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mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat
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Fonction publique territoriale : renforcer la protection ...
PertinenceFonction publique territoriale : renforcer la protection sociale complémentaire des agents
23 janvier 2017
Le taux de couverture par une complémentaire santé est en baisse chez les agents de la Fonction publique territoriale. Jean-Pierre Moreau, président de l'association Uni-ter, interpelle les candidats à la présidentielle. Pour lui, il faut renforcer la protection sociale complémentaire...
Site : https://placedelasante.mutualite.fr
Préfon — Wikipédia
PertinenceObjet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-06-08 11:43:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere
CREF - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 04820 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 562
Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les aléas et...
Date: 2016-10-21 11:30:55
Site : senat.frThèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale
Comment résilier une assurance santé à la GMF
PertinenceComment résilier une assurance santé à la GMF ?
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Mis à jour le 01/06/2018
3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...
Site : https://www.resilier.com
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frLa protection sociale complémentaire par fonction publique
PertinenceLa fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques que...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Caution mutuelle pour un crédit immobilier
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Pourquoi choisir le cautionnement mutuel pour garantir votre prêt ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Pourquoi choisir le cautionnement mutuel pour garantir votre prêt ?
Dans la liste des garanties financières pour...
Site : https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / credit agricole mutuelle / garantie mutuelle des fonctionnaires / comment bien choisir sa mutuelle / comment choisir une bonne mutuelle
Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...
PertinenceAllocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé
Posté le 12/01/2012 à 10:59:29
Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.
Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.
Quelqu'un pourrait-il me...
Date: 2012-01-27 13:29:48
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle fonctionnaire territorial pas cher / mutuelle fonction publique territoriale contractuel
Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
Pertinence01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site : https://www.jechange.fr
Usagers, agents et élus pensent que la fonction publique ...
PertinenceDans un contexte d'interrogation sur l'avenir de la FPT et des services publics locaux, « La Gazette », avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale, a recueilli l'avis d'usagers, d'élus et d'agents.
L'heure est au questionnement. D'un côté, le gouvernement a interrogé en ligne les citoyens et les agents dans le cadre du programme Action publique 2022. De l'autre, un groupement...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / caisse generale assurance mutuelle / assurance mutuelle etudiant
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : caisse d'assurance mutuelle du batiment et des travaux publics / mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale de l'education nationale
mutuelle nationale territoriale - Emploi fonction publique ...
PertinenceAccueil - Blog territorial - MNT - mutuelle nationale territoriale
MNT - mutuelle nationale territoriale
Fiche pratique n° 680 / 1652
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure...
CGT-Fapt 77
PertinenceDistribution : casse de l'emploi, des conditions de travail et du Service public : il faut l'action en grand !
Il y a un an, La Poste se félicitait de la signature d'un accord appelé pompeusement « ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'EVOLUTION DES METIERS DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DES FACTRICES / FACTEURS ET DE LEURS ENCADRANTES / ENCADRANTS DE...
Site : http://www.cgtfapt77.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale fonctionnaire la poste / mg mutuelle generale poste / mutuelle generale poste
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
PertinenceCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle
PertinencePourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?
à partir de
En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...
Site : https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : pourquoi choisir une mutuelle sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Le management stratégique (vitrine.Le management ...
Pertinence2.3. L'évaluation des politiques publiques
Le contrôle stratégique de l'impact de l'action de l'organisation sur son environnement constitue une composante fondamentale de tout système de management stratégique. Permettant de juger de la pertinence des choix stratégiques ultérieurs, il oriente ainsi les actions de corrections et les modifications à apporter.
L'évaluation d'une...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l equipement et des territoires / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
PertinenceLa politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot » adoptée à l'Assemblée nationale a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprises, rien n'a en revanche été mené pour le...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / comparatif mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 00:22:56
Site : https://www.inc-conso.frMutuelle santé - Mutuelle MGC
PertinenceComparateur de mutuelle
Mutuelle santé - Mutuelle MGC
La MGC, Mutuelle Générale des Cheminots, est issue de la fusion en 1972 de la Protection Mutuelle des Cheminots, une communauté sanitaire et sociale fondée au XIXème siècle par Victor Hugo, et de l'Association Fraternelle des Cheminots, une complémentaire santé qui s'est très vite élargie à tout un chacun. Depuis, la MGC est...
Site : assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante plus de 60 ans / comparer mutuelle complementaire sante / comparatif devis mutuelle sante / comparatif mutuelle sante fonctionnaire territorial / comparateur de mutuelle sante fonctionnaire
La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important ...
PertinenceLa Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important pour ses affiliés
Vendredi 15 juin 2018
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La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face à des défis, tant d'origine...
Site : http://www.iwacu-burundi.org
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle du personnel de sante publique et prive / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle sante assurance maladie
Mutuelle santé - Mutuelle MGC - assurancemutuellesante.net
PertinenceComparateur de mutuelle
Mutuelle santé - Mutuelle MGC
La MGC, Mutuelle Générale des Cheminots, est issue de la fusion en 1972 de la Protection Mutuelle des Cheminots, une communauté sanitaire et sociale fondée au XIXème siècle par Victor Hugo, et de l'Association Fraternelle des Cheminots, une complémentaire santé qui s'est très vite élargie à tout un chacun. Depuis, la MGC est...
