vous avez sélectionné "Je travaille dans une entreprise de la production agricole et je suis cadre".

    Pour changer de situation, cliquez ici

    Une couverture santé de base : le régime conventionnel de 1952

    En tant que salarié cadre de la production agricole, vous bénéficiez du régime complémentaire santé défini par la Convention Collective Nationale de 1952...

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    Date: 2018-06-16 00:59:03
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante optique dentaire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante non cadre / complementaire sante medecine douce

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    La mutuelle santé destinée aux jeunes salariés

    Pertinence
    48%

    Les prestations

    Pourquoi souscrire à une mutuelle pour les jeunes ?

    S'agissant de la mutuelle, les personnes travaillant à leur propre compte, c'est-à-dire sans employeur, peuvent bénéficier de ces garanties également.

    Compte tenu de la faible participation de l'assurance maladie au niveau du remboursement des soins, adhérer à une mutuelle santé permettra aux travailleurs non salariés,...

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    Date: 2016-07-26 07:33:08
    Site : http://www.espacesantejeunes-cannes.fr

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    Fiscalité des cotisations pour les salariés

    Pertinence
    48%

    Fiscalité des cotisations pour les salariés

    Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

    Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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    Site : http://prevoyancepharma.com

    Thèmes liés : cotisation complementaire sante deductible / regime complementaire sante salarie / cotisation complementaire sante imposable / regime complementaire frais de sante / cotisation complementaire sante

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    47%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...

    Pertinence
    47%

    Retraite complémentaire

    En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....

    Retraite complémentaire

    En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante remboursement optique / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    47%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    47%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger

    Pertinence
    47%

    Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...

    La complémentaire santé de l'expatrié

    La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...

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    Date: 2017-10-04 17:33:42
    Site : http://www.recrutement-international.com

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    PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr

    Pertinence
    47%

    PROTECTION DES SALARIÉS

    Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance

    La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...

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    Site : https://www.galian.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective / regime complementaire sante obligatoire

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    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

    Pertinence
    47%

    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

    Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Employeurs - TRM Santé

    Pertinence
    47%

    Contactez-nous

    Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

    Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

    Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

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    Date: 2017-01-10 14:13:49
    Site : http://trmsante.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

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    L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

    Pertinence
    46%

    La couverture santé en France

    La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

    L'assurance maladie obligatoire (AMO)

    Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA

    Pertinence
    46%

    Questions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants

    Accord de branche Frais de Santé HCR

    La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.

    L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

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    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    46%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Mon devis complémentaire santé | irp-auto.com

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    Ma situation

    Mon devis complémentaire santé

    Découvrez en 3 étapes nos propositions pour améliorer les garanties santé déjà souscrites par votre entreprise dans le cadre du Régime Professionnel de Complémentaire Santé (RPCS) :

    Ma situation : à renseigner ci-dessous.

    Mes besoins : indiquez les actes de soins les plus importants pour vous et précisez votre budget.

    La proposition IRP...

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    Site : https://www.irp-auto.com

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise / devis assurance complementaire sante

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    Formation complémentaire santé et prévoyance des salariés ...

    Pertinence
    46%

    2. Les régimes prévoyance et santé complémentaires

    Les obligations de l'employeur à l'égard de ses salariés

    Les sources externes à l'entreprise (loi de mensualisation, prévoyance des cadres, conventions collectives)

    La mise en place des garanties de prévoyance collective dans l'entreprise (formalisme, catégories objectives,...

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    Site : https://www.factorielles.com

    Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / loi complementaire sante employeur / contrat collectif complementaire sante

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    45%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    45%

    Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés

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    Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !

    Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Lexique - Mutualia

    Pertinence
    45%

    Nous écrire

    Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

    Accès direct (médecin en accès direct)

    Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    44%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171

    Pertinence
    44%

    GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

    ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

    POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

    Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

    Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

    Les régimes...

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    Site : http://www.unrp.com

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    Améliorer sa complémentaire santé | Groupe Agrica

    Pertinence
    44%

    Pour renforcer vos remboursements santé

    Votre entreprise relève d'une convention collective ? Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par les représentants des employeurs et des salariés afin de vous garantir une protection sociale de bon niveau, au tarif le plus avantageux . Votre...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:09:27
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    44%

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    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    44%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

    Pertinence
    44%

    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    taxe complémentaire santé | Cabinet Jedac

    Pertinence
    44%

    ********** Article mis à jour le 16 septembre 2011 **********

    Taxes supplémentaires sur les contrats complémentaire santé

    On se souvient, car ce n'est pas si loin, que l'Assemblée Nationale, puis le Sénat, avaient voté une taxe sur mutuelles solidaires et responsables, applicable dès le 1er janvier 2011. (cf. Taxe de 3,5% sur certaines complémentaires santé en 2011 ). Lors de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE - corporama.com

    Pertinence
    44%

    www.annuaire-mutuelle.fr

    Swisslife Prevoyance Et Sante est situé à Angers (Maine-et-Loire) Swisslife Prevoyance Et Sante - Les mutuelles à Angers

    Dans un marché en constante?

    www.assurances-vesoul.fr

    Dans un marché en constante évolution, SwissLife Prévoyance et Santé vous propose la modularité pour vous apporter une réponse claire à chacun de vos besoins. Complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : https://corporama.com

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    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

    Pertinence
    44%

    > Voir tous les articles

    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

    Pertinence
    44%

    Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

    Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

    Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 01:07:12
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-15 23:48:32
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    De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

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    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

    Sommaire de la fiche conseil

    Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

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    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

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    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

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    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

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    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

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    Contrat entreprise prevoyance swiss life

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    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
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    Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

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