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regime complementaire sante salarie
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
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PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
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Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
PertinenceLes fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site : malakoffmederic.com
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
PertinenceAvant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui, la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?
Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...
Complémentaire santé: quel coût pour l’employeur? - Je ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
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Difficile d'évaluer le tarif d'une complémentaire santé d'entreprise, puisque celui-ci est notamment fonction du niveau des remboursements. Selon une étude récente, le coût moyen serait de l'ordre de 1200EUR par an.
Combien ça coûte ? C'est une question que beaucoup d'employeurs risquent de se poser à la veille de devoir...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante obligatoire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 00:38:43
Site : https://www.groupagrica.comMutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
Pertinence01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site : https://www.jechange.fr
Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...
PertinenceSkip to content
Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives
Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...
Site : https://omutuelle.fr
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
PertinenceCette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).
Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...
Site : http://www.fdsea71.fr
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
PertinenceMutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie
Boulangers professionnels
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTNS Travailleur Non Salarié
Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / complementaire sante d entreprise
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
Mutuelle BTP : une complémentaire santé pour les artisans ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan du BTP
Mutuelle BTP : choisir une assurance santé adaptée aux métiers du bâtiment
Les professionnels du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers, etc.) sont des artisans dont les conditions de travail sont pénibles. Ils sont plus exposés à certaines pathologies. Or lorsqu'ils travaillent à leur...
Site : https://www.adpassurances.fr
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA , RMH et panier de nuit 2018
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime conventionnel complémentaire de PREVOYANCE (gros risques)
Cet avenant révise les cotisations affectées au financement du régime, au regard de ses résultats et...
Date: 2018-06-16 03:36:01
Site : https://www.udimec.frThèmes liés : regime complementaire frais de sante / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLa rémunération des dirigeants, salaire ou dividendes
PertinenceSchéma d'optimisation
Remise d'un rapport, commentaires et conclusion
La nature et le montant de la rémunération des dirigeants associés de société est un choix qui leur incombe.
Dirigeants, ce choix dépend :
De vos contraintes financières et personnelles.
De vos contraintes sociales, juridiques et fiscales qui réglementent la vie de votre entreprise.
Une stratégie doit donc être mise...
Site : https://www.eor.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR
PertinenceSont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2018-03-13 17:25:47
Site : http://www.mutuelle-hcr.frThèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle complementaire sante obligatoire / adhesion mutuelle hcr / regime complementaire sante salarie / contrat collectif mutuelle obligatoire
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de...
Site : http://mutuelleartisan.com
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La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Sur-complémentaire - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne
PertinenceDu lundi au vendredi de 9h à 20h
Nous vous rappelons
Entrez votre numéro de téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide
Contactez-nous par email
Un conseiller vous rappelle
Pour être rappelé GRATUITEMENT, merci de remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi. Vous choisissez l'heure de rappel parmi la liste proposée dans...
Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime des tns travailleurs non salaries / regime complementaire sante / appel d'offre complementaire sante
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
PertinenceContact PRO BTP FLOIRAC
Mutuelle PRO BTP FLOIRAC mutuelle des travailleurs du Batiment et Travaux Publics vous propose des produits innovants de protection sociale et d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance. Mais ainsi des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes et des offres de Crédit logement et prêts...
Site : credit-social.com
TNS / Salarié : avantages et inconvénients - Le coin des ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant
TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant
Publié le 9 mars 2016 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 2 octobre 2017
Le choix du statut social du futur dirigeant...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie
Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site : https://www.adpassurances.fr
Groupe Mornay - Assurance
PertinenceGroupe Mornay
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France. Il offre à ses clients des produits et des services dans le domaine de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la complémentaire santé et de l'action sociale.
Catégories :
Assurance en France - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif...
Site : http://assufrance.com
Alptis : produits, contact, service client. Courtier ...
Pertinence1 centre de gestion basé à Lyon.
8 délégations régionales au service des courtiers.
540 salariés.
454 000 personnes couvertes : adhérents et leurs ayants droit + les participants à un contrat collectif.
780 000 contrats d'assurance gérés.
6 500 courtiers conseil indépendant partenaires.
Pourquoi devenir adhérent d'Alptis ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance avec Alptis,...
UNIM - Assurances pour les Professions Médicales
PertinenceVotre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.
Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.
Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...
Site : http://www.unim.asso.fr
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...
PertinenceSujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.
Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante collective obligatoire
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE
Mutuelle santé LMDE
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance
La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...
Site : eovi-mcd.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceAccueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...
PertinenceEditeur : ARNAUD FRANEL
Année : 05/2018 (2ème édition)
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.
Site : https://www.unitheque.com
Thèmes liés : assurance complementaire de sante collective / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif obligatoire complementaire sante / generali assurance sante collective / assurance sante collective obligatoire
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
PertinenceQui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
PertinenceEtudier/Travailler à l'étranger
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Mutuelle - Boulangerie - patisserie - La convention collective
PertinenceComité paritaire professionnel départemental
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations syndicales départementales représentant les salariés et l organisation syndicale départementale représentant les employeurs s informent mutuellement par écrit du nom de leurs représentants titulaires Le secrétariat du comité paritaire professionnel départemental...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante boulangerie patisserie / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / remboursement complementaire sante
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceComplémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
Complémentaire santé et prévoyance collective | Jadis ...
PertinenceComplémentaire santé et prévoyance collective
Arrêts de travail, invalidité, incapacité, décès, maladie, maternité... la Sécurité Sociale ne prévoit la couverture de ces risques que de façon partielle. C'est pourquoi la loi et les textes conventionnels imposent à l'employeur de compléter ces...
Site : http://www.jadis-assurances.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire de sante collective / couverture complementaire sante collective / loi complementaire sante collective / complementaire sante collective
Je quitte mon entreprise, comment maintenir ma mutuelle ...
PertinenceCe maintien concerne également les régimes d'entreprises surcomplémentaires et les contrats individuels HCR souscrits pour améliorer ses garanties et couvrir sa famille (dans ce dernier cas, les prélèvements bancaires sont maintenus).
Le contrat de travail doit être rompu (sauf licenciement pour faute lourde).
L'ancien salarié doit bénéficier d'une indemnisation au titre de...
Date: 2018-06-16 06:26:31
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frFiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...
PertinenceIII. - Les facilités de transport
La création de la fonction d'assistant parlementaire (ou de collaborateur de député) remonte à 1975. Elle constitue, d'une certaine manière, l'aboutissement d'un long processus répondant aux souhaits des députés de disposer, à côté de leur indemnité parlementaire perçue comme « un salaire », des moyens humains et matériels leur permettant de...
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / cotisation complementaire sante obligatoire
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
