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contrat collectif obligatoire complementaire sante
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Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...
PertinencePublié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site : https://entreprise.mma.fr
Comment résilier sa mutuelle? Meilleure Mutuelle
PertinenceDes Meilleures
Mutuelles Santé
2 mois de cotisation offerts sur votre complémentaire santé ! La meilleure mutuelle santé au meilleur prix !
Comment faire pour résilier sa mutuelle ? Les motifs de résilitation de votre complémentaire santé.
Vous n'êtes pas satisfait de votre complémentaire santé actuelle, vous payez beaucoup trop chère ou votre situation a changé.
Il existe...
Date: 2016-08-05 12:01:42
Site : http://meilleuremutuelle.free.frMutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comMutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...
PertinenceAccueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados
Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados
Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.
L'assurance complémentaire...
Site : https://www.aspbtp.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés...
Site : https://www.cafedupatrimoine.com
Mutuelle cabinet dentaire - Direct Mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire
En 2018 faites des économies sur le contrat collectif et obligatoire des cabinet dentaire en France destiné à la couverture sociale complémentaire des salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Des contrats collectifs défiscalisés
Pour les salariés de votre cabinet ou centre dentaire profitez d'un...
Date: 2018-05-23 16:45:59
Site : directmutuelle.frMutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
PertinenceMutuelle collective et individuelle : quelles différences ?
Complémentaire santé collective et individuelle: définition
Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.
La seconde, également connue sous le nom...
Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance
PertinenceLes avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise
L'employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations .
Exonération fiscale
Les sommes que l'employeur consacre à la complémentaire santé et...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
PertinenceAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site : https://www.medef9394.org
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
PertinenceCe que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site : https://www.guide-vue.fr
Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...
PertinencePuis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?
Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?
Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...
Site : https://www.mutuelle.com
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Complémentaire santé - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
PertinenceDans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, opter pour un contrat responsable permet aux employeurs de bénéficier :
-d'une exonération des charges sociales pour les cotisations versées dans la limite d'un certain plafond,
- d'une taxe sur les conventions d'assurance de 7 % au lieu de 14 %
Le contrat responsable : les nouveaux critères à respecter
Site : http://www.msa-alsace.fr
La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...
PertinenceLe 04/07/2011
Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.
Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...
Site : https://www.lesechos.fr
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceAccueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...
PertinenceDans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-06-15 22:35:23
Site : https://www.choisir.comMutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...
PertinenceMutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Le principal intérêt d'une mutuelle...
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
Pertinence> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
LCL Complémentaire Santé
PertinenceQu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...
Site : https://e.lcl.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
PertinenceVotre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-06-15 23:55:43
Site : ffa-assurance.frAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
PertinenceErick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site : https://www.lesechos.fr
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-15 23:48:32
Site : http://www.securite-sociale.frLe portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-16 01:07:12
Site : http://securite-sociale.frLe contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-06-15 23:53:59
Site : ffa-assurance.frComplémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-15 23:44:17
Site : https://www.previssima.frRésiliation mutuelle santé lettre type modèles
PertinenceSkip to content
Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site : https://omutuelle.fr
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2018-06-15 15:35:25
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante
Comment choisir sa surcomplémentaire santé
PertinenceQu'est-ce que la surcomplémentaire santé ? C'est pour qui et à quoi ça sert ? Comment bien choisir votre surcomplémentaire santé ? Tous nos conseils.
M comme Mutuelle 11 mars 2016 Nos conseils , Particuliers
Qu'est-ce que la surcomplémentaire santé ?
Depuis le début de l'année 2016, une nouvelle réglementation encadre les contrats de santé collective et les rendent...
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
PertinenceVos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-06-16 00:11:35
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comDispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
PertinenceComprendre les contrats santé responsables
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site : https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Complémentaire santé entreprise : structures de cotisation
Pertinence4 structures de cotisations.
La cotisation familiale unique
Lorsque l'employeur opte pour ce type de tarification, la cotisation est unique quelle que soit la situation de famille du salarié. Que le salarié soit célibataire, ou bien marié, avec ou sans enfant, il paiera la même cotisation. Les ayants droit, dont la définition est inscrite dans l'acte de mise en place de la complémentaire...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
PertinenceTout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceLes contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-05-25 14:41:10
Site : directmutuelle.frMutuelle loi Evin - Les meilleures mutuelles loi Evin pour ...
PertinenceLors de votre départ à la retraité, la loi Evin vous permet de bénéficier de garanties d'assurance complémentaires offrant des prestations strictement similaires à celles de votre ancien contrat obligatoire d'entreprise...
Le maintien de la couverture santé
Dans le cadre de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989 (disposition d'ordre public), le contrat collectif à adhésion obligatoire de l'entreprise, s'il existe, doit fixer les modalités selon lesquelles l'assureur s'engage à maintenir la couverture santé de l'entreprise au profit des...
Date: 2018-04-20 16:26:35
Site : http://www.mutuelle-senior.proThèmes liés : mutuelle loi evin retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle loi evin / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la ...
PertinenceComplémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !
Publié le 05/04/2015
Par CFDT Banque de France
Suite à la procédure d'appel d'offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé...
Site : https://finances.cfdt.fr
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
Pertinencela mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
