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7 articles sélectionnés

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

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    Le 06 Jan 2015 dans Actualité

    Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

    Votre contrat de mutuelle santé

    Résiliation à date d'échéance

    La complémentaire...

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    Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

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    Le 26 Juin 2014 dans Actualité

    Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...

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    Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    La résiliation du contrat pour changement de situation de ...

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    Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat liant les deux parties pourra être résilié, sous certaines conditions.

    Les articles L 113-16 du Code des assurances et L...

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    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

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    Juil 21, 2017

    Je vous remercie pour votre réponse. Je précise que j'ai bien souscrit à titre individuel. Je vais donc insister en leur demandant leur statut.

    J'ai un deuxième problème avec cette mutuelle : les 2 premiers mois d'adhésion étaient offerts. J'ai adhéré le 01/08/2016 et souhaite résilier au 31/08/2017, soit 13 mois plus tard. Or, la mutuelle dit que, comme je n'ai pas fait...

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    Augmentation de la prime d’assurance et résiliation

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    Augmentation de la prime d'assurance et résiliation

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    Le 13 Juil 2016 dans Guides

    Durant la vie de votre contrat il est normal que les primes ou cotisations évoluent. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables, donnant droit à l'assuré, ou non, de dénoncer le contrat. Bien que le code des assurances...

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    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resilier son assurance maladie

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