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assurance sante collective obligatoire


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    Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

    Pertinence
    60%

    Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

    Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

    Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

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    Site : http://mutuelle.compareo.net

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    La surcomplémentaire santé collective – GeFi assurance

    Pertinence
    59%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent avoir mis en place une complémentaire santé au profit de l'ensemble de leurs salariés. Pour cela, l'entreprise doit, de préférence, avoir souscrit un contrat d'assurance collectif frais de santé à adhésion obligatoire assurant des garanties socles, identiques pour tous les salariés.

    Au-delà de cette couverture...

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    Site : https://www.gefi.net

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante

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    SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...

    Pertinence
    59%

    Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

    Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

    L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....

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    Date: 2018-06-16 00:24:57
    Site : http://www.swisslife.fr

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    Thème: L'assurance maladie complémentaire en France

    Pertinence
    56%

    L'assurance maladie complémentaire en France

    La complémentaire santé en France - Faits et chiffres

    En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...

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    Site : https://fr.statista.com

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    Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...

    Pertinence
    55%

    Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados

    Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados

    Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.

    L'assurance complémentaire...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

    Pertinence
    54%

    La couverture santé en France

    La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

    L'assurance maladie obligatoire (AMO)

    Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

    Pertinence
    54%

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

    La complémentaire santé intervient donc...

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    Date: 2018-06-16 00:11:40
    Site : https://www.previssima.fr

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    Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

    Pertinence
    54%

    1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

    2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

    3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

    4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

    5 - Lettre type de résiliation à...

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    Date: 2018-05-24 15:19:53
    Site : directmutuelle.fr

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    Un partenariat en assurance santé collective pour La ...

    Pertinence
    53%

    Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)

    A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.

    Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...

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    Site : http://legroupe.laposte.fr

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    La Banque Postale lance son offre d’assurance santé collective

    Pertinence
    53%

    Toute la presse en parle ! La Banque Postale lance son offre d'assurance santé collective, une offre modulable fidèle à ses valeurs, simple et accessible, destinée aux petites-très petites entreprises et aux associations. Parce que des employés bien protégés, c'est une entreprise en bonne santé !

    La Banque Postale lance le 2 avril une offre d'assurance santé collective pour les...

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    Date: 2018-06-13 23:28:41
    Site : https://www.labanquepostale.com

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    52%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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    Site : https://www.resilier.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    52%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

    Pertinence
    50%

    Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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    Date: 2018-06-15 23:55:43
    Site : ffa-assurance.fr

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    Complémentaire santé - LCL

    Pertinence
    50%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

    Pourquoi souscrire ?

    Prise en charge des frais de soins courants,...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    La mutuelle santé est-elle obligatoire

    Pertinence
    50%

    La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

    Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

    Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

    Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

    Si vous êtes salarié du secteur privé,...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    49%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    49%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    49%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    LCL Complémentaire Santé

    Pertinence
    49%

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

    Pourquoi souscrire ?

    Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

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    Site : https://e.lcl.fr

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    Site Unocam

    Pertinence
    49%

    Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

    En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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    Site : http://www.unocam.fr

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

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    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS

    Pertinence
    49%

    > Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Mutuelle GROUPAMA senior

    Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...

    Pertinence
    49%

    Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun. 

    C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...

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    Date: 2018-06-15 22:35:23
    Site : https://www.choisir.com

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    Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA

    Pertinence
    49%

    Questions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants

    Accord de branche Frais de Santé HCR

    La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.

    L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

    Pertinence
    49%

    Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

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    Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

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    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    48%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

    Pertinence
    48%

    Partagez par mail

    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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    Date: 2018-06-15 07:20:43
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

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    Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    48%

    Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?

    En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.

    Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

    Pertinence
    47%

    Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

    En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

    En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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    Site : http://www.msa.fr

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    Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

    Pertinence
    47%

    Skip to content

    Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé

    Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

    Pertinence
    47%

    Le contrat de votre ancienne mutuelle prend  ainsi fin à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire et sans aucun délai de préavis à respecter.

    Envoyer toujours vos lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

    Si vous ne savez pas où envoyer votre lettre de résiliation, adressez votre courrier au siège social de votre compagnie.

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    Site : http://www.nousonassure.com

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    la croissance s'essouffle - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    47%

    Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

    Une conjonction de phénomènes réduit la croissance du marché de l'assurance complémentaire santé. La tendance paraît durable, mais la concurrence entre les acteurs, accentuée par la guerre des prix, restera vive.

    avemario/L'argus de l'assurance

    Complémentaire santé : vers une légère progression du marché en 2016

    Le marché de...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    FAQ sur l’assurance collective | MAGE-UQAC

    Pertinence
    46%

    Pourquoi une assurance collective?

    En 2013, lors d'une assemblée générale du MAGE-UQAC, les étudiants ont demandé au comité exécutif du MAGE-UQAC de faire un appel de service auprès des courtiers d'assurances. Les étudiants ont aussi demandé à l'équipe exécutive d'organiser un référendum auprès de tous les membres du MAGE-UQAC afin de savoir si oui ou non ils désiraient une...

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    Site : http://mageuqac.com

    Thèmes liés : generali assurance sante collective / assurance sante collective desjardins / assurance sante collective obligatoire / assurance collective sante 1 / assurance sante collective

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    Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole

    Pertinence
    46%

    Une complémentaire santé obligatoire

    Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.

    Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...

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    Date: 2018-06-16 01:08:21
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...

    Pertinence
    46%

    Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

    Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

    À partir de 3 150 EUR HT

    Publiée en novembre 2010

    À partir de 3 150 EUR HT

    Redigée en français

    Entreprises analysées

    Un marché de la complémentaire santé saturé et...

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    Site : https://www.lesechos-etudes.fr

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    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

    Pertinence
    46%

    La vie en entreprise

    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

    Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale

    Pertinence
    46%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    46%

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

    Pertinence
    45%

    > Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...

    Pertinence
    45%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi

    L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. 

    Le principal intérêt d'une mutuelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

  • 0

    L'assurance maladie en France - Comparateur mutuelle santé

    Pertinence
    45%

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    Lire la suite

    Date: 2015-09-24 12:36:50
    Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir

    Pertinence
    45%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir

    Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir

    Le 10 février 2016

    La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...

    Pertinence
    45%

    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?

    Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?

    Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

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    L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire

    1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.

    2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

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    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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