Articles pour le thème  »

lettre de resiliation d'assurance complementaire sante


157 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 2

    Humanis prevoyance espace entreprise - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Humanis prevoyance espace entreprise

    <- Retour au guide

    Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr

    Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 03:23:02
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:06:43
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    43%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

    Lire la suite

    Site : https://www.mc602.com

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    42%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

    Lire la suite

    Site : http://www.clauses-abusives.fr

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    50%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 03:45:36
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    La résiliation du contrat pour changement de situation de ...

    Pertinence
    50%

    Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat liant les deux parties pourra être résilié, sous certaines conditions.

    Les articles L 113-16 du Code des assurances et L...

    Lire la suite

    Site : https://resiliation-loihamon.com

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

  • 0

    Santé - Fonction publique territoriale

    Pertinence
    49%

    Santé : bien choisir sa complémentaire

    Vous et votre argent

    Santé : bien choisir sa complémentaire

    Publié le 05/11/2012

    o dans : Dossiers Emploi

    Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

  • 0

    Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

    Pertinence
    49%

    Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

    La Foire aux questions sur les mutuelles santé

    Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

    Résiliation

    Pour en savoir plus sur...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    loi Châtel | Cabinet Jedac

    Pertinence
    49%

    Synthèse des augmentations Santé en 2011

    13 septembre 2011

    ********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

    On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

  • 0

    Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

    Pertinence
    48%

    Professionnel indépendant

    Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

    Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelle-entrenous.fr

  • 0

    www.cegema.com Mon compte Cegema Assurance en ligne

    Pertinence
    48%

    Cegema Assurance Mon compte

    L'assureur Cegema est accessible sur le site Internet www.cegema.com. Vous pouvez vous connecter à vos remboursements et à votre espace adhérent facilement en saisissant vos accès utilisateur.

    Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...

    Lire la suite

    Site : https://moncompte.info

    Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante

  • 0

    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

    Pertinence
    48%

    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

    Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

    Quels sont les éléments visés ?

    Changement de domicile permanent

    Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

    Retraite professionnelle

    Changement de régime social

    Quelles sont les conditions ?

    L'article 113-16 dit : « seul...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...

    Pertinence
    48%

    12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012

    Administrateur

    Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.

    Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.

    Article L113-15-1

    Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...

    Lire la suite

    Site : https://www.experatoo.com

  • 0

    ASAF Mutuelle Santé - mutuelles-comparateur.fr

    Pertinence
    47%

    Mutuelles Communales

    ASAF Mutuelle Santé : une association de bonnes garanties médicales à travers les formules « OSALYS » aux tarifs abordables

    La mutuelle santé d'ASAF (Association Santé et Action Familiale) présente sa gamme de formules « Osalys » pour seniors et familles, qui viennent remplacer ses anciennes offres « Florissanté » et « Efficasanté » qui sont toues négociées...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

  • 0

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    47%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

    Lire la suite

    Site : https://jassure-mon-entreprise.com

  • 0

    Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

    Pertinence
    47%

    52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

    Envoyer la note

    hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

    Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    47%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

    Lire la suite

    Site : ta-mutuelle.org

  • 0

    résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac

    Pertinence
    47%

    11 octobre 2010

    Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

    La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

  • 0

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    46%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Assurance mutuelle chien : Economisez jusqu'à 40% ...

    Pertinence
    46%

    Santé Assurance chien : comparateur en ligne

    Assurance chien : comparateur en ligne

    Avoir un chien, c'est un vrai budget. Au premier poste des dépenses figure bien évidemment la nourriture suivie de très près par les dépenses vétérinaires : de 225EUR à 500 EUR par an en moyenne, selon les études, pour un chien. Cette somme peut très largement dépasser la moyenne en cas d'accident ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutoupourlechien.com

  • 0

    DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr

    Pertinence
    45%

    du contrat au regard de la loi

    du 13 août 2004

    2 options sont possibles :

    .Les garanties de votre contrat s'inscrivent dans le cadre du dispositif législatif, relatif aux contrats

    d'assurance complémentaire santé bénéficiant d'une aide, dits "contrats responsables", défini par

    l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et à ses différents décrets d'application et...

    Lire la suite

    Site : https://www.veralis-sante.fr

  • 0

    MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...

    Pertinence
    45%

    Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.

    Règles de gestion et affiliation

    Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...

    Lire la suite

    Site : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr

  • 0

    Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

    Pertinence
    45%

    Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

    Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

    Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:15:24
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Assurance collective prevoyance sante allianz

    Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz

    Groupe Mornay - Assurance

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

    <- Retour au guide

    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    LMDE - Général - Questions fréquentes

    Pertinence
    43%

    Remplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».

    Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?

    Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...

