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9 articles sélectionnés
loi Châtel | Cabinet Jedac
PertinenceSynthèse des augmentations Santé en 2011
13 septembre 2011
********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********
On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...
loi Châtel et loi Madelin-Fillon | Cabinet Jedac
PertinenceLa loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
taxe complémentaire santé | Cabinet Jedac
Pertinence********** Article mis à jour le 16 septembre 2011 **********
Taxes supplémentaires sur les contrats complémentaire santé
On se souvient, car ce n'est pas si loin, que l'Assemblée Nationale, puis le Sénat, avaient voté une taxe sur mutuelles solidaires et responsables, applicable dès le 1er janvier 2011. (cf. Taxe de 3,5% sur certaines complémentaires santé en 2011 ). Lors de...
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
Pertinence11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 : 6,27% ...
Pertinence********** Mise à jour de cet article le 22 septembre 2011 **********
Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011
Depuis le 1er janvier 2000, l'Etat avait imposé aux assureurs Santé une « contribution à la CMU-C » (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), d'abord de 1,75%, puis de 2,5%. Cette contribution avait à l'époque plus ou moins impacté les tarifs des produits...
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
PertinenceImpayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
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frais de gestion contrats assurance santé | Cabinet Jedac
PertinenceLe souscripteur et le bénéficiaire d'un contrat frais de santé individuel est souvent une seule et unique personne. Ce n'est pas le cas des contrats collectifs souscrits par une entreprise, qui se verra seule communiquer le montant de ces frais, à l'exclusion du salarié garanti, même lorsqu'il est payeur de prime.
Quels sont les contrats concernés ? Tous ? Pas non plus. Seuls les contrats...
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
Pertinence15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
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article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
PertinenceRésiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d assurance sante
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