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mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas


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    Un salarié Adecco peut-il refuser d'adhérer à la mutuelle ...

    Pertinence
    40%

    mardi 7 avril 2015

    Un salarié Adecco peut-il refuser d'adhérer à la mutuelle complémentaire santé ?

    La mutuelle complémentaire santé chez Adecco est une mutuelle de groupe et y adhérer est par conséquent obligatoire.

    Le seul moyen de déroger à cette obligation, dans la plupart des entreprises, consiste à apporter la preuve que vous bénéficiez d'une couverture mutuelle par votre...

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    Date: 2018-06-15 07:29:52
    Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / regime complementaire sante obligatoire

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    39%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    T131 | ONEM

    Pertinence
    41%

    Remarque importante!

    Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

    Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

    Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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    Date: 2018-06-16 07:45:43
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Prêt Personnel: Guides at Conseils

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    41%

    mutuo.ch/demande-en-/2-Min

    Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

    Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on...

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    Site : http://www.idee-prets.com

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    Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

    Pertinence
    41%

    10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

    Pourquoi choisir DKV?

    Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...

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    Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

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    Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

    Pertinence
    41%

    Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

    Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise

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    Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

    Pertinence
    41%

    Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

    De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies. Utilisez notre application GRATUITE ci dessous pour comparer les meilleurs contrats d'assurance de prêt et connaître le meilleur tarif.

    Vous pouvez aussi...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    La Mutuelle Générale - Service Client

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    41%

    Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

    La Mutuelle Générale

    (Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

      évaluez le service client de La Mutuelle Générale

    Le service client La Mutuelle Générale

    Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

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    Site : service-client.fr

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    Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

    Pertinence
    41%

    Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

    Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle

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    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

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    Top des mutuelles

    1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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    Site : https://globale-mutuelle.fr

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    Assurance-groupe — Wikipédia

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    Modalités[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

    Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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    Date: 2018-06-14 05:30:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif mutuelle obligatoire

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    Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la ...

    Pertinence
    41%

    En Europe, les principaux pôles frontaliers sont le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse.

    Ainsi, le travailleur frontalier a droit à l'Assurance maladie, soit de son pays de résidence (CMU pour la France), soit du pays où il exerce son activité (droit d'option). Mais comme il travaille dans un autre pays, une formule de protection complémentaire...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Découvrez les formules et les tarifs MMA mutuelle

    Pertinence
    41%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Assurance prévoyance : comparateur assurance prévoyance

    Pertinence
    41%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

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    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

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    le contrat d'occupation d'étudiant.

    Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

    Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

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    Site : http://www.jeminforme.be

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    CFBCT - Confédération Française ... - boucherie-france.org

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    41%

    24H CHEZ MON ARTISAN BOUCHER BY MADE IN VIANDE

    L'opération « 24H chez mon artisan boucher by Made in Viande », qui s'est tenue du 31 mai au 6 juin, est à présent terminée. Les 670 artisans bouchers participants ont tous fait preuve d'enthousiasme et de dynamisme dans la mise en place d'animations conviviales pour la promotion de leur métier, BRAVO...

    L'opération « 24H chez mon...

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    Site : http://www.boucherie-france.org

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / federation nationale mutuelle france / prix mutuelle france / mutuelle seniors meilleur prix / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis

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    Résiliation Mutuelle

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    41%

    La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

    Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    41%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Mutuelle Novalis- Comparateur mutuelle Novalis

    Pertinence
    41%

    complémentaire

    Mutuelle Novalis

    La mutuelle NOVALIS est le 5ème groupe de prévoyance au plan national qui propose un ensemble de formules collectives ou individuelles pour la retraite, la prévoyance, la santé et l'épargne, en France ou a l'étranger.

    La mutuelle NOVALIS est composé de :

    Une association sommitale NOVALIS TAITBOUT : le groupe NOVALIS TAITBOUT joue un rôle très important...

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    Site : http://www.cmamutuelle.fr

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    Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

    Pertinence
    41%

    Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

    Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

    Fax : 065 33 50 88

    Email : info@go-forward.be

    Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

    Courtier d'assurance indépendant

    Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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    Site : https://www.go-forward.be

    Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance sante

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    Comment choisir une bonne mutuelle dentaire

    Pertinence
    40%

    Mutuelle dentaire

    Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?

    Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.

    Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...

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    Site : https://www.navi-mutuelle.com

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    Quelle mutuelle pour un TNS - mutuelle-land.com

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    40%

    Questions pratiques sur les mutuelles

    Quelle mutuelle pour un TNS ?

    Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/05/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01

    196 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou...

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    Date: 2018-06-16 02:45:36
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

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    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    40%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Comment est constitué le marché des complémentaires santé

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    40%

    Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...

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    Date: 2018-06-15 18:09:15
    Site : https://humanis.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis

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    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).

    Histoire Modifier

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).

    Histoire Modifier

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

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    40%

    Liste complète de nos simulateurs

    Calculatrice de TVA

    Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

    Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

    => Utilisez notre calculatrice TVA

    Mutuelle Loi Madelin / TNS

    Ce n'est un secret pour personne, la...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

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    Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

    Pertinence
    40%

    Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

    Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

    Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

    - être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

    - n'avoir pas déjà...

