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assurance sante collective obligatoire
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Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
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Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site : https://comptemutuelle.info
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Mutuelle Smatis - Tarifs et garanties en ligne - ADP ...
PertinenceEn savoir plus
Des formules pour tous les budgets
Les frais de santé sont généralement onéreux. Les remboursements de l'assurance maladie obligatoire ne couvrent pas toutes les dépenses. Pour un accès aux soins essentiels, il est capital de souscrire une complémentaire santé.
Tout le monde n'a pas le budget nécessaire pour obtenir une mutuelle avec une prise en charge optimale.
Site : https://www.adpassurances.fr
Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Site : https://omutuelle.fr
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
PertinenceSurcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...
PertinencePublié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site : https://entreprise.mma.fr
La Mutuelle Générale — Wikipédia
PertinenceLa Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).
Histoire Modifier
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa Mutuelle Générale — Wikipédia
PertinenceLa Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).
Histoire Modifier
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.m.wikipedia.orgMutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces dernières ont été publiées par un décret d'application au Journal officiel. Voici ce qui dit le texte sur les cas de dispenses.
Le décret d'application de l'article 34 de...
Site : http://www.lassurancepro.com
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceComplémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
PertinenceL'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pertinence> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site : https://mutuelle.fr
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Site : https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance sante comparatif / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance sante
Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...
PertinenceProposez à vos salariés une meilleure couverture santé
Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services
Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
PertinenceA l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
PertinenceSkip to content
Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site : https://omutuelle.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org
Lexique | GROUPE CAMACTE
PertinenceToute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-15 23:24:54
Site : http://www.camacte.comThèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
Pertinencefinanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site : https://www.finanzen.fr
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Pertinence08 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.
Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?
Depuis le 1er janvier...
Site : https://www.mutualite.fr
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
Pertinence18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 03:45:36
Site : https://www.assurland.comGras Savoye - Particuliers
PertinenceGras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site : http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante gras savoye / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
PertinenceVos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-06-16 00:11:35
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016
Résiliation mutuelle : comment résilier sa mutuelle
PertinenceBesoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d'informations et frais potentiels... Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui...
Date: 2018-06-16 08:16:44
Site : https://www.pavillon-prevoyance.frMutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
PertinenceComparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
La Mutuelle Générale - Wikimonde
Pertinence1,146 milliard EUR (2016)
La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).
La Mutuelle Générale
9 Liens externes
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT...
Site : https://wikimonde.com
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
PertinenceJe viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
PertinenceDans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, opter pour un contrat responsable permet aux employeurs de bénéficier :
-d'une exonération des charges sociales pour les cotisations versées dans la limite d'un certain plafond,
- d'une taxe sur les conventions d'assurance de 7 % au lieu de 14 %
Le contrat responsable : les nouveaux critères à respecter
Site : http://www.msa-alsace.fr
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
CONTACTEZ-NOUS !
La mutuelle santé pour les particuliers
En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.
Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...
Site : https://www.smatis.fr
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceHaut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Site : https://mon-comparateur.fr
Respect du caractère collectif et obligatoire
Pertinence25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : elements de cotisation prevoyance sante retraite supplementaire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire
Mutuelles du Mans Assurances : définition de Mutuelles du ...
Pertinence7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux (3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau commercialisant...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
MMA (assurance) — Wikipédia
Pertinence7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-08 11:37:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupe mutuelle du mans assurances / mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle du mans assurances iard / societe mutuelle d'assurance generale
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr
PertinenceTout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
PertinenceRésiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
Pertinencela mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
PertinenceServices inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :
Pour l'entreprise :
DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.
Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.
Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
Site : alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018 ... - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceSouscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.
Règles de gestion et affiliation
Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...
Site : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
taxe complémentaire santé | Cabinet Jedac
Pertinence********** Article mis à jour le 16 septembre 2011 **********
Taxes supplémentaires sur les contrats complémentaire santé
On se souvient, car ce n'est pas si loin, que l'Assemblée Nationale, puis le Sénat, avaient voté une taxe sur mutuelles solidaires et responsables, applicable dès le 1er janvier 2011. (cf. Taxe de 3,5% sur certaines complémentaires santé en 2011 ). Lors de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.org
