Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:45

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

14e législature

Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:41:09

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Votre commission vous soumet un amendement rédactionnel tendant à conserver le terme d'« administrations », actuellement employé à l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, de préférence à celui de « services ».

Alors qu'ils peuvent actuellement être mis à disposition d'« organismes d'intérêt général », les fonctionnaires de l'Etat ne pourront désormais l'être...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:02

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

CREF - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 04820 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 562

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les aléas et...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:55

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale

Impôt sur le revenu : déduction des cotisations à une ...

Impôt sur le revenu : déduction des cotisations à une mutuelle pour les retraités

10e législature

Question écrite n° 05075 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/1994 - page 468

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du budget...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:51:31

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / adhesion mutuelle entreprise obligatoire / deduire mutuelle des impots

Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...

Recherche avancée

Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2018

Dernière mise à jour le 2 janvier 2018

Partager cet article :

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 17:56:01

Thèmes liés : contrat article 83 transfert madelin / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / transfert contrat loi madelin / contrat loi madelin generali