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10 articles sélectionnés
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
PertinenceACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
PertinenceUne complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Résilier sa mutuelle : mode d'emploi | Mutuelle-ent.fr ...
PertinenceComment résilier sa mutuelle ?
Résiliation d'une mutuelle
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, c'est tout à fait possible au prix de quelques démarches simples ! Découvrez dans cet article quand et comment résilier votre mutuelle en rédigeant une lettre de résiliation. En vous inspirant d'un modèle, soyez assuré d'être libéré de vos obligations envers votre mutuelle...
Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...
PertinenceSi tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
PertinenceL'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
La mutuelle d'entreprise prend en charge votre conjoint ...
PertinenceDepuis le passage de la loi de finances 2016, l'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, sauf cas particulier. À contrario, aucune loi ne prévoit l'obligation d'adhésion du conjoint et de ses enfants. La décision d'inclure ou pas les ayants-droits du salarié au contrat d'assurance revient donc à l'employeur. La mutuelle obligatoire du conjoint...
Mutuelle sans sécurité sociale | Mutuelle-ent.fr : Le ...
PertinenceEst-il possible d'avoir une mutuelle sans sécurité sociale ?
La souscription à une mutuelle de santé est libre et facultative. Ce qui n'est pas le cas de l'affiliation à la sécurité sociale qui est automatique et obligatoire. Il est possible de souscrire à une assurance santé complémentaire ou privée en respectant certaines conditions dont le non-respect peut exposer à des...
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
PertinenceMutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie
Boulangers professionnels
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
PertinenceMon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.
Comment résilier sa mutuelle ?
Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une...
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Tout savoir sur la mutuelle obligatoire HCR | Mutuelle-ent ...
PertinenceQuelle est le prix d'une mutuelle HCR obligatoire ?
La mutuelle HCR obligatoire a mis en place plusieurs formules tarifaires. Il existe donc 1 forfait obligatoire et 2 forfaits optionnels, à savoir que ces derniers offrent une meilleure couverture que le forfait obligatoire.
Forfait obligatoire partagé équitablement entre l'employeur et son employé, soit 50% chacun.
Forfait Optionnel...
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