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mutuelle sante collectivite territoriale
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- Fonction publique territoriale : renforcer la protection ...Pertinence- Fonction publique territoriale : renforcer la protection sociale complémentaire des agents - 23 janvier 2017 - Le taux de couverture par une complémentaire santé est en baisse chez les agents de la Fonction publique territoriale. Jean-Pierre Moreau, président de l'association Uni-ter, interpelle les candidats à la présidentielle. Pour lui, il faut renforcer la protection sociale complémentaire... - Site : https://placedelasante.mutualite.fr 
- Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...Pertinence- Mutuelle Obligatoire - Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés - Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires... - Site : https://www.companeo.com 
- Harmonie Mutuelle 45 (Loiret) - horaires.lefigaro.frPertinence- Harmonie Mutuelle 45 (Loiret) - Orléans - Description - Harmonie Mutualité offre aux particuliers, professionnels indépendants, entreprises,... - Site : https://horaires.lefigaro.fr - Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / mutuelle sante entreprise et retraite / mutuelle sante prevoyance / sante prevoyance 
- Mutuelle fonctionnaire et fonction publique territoriale ...Pertinence- Mutuelle territoriale : les atouts de Territéo - Une offre souple avec, au choix, 4 formules ; - La possibilité de personnaliser votre garantie avec 1 ou 2 renforts optionnels pour augmenter vos niveaux de remboursements (dès la formule 2) - Une tarification avantageuse ; - Un haut niveau de couverture des risques essentiels : hospitalisation, dentaire et optique ; - La prise en charge des... - Site : eovi-mcd.fr - Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales / mutuelle fonctionnaire territorial retraite / mutuelle fonctionnaire territorial pas cher 
- Mutuelle générale de l'Éducation nationale — WikipédiaPertinence- Mutuelle générale de l'Éducation nationale - Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires - (décembre 2017). - Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article... - Date: 2018-06-08 11:36:56 
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- Mutuelle générale de l'Éducation nationale — WikipédiaPertinence- Mutuelle générale de l'Éducation nationale - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires - (décembre 2017). - Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par... - Date: 2018-06-08 11:36:56 
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- La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...Pertinence- Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie - Boulangers professionnels - Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le... - Site : https://www.mutuelle-ent.fr 
- MNT Santé – Mutuelle Nationale TerritorialePertinence- 1 à 5 entretiens possibles chaque année - La MNT a négocié avec de nombreux réseaux importants - afin de vous offrir plus de services à des coûts inférieurs au reste du marché - Plus de 8 000 opticiens agréés - De 5 à 40 % de remise sur les verres - Equipements avec reste à charge 0 - Avec Optistya, vous bénéficiez également d'un reste à charge de 0 EUR sur toute une sélection... - Date: 2018-05-24 10:16:10 
 Site : http://sante.mnt.fr- Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale 
- La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentairePertinence- La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de... - Site : https://dentairemutuelle.com 
- Qui sommes-nous ? – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.frPertinence- Qui sommes-nous ? - Une approche 100 % mutualiste - L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance... 
- IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...Pertinence- Comparer les versions sélectionnées - 2013-04-19T10:25:29.000+02:00 - IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité - Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Complémen'ter - La protection santé des agents des ...Pertinence- ESPACE PRATICIEN - La MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ont créé Complémen'ter, 3 solutions de protection Santé et Prévoyance dédiées aux agents des Conseils... - Site : http://complementer.fr - Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale mgen / mutuelle generale education nationale 
- Harmonie Mutuelle 85 (Vendée) - La Roche-sur-YonPertinence- Harmonie Mutuelle 85 (Vendée) - La Roche-sur-Yon - Description - Harmonie Mutualité offre aux particuliers, professionnels indépendants,... - Site : https://horaires.lefigaro.fr - Thèmes liés : mutuelle de vendee la roche sur yon / mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / mutuelle sante entreprise et retraite / mutuelle de vendee harmonie 
- Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...Pertinence- Plusieurs offres comparées en une seule demande - Des devis adaptés à votre entreprise - Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires - L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance... - Date: 2018-06-16 01:15:01 
 Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
- Assurance santé - Crédit MutuelPertinence- Un crédit vous engage et doit être remboursé. - Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. - Assurance santé - Se protéger, protéger sa famille - Crédit Mutuel Nord Europe - Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ? - Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ? - Assurance santé - Nouvelle offre santé 100 % personnalisée ! - Créez votre couverture santé en... - Site : https://www.creditmutuel.fr 
- Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que ChoisirPertinence- -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir - Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont... - Site : https://www.quechoisir.org 
- La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi PublicPertinence- Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements... - Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous les agents publics - Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l'exception des contractuels qui sont... - Site : https://emploi-public.publidia.fr 
- Projet de loi de modernisation de la fonction publiquePertinence- Votre commission vous soumet un amendement rédactionnel tendant à conserver le terme d'« administrations », actuellement employé à l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, de préférence à celui de « services ». - Alors qu'ils peuvent actuellement être mis à disposition d'« organismes d'intérêt général », les fonctionnaires de l'Etat ne pourront désormais l'être... - Date: 2010-12-21 19:07:02 
 Site : senat.fr- Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale 
- www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnelPertinence- Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr - par Julien o - o 18 Commentaires - La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France.... 
- Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services PublicsPertinence- Toute notre différence pour vous ! - Nous choisir : - c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques, - c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir, - c'est le choix de la proximité, - c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention... - Site : http://www.mutuelle-msp.fr - Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante mutuelle difference / decret complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale marseille 
- Contrats publics et collectivités territoriales : l ...Pertinence- Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013. - Cet article fait partie du dossier: - Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés - 1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req.... - Site : http://www.courrierdesmaires.fr - Thèmes liés : mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante 
- Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...Pertinence- Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre - Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains... 
- Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...Pertinence- Convention(s) : - Code(s) NSF : - 331 Santé, 335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs, 411 Pratiques sportives (y compris : arts martiaux) - Formacode(s) : - Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis - Le titulaire conçoit, planifie, supervise et évalue des programmes de santé par l'activité physique adaptée. - Ces programmes concernent un public... - Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr - Thèmes liés : generali assurance mutuelle sante / mutuelle sante assurance de personnes / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance / assurance professionnelle liberale sante 
- MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE-DE-FRANCE (MFIF ...Pertinence- MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE-DE-FRANCE (MFIF) - La Mutuelle Familiale de l'Ile-de-France (MFIF) est une mutuelle nationale à laquelle vous pouvez parfaitement adhérer partout en France si vous le souhaitez. Grâce à la MFIF, vous pouvez bénéficier de remboursements de santé supplémentaires à ceux versés par l'Assurance Maladie sans questionnaire médical et avec le tiers payant. Outre la couverture complémentaire santé, elle propose également des remboursements dans le cadre des médecines douces (ostéopathie, naturopathie,... - Site : https://www.petitfute.com - Thèmes liés : mutuelle familiale de l ile de france / mutuelle ile de france / mutuelle familiale de france prevoyance / mutuelle familiale de france / l'assurance complementaire sante en france 
- Présentation | CDG 64Pertinence- Augmenter la taille de la police - Dernière modification : 27 septembre 2017 - Lorsque l'état de santé des agents territoriaux nécessite des soins et/ou les contraint à interrompre leur activité professionnelle, les agents territoriaux bénéficient d'une protection sociale de base constituée de prestations : - en nature (soins, médicaments....) - en espèces (maintien de rémunération,... - Site : http://www.cdg-64.fr - Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / protection complementaire en matiere de sante / protection complementaire sante 
- La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuellePertinence- Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ». - Imprimer gratuitement - Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de... - Site : https://www.legisocial.fr 
