Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 09:41:45

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Lire la suite

Date: 2018-06-15 23:48:32

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 02:21:19

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance des professionnelle de la sante / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / complementaire sante professionnelle

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Complémentaire santé : le gouvernement lance une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé souscrits par des personnes âgées d'au moins 65 ans (DSS)

Pour améliorer l'accès et la qualité de la couverture complémentaire des personnes âgées d'au moins 65 ans, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 prévoit une labellisation des contrats proposés par les organismes complémentaires de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 01:07:14

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance sante