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couverture complementaire sante collective
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Modèle de lettre de refus complémentaire santé entreprise ...
Pertinenceenvoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de dispense d'adhésion à la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise (cdi/cdd). :
Modèle de lettre pour une demande de dispense d'adhésion à la complémentaire santé de son entreprise.
Votre entreprise vous a imposé une souscription à une complémentaire santé dont vous ne voulez pas, car vous en posséder...
Site : https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise cdd / adhesion mutuelle entreprise cdd / complementaire sante entreprise
Le CPMS dévoile sa complémentaire santé d'entreprise
PertinenceNouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Publié le 27 août 2014
| Rédigé par La rédaction
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Le 14 juin 2013, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est venue transcrire l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce texte étend le bénéfice d'une mutuelle santé collective à tous les salariés du privé . Une obligation qui devra être satisfaite avant 2016. Désormais, le Centre de prévoyance...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle AXA entreprise - Assurance entreprise
PertinenceMutuelle AXA entreprise
Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi de Juin 2013, toutes les entreprises françaises peu importe leur taille devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. La date d'échéance de la mise en place de cette mutuelle d'entreprise au sein de votre structure étant de plus en plus proche (1er janvier 2016), il est recommandé de...
Site : https://assurance-entreprise-zen.fr
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés...
Site : https://www.cafedupatrimoine.com
Mutuelle cabinet dentaire - Direct Mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire
En 2018 faites des économies sur le contrat collectif et obligatoire des cabinet dentaire en France destiné à la couverture sociale complémentaire des salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Des contrats collectifs défiscalisés
Pour les salariés de votre cabinet ou centre dentaire profitez d'un...
Date: 2018-05-23 16:45:59
Site : directmutuelle.frLa surcomplémentaire santé collective – GeFi assurance
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent avoir mis en place une complémentaire santé au profit de l'ensemble de leurs salariés. Pour cela, l'entreprise doit, de préférence, avoir souscrit un contrat d'assurance collectif frais de santé à adhésion obligatoire assurant des garanties socles, identiques pour tous les salariés.
Au-delà de cette couverture...
Site : https://www.gefi.net
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France
PertinenceComment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...
Site : http://www.mutuellefrance.fr
Mutuelle PRO BTP - Comparateur mutuelle - Quel est l ...
PertinenceLa mutuelle Pro BTP est l'organisme mutualiste qui s'occupe de la protection sociale du secteur BTP. Il intervient dans le domaine de la prévoyance, de la santé, de l'épargne et de la retraite complémentaire.
Les solutions complémentaire santé de la Pro BTP garantissent actuellement la couverture santé et médico-sociale de plus de la moitié des salariés et près du quart des retraités...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces dernières ont été publiées par un décret d'application au Journal officiel. Voici ce qui dit le texte sur les cas de dispenses.
Le décret d'application de l'article 34 de...
Site : http://www.lassurancepro.com
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...
PertinenceL'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l'acquisition, par les personnes à faible revenu, d'un contrat d'assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette...
Date: 2018-06-16 00:33:08
Site : ffa-assurance.frAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
PertinenceAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site : https://www.medef9394.org
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site : https://humanis.comMutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceComparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site : assurance-tns.net
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
PertinenceLa couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site : https://www.assurance-sante.fr
Complémentaire santé collective - probtp.com
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : https://www.probtp.com
Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Kovers - Mutuelle santé collective performante
PertinenceNotre vision de la mutuelle
Kovers est une complémentaire santé collective innovante.
Convaincus que c'est la mutualisation qui permet d'apporter une couverture santé exceptionnelle au plus grand nombre, nous proposons des offres claires, s'adressant à tous les profils d'assurés et répondant à une grande variété de besoins. Transparence, performance et mutualisation sont les valeurs que...
