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Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
PertinenceLa politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot » adoptée à l'Assemblée nationale a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprises, rien n'a en revanche été mené pour le...
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / comparatif mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Thèmes liés : decret complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique / l'assurance complementaire sante en france
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