Articles pour le thème  »

mutuelle d'entreprise obligatoire loi


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    Portabilité mutuelle

    Pertinence
    57%

    Portabilité mutuelle

    Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

    La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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    Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...

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    60%

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    Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée

    Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)

    Pertinence
    59%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Mutuelle Entreprise

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages

    Pertinence
    68%

    Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages ?

    16 septembre 2014

    Promulguée en 2003, la loi fillon mutuelle obligatoire assure la réglementation de la mutuelle obligatoire au sein d'une entreprise. En effet, elle a pour but d'apporter un nouveau souffle au régime de la Sécurité sociale. Mais encore, on peut dire qu'elle tend à améliorer les relations entre les employeurs et leurs employés sur le plan de la mutuelle obligatoire.

    Avantages des salariés

    Le premier avantage que les salariés bénéficient de cette loi fillon mutuelle obligatoire est la participation patronale à la...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire

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    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    66%

    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ?

    16 septembre 2014

    À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Le principe de la mutuelle...

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    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

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    Loi Fillon de 2009 - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    64%

    Loi Fillon de 2009

    Renforcement des droits des salariés

    C'est sous la précédente Législature que la loi sur la mutuelle entreprise obligatoire a été votée par le Parlement. Cette loi dite Loi Fillon du nom de l'ancien Premier Ministre a été adoptée le 30 janvier 2009. Elle permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire à une mutuelle entreprise obligatoire pour tous...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

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    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu ...

    Pertinence
    64%

    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    Modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    organisme d'assurance devra recevoir la lettre...la résiliation d'un contrat complémentaire santé...ne pourrez résilier auprès de la mutuelle...et comme les résiliations (code de la...certaines mutuelles...

    trouver un modèle de lettre de résiliation type loi...

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    Site : http://www.document-online.fr

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    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    64%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : https://jassure-mon-entreprise.com

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    Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire

    Pertinence
    63%

    Mutuelle pour société d'exercice libéral

    o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés

    - 1 - d'un cabinet médical ou dentaire

    - 2 - d'un cabinet d'avocat

    - 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique

    o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...

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    Date: 2018-01-08 15:02:45
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cabinet dentaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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    Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...

    Pertinence
    63%

    Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?

    Le régime obligatoire  est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...

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    Site : https://www.companeo.com

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    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    63%

    La mutuelle d'entreprise obligatoire : les cas où elle ne l'est pas

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux...

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    Site : https://www.santeoscope.com

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    63%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    62%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

    Pertinence
    62%

    La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

    Un contrat étendu

    La mutuelle...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

    Pertinence
    61%

    1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

    2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

    3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

    4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

    5 - Lettre type de résiliation à...

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    Date: 2018-05-24 15:19:53
    Site : directmutuelle.fr

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    Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    61%

    Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

    La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

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    Date: 2015-01-26 15:14:25
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

    Pertinence
    61%

    Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...

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    61%

    Votre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?

    Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?

    Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle ...

    Pertinence
    61%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

    Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...

    Pertinence
    61%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

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    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    61%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014

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    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

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    61%

    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

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    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi

    Pertinence
    60%

    Si vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.

    Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

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    La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com

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    60%

    La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...

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    Site : http://c-ma-mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

    Pertinence
    60%

    Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

    Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

    Contrat de travail : que dit la loi ?

    Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

    Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

    Congés payés : quelles sont les règles ?

    Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

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    Site : https://www.hellolife.fr

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    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    59%

    Mutuelle Obligatoire

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?

    Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    Mutuelles à Albi (81) | Bons baisers de Albi

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    59%

    Sociétés d'assurances, mutuelles

    8 Lices Georges Pompidou 81000 Albi

    Prestations : Assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé, prévoyance, épargne et crédit, Santé, Prévoyance, assistance aux touristes, assurance accident, assurance pour animaux, assurance automobile, assurance bateau, assurance bâtiment, assurance btp, assurance pour chien, assurance crédit, assurance décennale,...

