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7 articles sélectionnés
Le CPMS dévoile sa complémentaire santé d'entreprise
PertinenceNouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Publié le 27 août 2014
| Rédigé par La rédaction
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Le 14 juin 2013, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est venue transcrire l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce texte étend le bénéfice d'une mutuelle santé collective à tous les salariés du privé . Une obligation qui devra être satisfaite avant 2016. Désormais, le Centre de prévoyance...
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise
Professions libérales : la loi Madelin
PertinenceLes types de contrat d'assurance de la loi Madelin
Il existe 4 types de contrat d'assurance qui entrent dans le cadre fiscal de la loi Madelin :
- le contrat de perte d'emploi
- le contrat de retraite complémentaire
- le contrat de prévoyance
- le contrat de complémentaire
Les objectifs de la loi Madelin
Outre le fait de présenter un avantage fiscal, la loi Madelin offre au TNSNA la...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se ...
PertinenceComplémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se profile
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : le libre choix de l'entreprise se profile
Publié le 02 avril 2013
| Rédigé par David Quadrado
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L'Autorité de la concurrence au secours des complémentaires santé ? Echaudés par la teneur de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les acteurs du secteur ont semble-t-il été entendus par l'autorité administrative indépendante. Explications.
L'Autorité recommande le libre choix
Récemment saisie par l'Association pour la...
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise / choix complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante entreprise
Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre
PertinenceLe principe de la mutuelle santé collective
La mutuelle santé collective concerne tout le personnel d'une société. Au même titre qu'un contrat individuel, ce contrat collectif joue également un rôle important dans la prise en charge des frais médicaux des salariés, si ce n'est qu'ici, l'employeur prend en charge une partie des cotisations de chacun de ses employés. Ainsi, cela laissera une partie des frais seulement à la charge de chaque employé.
Outre la prise en charge partielle des frais de santé des salariés, la mutuelle santé collective peut profiter également à leurs...
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire de sante collective / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective
TNS : résilier sa mutuelle santé - assurlandpro.com
PertinenceTNS : résilier sa mutuelle santé
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
TNS : résilier sa mutuelle santé
Publié le 13 juillet 2014
| Rédigé par La rédaction
237 vues 1 réactions Note
A l'instar d'autres acteurs de l'économie, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent mettre un terme au contrat de mutuelle santé souscrit pour la prise en charge de leurs différents frais de santé. Cependant, cette résiliation doit suivre certaines règles. Explications
La loi Madelin
Les artisans-commerçants et les auto-entrepreneurs appartiennent à la catégorie des TNS et ils...
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Sécurisation de l'emploi et généralisation de la mutuelle ...
PertinenceSécurisation de l'emploi et généralisation de la mutuelle santé
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Sécurisation de l'emploi et généralisation de la mutuelle santé
Publié le 07 mars 2014
| Rédigé par La rédaction
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La fluctuation incessante du coût des soins médicaux en France complique de plus en plus...
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante entreprise / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
Pourquoi une mutuelle santé collective - assurlandpro.com
PertinencePourquoi une mutuelle santé collective ?
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Pourquoi une mutuelle santé collective ?
Publié le 01 juillet 2014
| Rédigé par La rédaction
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Cette formule d'assurance professionnelle est souvent proposée par les entreprises à leurs salariés. Il n'est toutefois pas toujours facile...
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
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