Site : https://www.kovers.fr
assurance sante collective – La Banque Postale
PertinenceL'Assurance Santé Collective de La Banque Postale offre la possibilité à tous les employeurs du secteur privé (TPE, PE et associations employeurs) de mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective.
Cette possibilité s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture santé collective à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016. (1)
Pour faire de votre obligation un atout supplémentaire auprès de...
Date: 2018-06-13 18:02:31
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance complementaire de sante collective / assurance collective sante 1 / assurance sante collective / loi complementaire sante 1er janvier 2016
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.comLe contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 00:22:56
Site : https://www.inc-conso.frbas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
choix - Mutuelles MOINS chères qu'ailleurs
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle ACS : comment demander l'aide à la complémentaire santé et quelle formule santé choisir pour en profiter ?
Les mutuelles compatibles avec l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sont réservées aux personnes dont les...
Date: 2018-06-16 00:29:33
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.bizSwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...
PertinenceAssurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....
Date: 2018-06-16 00:24:57
Site : http://www.swisslife.frPROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PertinencePROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site : https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective / regime complementaire sante obligatoire
Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...
PertinenceLe marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Swiss life Mutuelle - Devis mutuelle : Swiss life Mutuelle
PertinenceSwiss life, tel que son nom l'indique est d'origine suisse, a d'abord été fondé en 1857 en Suisse. C'est un des pionniers en terme d'assurances et cette mutuelle a su se positionner à ce jour comme l'une des leaders européens offrant des couvertures en matière de santé, de prévoyance et de retraite. Ce sera 41 ans plus tard, en 1898, que Swiss life Mutuelle s'installe en France, profitant...
Date: 2015-08-03 13:47:09
Site : http://www.devismutuelle.orgAssurance complémentaire santé - assurance-pas-chere.fr
PertinenceAssurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés. Les employeurs du secteur privé doivent être en conformité avec la loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante pas cher / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...
PertinenceLe 04/07/2011
Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.
Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...
Site : https://www.lesechos.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA
PertinenceQuestions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants
Accord de branche Frais de Santé HCR
La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.
L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...
Site : https://entreprise.mma.fr
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Pertinence08 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.
Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?
Depuis le 1er janvier...
Site : https://www.mutualite.fr
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
PertinenceMutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site : https://www.mutuelle-mip.com
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
PertinenceComplémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
PertinenceErick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site : https://www.lesechos.fr
Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir
PertinenceLa loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?
Un contrat étendu
La mutuelle...
Dispense d’affiliation - travail-prevention-sante.fr
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
L'ensemble des salariés du privé devra, au 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire santé d'entreprise, mais des exceptions existent.
La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises souffre d'un certain nombre d'exceptions, appelées dispenses d'affiliation , qui obéissent toutefois à des...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
Pertinencefinanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site : https://www.finanzen.fr
Lexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
PertinenceQu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site : https://www.lafoliedespapiers.com
taxe complémentaire santé | Cabinet Jedac
Pertinence********** Article mis à jour le 16 septembre 2011 **********
Taxes supplémentaires sur les contrats complémentaire santé
On se souvient, car ce n'est pas si loin, que l'Assemblée Nationale, puis le Sénat, avaient voté une taxe sur mutuelles solidaires et responsables, applicable dès le 1er janvier 2011. (cf. Taxe de 3,5% sur certaines complémentaires santé en 2011 ). Lors de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
PertinenceCertains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous informer du nouveau montant 2013 de votre net imposable. Celui-ci...
Site : mnpaf.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi complementaire sante 1er janvier 2016
Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il ...
PertinenceAccueil > Magazine > Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il pour les plus de 65 ans ?
Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il pour les plus de 65 ans ?
En pleine réforme de la sécurité sociale, le gouvernement a pour objectif de généraliser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité. Comment sera alors déployée la "mutuelle...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 65 ans / mutuelle complementaire sante senior / credit mutuel complementaire sante acs / credit d impot complementaire sante / aide couverture complementaire sante
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