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    Site : http://www.impots-economie.com

    Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / loi madelin deductible impot revenu / declaration cotisation retraite madelin / mutuelle loi madelin declaration impot / plafond cotisation retraite madelin

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    40%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2018-06-16 08:15:24
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comment résilier votre complémentaire santé en dehors de l ...

    Pertinence
    40%

    21/01/2013 à 18h39

    Chaque année, votre contrat d'assurance santé est reconduit tacitement, c'est-à-dire sans que vous n'ayez à vous manifester. Dans la majorité des cas, l'échéance est fixée au 31 décembre, mais elle peut aussi avoir lieu à la date anniversaire du contrat.

    Si vous souhaitez résilier pour changer de mutuelle, la solution la plus simple consiste alors à...

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    Site : capital.fr

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    Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    Le portail de télédéclaration vient d'ouvrir pour la saisie du tableau récapitulatif annuel de l'année 2017.

    Le tableau récapitulatif annuel est un document obligatoire permettant de valider définitivement les montants déclarés trimestriellement au titre de la taxe de solidarité additionnelle, ainsi que de renseigner le montant réel des dépenses de CMU-C prises...

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    Site : urssaf.fr

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    Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

    Pertinence
    40%

    Foire aux questions

    Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

    Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

    Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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    Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante formulaire / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

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    mutuelle obligatoire - Embauche, Contrat de Travail - 4545

    Pertinence
    40%

    Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

    mutuelle obligatoire

    nous sommes concubins et nos employeurs nous imposent a chacun une mutuelle complementaire sante obligatoire.

    Puis je ne pas payer ma mutuelle sante et prendre celle de mon concubin qui est bcp moins cher et bcp mieux rembourser? La mienne etant MG ! Et si nous etions maries, meme cas, on peut ou on est oblige...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 04:02:04
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante mae / complementaire sante mutuelle difference / mutuelle complementaire sante que choisir

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    Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

    Pertinence
    40%

    Si le patient dispose d'une carte de tiers payant délivrée par sa mutuelle santé d'entreprise ou sa mutuelle santé individuelle et que celle-ci est acceptée par le pharmacien, la dispense d'avance de frais est totale. C'est ce que l'on appelle le tiers payant intégral.

    Si le médicament délivré est entièrement remboursé par la Sécurité sociale (on parle alors d'exonération du ticket...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions ...

    Pertinence
    40%

    5 Voir aussi

    Introduction

    Il n'est pas à exclure que les avocats soient amenés, dans un avenir proche, à participer de plus en plus à la rédaction des contrats de mariage. Si, depuis le décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002, les futurs époux reçoivent une information prénuptiale délivrée dans le cadre de l'information sur le droit de la famille, destinée à les éclairer sur les...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://www.lagbd.org

    Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / contrat d assurance sante

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    Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

    Pertinence
    40%

    Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

    Contrat de travail

    Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

    A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

    Lire la suite

    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

    Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul d'un remboursement mutuelle

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    Comment résilier une assurance santé à la GMF

    Pertinence
    39%

    Comment résilier une assurance santé à la GMF ?

    Comment résilier une assurance santé à la GMF ?

    Mis à jour le 01/06/2018

    3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?

    La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    39%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif

    I. Organisme sans but lucratif exploitant un terrain de golf

    Les clubs de golf constitués sous forme associative, dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du 7 de l' article 261 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

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    Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France

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    Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation

    Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mutuellefrance.fr

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    la croissance s'essouffle - L'Argus de l'assurance

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    Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

    Une conjonction de phénomènes réduit la croissance du marché de l'assurance complémentaire santé. La tendance paraît durable, mais la concurrence entre les acteurs, accentuée par la guerre des prix, restera vive.

    avemario/L'argus de l'assurance

    Complémentaire santé : vers une légère progression du marché en 2016

    Le marché de...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Surcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle

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    Accueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire

    Surcomplémentaire santé dentaire

    Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Histoire des Mutuelles du Mans - Overblog

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    MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est une société d'assurance mutuelle française, dont le siège social est situé au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est membre de la Fédération française des sociétés d'assurances qui rassemble les sociétés anonymes et les sociétés d'assurance mutuelle. Cette société a été créée au XIXème siècle, initialement pour les incendies des...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / groupe mutuelle du mans assurances

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    Les news - Maison de l'aide à domicile

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    > JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018...

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    Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle gratuite pour personnes agees

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    MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

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    MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]

    L'OFFRE DU MOIS

    QUI SOMMES NOUS

    Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...

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    Site : mutuelle-catalane.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle sante entreprise et retraite

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    Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

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    La loi de modernisation de la fonction publique remplace ainsi la notion de «droit à la formation permanente» mentionnée à l article 22 de la loi n du 13 juillet 1983, portant droit et obligation des fonctionnaires, par celle de «droit à la formation professionnelle tout au long de la vie» formulation qui reprend à l identique les termes de l article L du code du Travail. Par ailleurs,...

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    Site : http://docplayer.fr

    Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / meilleure mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere avis / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere

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    Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

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    CPAM Romorantin-lanthenay

    Les services des cpam

    A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

    Vous avez la...

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    Site : http://www.infomaladie.fr

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    Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...

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    Mutuelle Auto Entrepreneur

    Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

    La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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