Site : assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante plus de 60 ans / comparer mutuelle complementaire sante / comparatif devis mutuelle sante / comparatif mutuelle sante fonctionnaire territorial / mutuelle sante entreprise comparatif
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
PertinenceLa Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2018-06-07 15:24:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle fonction publique territoriale
Mutuelle Santé Ville de Paris - previfrance.fr
PertinenceVos avantages Ville de Paris
Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :
285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);
260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);
232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);
108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)
Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : mutuelle chirurgicale de l'eure / mutuelle remboursement optique 2 ans / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle remboursement optique tous les ans / assurance maladie sante
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies. Utilisez notre application GRATUITE ci dessous pour comparer les meilleurs contrats d'assurance de prêt et connaître le meilleur tarif.
Vous pouvez aussi...
Site : leblogpatrimoine.com
Les recours contre les contrats de recrutement d’agents ...
Pertinenceby AdDen avocats o
5 février 2015
o Commentaires fermés sur Les recours contre les contrats de recrutement d'agents publics relèvent toujours de l'excès de pouvoir
CE 2 février 2015 Commune d'Aix-en-Provence, req. n° 373520
Bien avant les fameux arrêts Société Tropic travaux signalisation et Département de Tarn-et-Garonne de 2007 et 2014, par lesquels le Conseil d'Etat a permis...
Site : http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle generale des collectivites territoriales / mutuelle des collectivites territoriales / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales
La Poste dénoncée pour non-respect des règles de ...
Pertinencefinanzen.fr actualites toujours bien informé
La Poste dénoncée pour non-respect des règles de concurrence
Mercredi 04 novembre 2015, écrit par Laetitia Ferriot
La Cour des comptes dénonce La Poste pour un non-respect de règles de concurrence concernant la souscription d'un contrat de complémentaire santé collectif avec la Mutuelle Générale. Un appel d'offres devrait donc avoir lieu...
Site : https://www.finanzen.fr
Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / appel offre complementaire sante
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site : http://www.mmj.fr
Retraite (économie) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat
Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
À sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [3] .
La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de la Mairie de Toulon ) et Eugène Avinée (maire de Loos-lez-Lille ), en réponse à la mise en place de la Sécurité sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale , les agents des communes ne peuvent pas gérer leur assurance maladie , à la différence des...
Date: 2018-06-13 16:56:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale / mutuelle fonction publique territoriale mgen / mutuelle generale des collectivites territoriales
NIVEAU D’ÉTUDES : ENSEIGNEMENT ... - metiers-quebec.org
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgConservateur des hypothèques — Wikipédia
PertinenceLa loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2018-06-08 11:48:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat
Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ...
PertinenceSociété mutuelle d'assurance des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article présente des problèmes multiples.
Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion .
Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires .
(Marqué depuis juin 2014)
Le ton est trop promotionnel ou...
Date: 2018-06-08 11:38:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceD. Garanties complémentaires
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire
Banque Mutuelle - BFM : Banque Française Mutualiste
PertinenceBanque Mutuelle
Banque mutuelle
La Banque Française Mutualiste (BFM) est la banque de certaines mutuelles de la Fonction publique et du service public. La BFM est une société Anonyme Coopérative de Banque créée il y a plus de 25 ans, par des mutuelles de la Fonction publique. C'est une banque citoyenne qui conjugue des valeurs mutualistes et des services bancaires performants.
Site : https://www.bfm.fr
Thèmes liés : mutuelle personnel societe generale / mutuelle de la fonction publique / societe generale mutuelle / mutuelle mutualiste / mutuelle generale de la distribution
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / loi madelin deductible impot revenu / declaration cotisation retraite madelin / mutuelle loi madelin declaration impot / plafond cotisation retraite madelin
loi Châtel | Cabinet Jedac
PertinenceSynthèse des augmentations Santé en 2011
13 septembre 2011
********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********
On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Indépendance du Maroc, 1956, MJP
PertinenceDéclaration finale de la conférence de Tanger , 29 octobre 1956.
Après la conférence d'Algésiras (1906) qui visait à préserver l'intégrité et l'indépendance du Maroc, la tentative de modernisation de l'État marocain pour échapper aux convoitises des Européens, notamment de la France, de l'Espagne et de l'Allemagne, échoue et le Maroc est démembré.
Le traité de Fès...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale des fonctionnaires au maroc
Fédération CGT des services publics - l'info de service
PertinenceVICTOIRE EXPRESSE !
En décembre 2016, les élus de l'Agglomération Sud-Pays-Basque décident de modifier les congés, le temps de travail et les jours de récupération (dimanche et fériés) pour les agents culturels transférés (Bizi Garbia, Sied, Hendaye) au 26 décembre.
La mobilisation immédiate des agents et le soutien efficace de la CGT...
Site : http://www.elections-cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat
Invalidité des fonctionnaires territoriaux : la MNT met en ...
PertinencePremière mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.
C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle maintien de salaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales / mutuelle fonctionnaire territorial maintien de salaire
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site : http://www.ifrap.org