    Lire la suite

    Site : https://www.lmde.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

    Pertinence
    42%

    Accueil > Actualités

    Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

    Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

    L'adhésion à la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.avenirmutuelle.com

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    <- Retour au guide

    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Réunica Santé Modulaire - PDF

    Pertinence
    42%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Santé Réunica Santé Modulaire RÈGLEMENT MUTUALISTE

    2 Réunica Santé Modulaire SOMMAIRE Dispositions communes 1. Objet 3 2. Définition des garanties 3 3. Cadre légal 3 4. Conditions d adhésion 4 5. Formalités d adhésion 4 6. Choix des garanties - Déclarations du membre participant 4 7. Prise d effet et fin de l adhésion - Délais de stage...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Résiliation mutuelle Allianz pr mutuelle obl

    Pertinence
    42%

    Résiliation mutuelle Allianz pr mutuelle obl

    Al - 9 mars 2010 à 20:29 - Dernière réponse :  yann62116

    Consommation Posez votre question Signaler

    Je vous contacte particulier concernant une assurance santé/mutuelle que j'ai souscris auprès d'Allianz. Tout d'abord, je tiens à signaler que j'ai parcouru beaucoup de forums sans...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-24 13:49:34
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Mutuelle Générale - Complémentaire - Prévoyance - Info ...

    Pertinence
    41%

    Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

    Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

    le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

    Mutuelle Générale

    8 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

    Mutuelle Générale

    Souscrire à la Mutuelle Générale

    Besoin d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé correspondant à vos...

    Lire la suite

    Site : http://www.infoservice-client.com

  • 0

    Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type ...

    Pertinence
    41%

    Courrier recommandé avec accusé de réception

    Objet : Résiliation contrat de mutuelle

    No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)

    No de contrat : (Numéro de contrat)

    PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).

    Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

    Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat)...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 02:07:00
    Site : http://www.linternaute.fr

  • 0

    Réforme des contrats responsables - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    40%

    Résilier sa mutuelle

    Réforme des contrats responsables : un nouveau motif de résiliation ?

    Portée par le décret du 18 novembre 2014 , la réforme des contrats responsables impose aux mutuelles des plafonds de remboursement, en optique et sur les dépassements d'honoraires. Cette réforme qui modifiera soit le niveau des garanties, soit le montant de vos cotisations, ouvre-t-elle de...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

    Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante

  • 0

    BAIL D'HABITATION - fbls.net

    Pertinence
    40%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 08:16:08
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

  • 0

    DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

    Pertinence
    39%

    Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles

    AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)

    (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

    Edition mai 1991

    2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)

    3) Table de référence aux textes...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / modele de lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

  • 0

    Lettre de résiliation MGEN - neoprofs.org

    Pertinence
    39%

    Re: Lettre de résiliation MGEN

    par haria le Mer 6 Avr - 17:33

    Il y a déjà eu des topics sur la MGEN, je ne vais y redire ce que j'ai déjà dit en détail. Penses tu vraiment que 72EUR par mois avec la complémentaire santé et les compléments de salaire (sans questionnaire de santé ni exclusions), ce soit abusif ? Non. Seuls les contrats collectifs d'entreprise le permettent (et pour cause,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 04:27:34
    Site : http://www.neoprofs.org

    Thèmes liés : lettre type resiliation mutuelle mgen / lettre type resiliation contrat mutuelle sante / lettre type resiliation contrat complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante

  • 0

    Service client | Santiane.fr

    Pertinence
    39%

    Accueil » Service client

    Service client

    Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.

    Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.

    Choisissez le cas correspondant à votre situation

    Je transmets un document

    Votre demande concerne :

    Nous vous invitons à nous...

    Lire la suite

    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie

  • 0

    Lettre de résiliation mutuelle MGEN - je-resilie.fr

    Pertinence
    38%

    ou télécharger

    Site en maintenance

    Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

    Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

    Lire la suite

    Site : https://www.je-resilie.fr

  • 0

    En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

    Pertinence
    38%

    Nous contacter

    Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

    Lire la suite

    Site : https://www.fnak.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante

  • 0

    Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

    Pertinence
    38%

    Mutuelle Uneo

     Mutuelle santé postée en août 2014

    Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

    Lire la suite

    Site : comparer-mutuelle.net

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    37%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    36%

    Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

    Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?

    Prénom + Nom

    Votre Email

    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne

    Pertinence
    36%

    Mutuelle Pacifica - Mon Compte Client en ligne

    par Julien o 

     o  36 Commentaires

    La Mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un...

    Lire la suite

    Site : https://www.votre-espace-client.fr

  • 0

    AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE

    Pertinence
    35%

    ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)

    Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...

    Lire la suite

    Date: 2000-04-29 23:36:29
    Site : http://juristprudence.online.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie

101 - 150 de 157 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3