Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr
Classement : 391 / 916
3 articles sélectionnés
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...
PertinenceLa vie en entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?
Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...
Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...
PertinenceVotre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?
Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?
Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...
Loi Chatel : résiliation mutuelle en toute simplicité ...
PertinenceLoi Chatel : Une solution pour résilier sa complémentaire santé
La loi Chatel est un moyen permettant de faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance santé. Ceux qui veulent changer de contrat complémentaire santé, mais qui ont laissé passer le délai de résiliation classique peuvent donc opter pour cette solution.
Le cadre de la loi Châtel
L'assureur doit généralement rappeler la date limite de résiliation de son contrat de mutuelle au moment de l'envoi de son avis d'échéance. Si cet avis d'échéance est reçu dans un délai de moins de 15 jours avant l'échéance de la rupture, ou après la fin de cette période, l'assureur doit...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante
3 Ressources