Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire sante pas chere / loi mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

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Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / tns travailleur non salarie / mutuelle generale des affaires sociales adresse

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / cotisation loi madelin impot sur le revenu

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 537 commentaires

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Tout entrepreneur en phase de création...

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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / meilleure complementaire sante pour retraite / aide complementaire sante pour retraite / complementaire sante pour retraite

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / assurance pour tns