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10 articles sélectionnés
- Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.comPertinence- Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres. - Comparatif des prestations tarifaires des mutuelles - Mutuelle.com vous assiste dans votre processus de comparaison en vous présentant... 
- Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...Pertinence- Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire - Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre... 
- Résiliation de votre contrat santé : la loi ChatelPertinence- Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel - Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce - Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier. - Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances. - Comment cela se passe ? - L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre... 
- Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...Pertinence- Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée - Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée. - Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat... 
- Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...Pertinence- Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation - Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance. - Quels sont les éléments visés ? - Changement de domicile permanent - Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?) - Retraite professionnelle - Changement de régime social - Quelles sont les conditions ? - L'article 113-16 dit : « seul... 
- Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...Pertinence- Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé - La Foire aux questions sur les mutuelles santé - Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ). - Résiliation - Pour en savoir plus sur... 
- Mutuelle obligatoire : Avantages et InconvénientsPertinence- L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire - 1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise. - 2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé... 
- Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...Pertinence- Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé - Ma résiliation mutuelle en une lettre - Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations. - A quel moment dois-je envoyer ma lettre... 
- Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santéPertinence- Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé - Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance. - Modalité et point... 
- Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...Pertinence- Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ? - Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ? - Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de... 
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