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    Site : https://bons-baisers-de-albi.fr

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

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    59%

    Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?

    Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

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    59%

    Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

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    59%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

    A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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    Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

    Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

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    Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne

    Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?

    Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    La mutuelle d'entreprise prend en charge votre conjoint ...

    Pertinence
    58%

    Depuis le passage de la loi de finances 2016, l'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, sauf cas particulier. À contrario, aucune loi ne prévoit l'obligation d'adhésion du conjoint et de ses enfants. La décision d'inclure ou pas les ayants-droits du salarié au contrat d'assurance revient donc à l'employeur. La mutuelle obligatoire du conjoint...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    La complémentaire Santé collective pour les entreprises

    Pertinence
    58%

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.

    Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.

    La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.

    Son financement sera réparti entre l'employeur et...

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    Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr

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    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    58%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

    Pertinence
    58%

    La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Les intérimaires bénéficient désormais d'une mutuelle

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    58%

    Une mutuelle obligatoire dans les entreprises dès 2016

    A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés ( comparer les mutuelles groupe ). Ce sera également le cas pour les intérimaires, qui grâce à un accord entre patronat et syndicats signé vendredi dernier, vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé ou...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

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    Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...

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    58%

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    Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives

    Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    57%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle d'entreprise à La Réunion, bien choisir pour ne ...

    Pertinence
    57%

    Il est important de bien choisir sa mutuelle d'entreprise pour ne pas tout recommencer l'année prochaine. En effet, à vouloir gagner un peu de temps au moment de la mise en place, vous risquez d'en perdre beaucoup après. Si vous choisissez mal votre prestataire et le contrat de santé qui va avec, vous serez dans l'obligation d'en changer et le plus tôt (c'est à dire au bout d'un an) sera le...

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    Site : http://blog.groupecrc.com

    Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

    Pertinence
    57%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    57%

    Actualités santé

    Loi Evin et mutuelle obligatoire

    La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

    Pertinence
    57%

    Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

    Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

    Toutes les entreprises sont...

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    Site : https://www.petite-entreprise.net

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    Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016

    Pertinence
    57%

    A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

    En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

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    Miel Mutuelle — Wikipédia

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    Miel Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance , gestion de frais de santé et dépendance. Elle s'adresse à toutes les entreprises, aux Travailleurs Non Salariés et à l'ensemble des particuliers. Historiquement mutuelle d'entreprise du Groupe Casino , MIEL Mutuelle a pris son indépendance en 1998 en devenant une mutuelle interprofessionnelle d'envergure...

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    Date: 2018-06-08 11:50:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016

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    Mutuelle obligatoire en janvier 2016

    La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.

    La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016

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    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie

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    Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016

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    Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.

    Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Mutuelle loi Evin - Les meilleures mutuelles loi Evin pour ...

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    Lors de votre départ à la retraité, la loi Evin vous permet de bénéficier de garanties d'assurance complémentaires offrant des prestations strictement similaires à celles de votre ancien contrat obligatoire d'entreprise...

    Le maintien de la couverture santé

    Dans le cadre de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989 (disposition d'ordre public), le contrat collectif à adhésion obligatoire de l'entreprise, s'il existe, doit fixer les modalités selon lesquelles l'assureur s'engage à maintenir la couverture santé de l'entreprise au profit des...

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    Date: 2018-04-20 16:26:35
    Site : http://www.mutuelle-senior.pro

    Thèmes liés : mutuelle loi evin retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle loi evin / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante

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    La prise en charge de la mutuelle de mon enfant - Mutuelle ...

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    Navigation: Accueil » FAQ »La prise en charge de la mutuelle de mon enfant

    La prise en charge de la mutuelle de mon enfant

    Voici une question d'Elise qui concerne la prise en en charge de la mutuelle de son enfant par l'entreprise

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Qui paie la mutuelle de mon enfant ?

    Je souscris aujourd'hui via mon entreprise à une...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

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