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10 articles sélectionnés
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
PertinenceQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 00:11:40
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-15 23:44:17
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
PertinenceLes justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Date: 2018-06-15 23:58:40
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-15 23:54:11
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
PertinenceGestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2018-06-15 23:54:25
Thèmes liés : contrat prevoyance madelin agricole / contrat madelin agricole / cotisation madelin agricole / deduction fiscale madelin agricole / retraite complementaire madelin agricole
J’étais salarié et le statut de gérant majoritaire m’a ...
PertinenceJ'étais salarié et le statut de gérant majoritaire m'a sauvé !
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié
Pour Simon STATOU, les affaires n'allaient pas fort. Une période de baisse des commandes et une série d'impayés venaient de laminer la trésorerie de son entreprise. Et il n'était pas question...
Date: 2018-06-16 02:33:45
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
PertinenceCas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2018-06-16 00:02:22
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frontalier luxembourg / assurance maladie sante
Quels sont les différents frais dans un contrat retraite ...
PertinenceComme pour tout contrat d' assurance vie , les contrats Madelin supportent des frais prélevés sur les versements de l' adhérent , l'épargne gérée et la rente viagère .
Ces différents frais doivent être étudiés au moment de l'ouverture du plan. Ils représentent un élément, parmi d'autres, de comparaison des contrats entre-eux.
Quels sont les premiers éléments à...
Date: 2018-06-16 07:31:39
Thèmes liés : frais de transfert contrat madelin / transfert contrat retraite madelin / contrat assurance vie loi madelin / comparaison contrat retraite madelin / contrat retraite madelin generali
Vos questions sur le rachat de trimestres - Previssima
PertinenceVos questions sur le rachat de trimestres
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le dispositif de rachat de trimestres pour la retraite permet aux assurés des régimes de base permet l'amélioration des pensions de...
Date: 2018-06-16 08:31:03
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite artisan / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible / contrat retraite madelin
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
PertinenceChiffres clés de la protection sociale
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-06-16 00:13:35
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / assurance sante 65 ans / complementaire sante pour retraite / regime complementaire sante salarie
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