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lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie


88 articles

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    50%

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    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 00:13:03
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Résilier un contrat de ... - lettre-gratuite.fr

    Pertinence
    67%

    You are here: Accueil > Assurance > Résilier un contrat de complémentaire santé

    Résilier un contrat de complémentaire santé

    Par spot le 28 octobre 2013 dans Assurance

    A savoir : certaines complémentaires santé sont en fait des contrats d'assurance dont la résiliation obéit aux règles définies dans le Code des assurances. C'est souvent le cas des mutuelles souscrites par l'intermédiaire d'un employeur, d'une fédération professionnelle ou d'un autre organisme. Il s'agit d'un contrat qui prend en charge les dépenses de maladie non remboursées par la Sécurité sociale. Ces contrats ne sont pas forcément mauvais, mais il ne...

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    Site : http://www.lettre-gratuite.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante

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    Résiliation d’un contrat d’assurance santé - Lawcracy - Blog

    Pertinence
    66%

    Accueil / Modèles de lettres pour particulier / Résiliation d'un contrat d'assurance santé

    Résiliation d'un contrat d'assurance santé

    3.1 Télécharger le modèle

    Rappel juridique

    En plus de l'Assurance maladie obligatoire pour couvrir les frais de santé, il est possible de souscrire une assurance maladie complémentaire ou encore une mutuelle. La souscription peut être...

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    Site : http://blog.lawcracy.com

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    Tout pour savoir comment résilier une assurance ...

    Pertinence
    61%

    Résiliation par l'assureur

    Tout pour savoir comment résilier une assurance ?

    L'arrivée d'un accident est imprévisible. Pourtant, il arrive que nous ne soyons pas préparés à faire face aux risques qui peuvent survenir. Il devient donc important de souscrire à une assurance. Cette dernière se divise en deux catégories : l'assurance des personnes et l'assurance des dommages. Mais pour ne...

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    Site : http://www.zconcept.net

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / lettre type resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / lettre resiliation assurance maladie suisse

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    Augmentation de la prime d’assurance et résiliation

    Pertinence
    60%

    Augmentation de la prime d'assurance et résiliation

    Partager la publication "Augmentation de la prime d'assurance et résiliation"

    Le 13 Juil 2016 dans Guides

    Durant la vie de votre contrat il est normal que les primes ou cotisations évoluent. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables, donnant droit à l'assuré, ou non, de dénoncer le contrat. Bien que le code des assurances...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resilier son assurance maladie

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    Résiliation d'une complémentaire santé Banque Populaire ...

    Pertinence
    60%

    Comment résilier votre mutuelle Banque Populaire ?

    Étant un acteur dans le monde de l'assurance, la Banque Populaire offre une assurance maladie à ses adhérents. En effet, le groupe d'assurance présente plusieurs formules de couverture sanitaire pour tous ses abonnés. Les assurés de la Banque Populaire bénéficient également d'un remboursement de soins médicaux. Comme pour tous les...

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    Site : http://resiliation-assurances.com

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    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    60%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : https://jassure-mon-entreprise.com

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    Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...

    Pertinence
    58%

    Décès, perte ou cession de mon chien, chat...

    Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Les cas de résiliation du contrat d'assurance ouvert à l ...

    Pertinence
    57%

    Article L113-15-1 du Code des Assurances (issu de la loi Châtel du 28/01/2005)

    Article L113-12 du Code des Assurances

    Circonstances ouvrantdroit à la résiliation

    L'assureur doit informer l'assuré de la faculté qui est la sienne de résilier le contrat.

    Le contrat peut être résilié tant par l'assureur que par l'assuré moyennant le respect d'un préavis à la date d'anniversaire du...

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    Site : https://www.alexia.fr

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resilier son assurance maladie

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    Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance

    Pertinence
    57%

    Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat

    La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.

    Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...

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    Site : https://www.quellemutuelle.com

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    55%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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    Site : https://www.resilier.fr

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    La Loi Châtel & résiliation assurance chien | Comparateur ...

    Pertinence
    55%

    Ainsi, sans stipulation contraire de la part de l'une des parties, le contrat d'assurance serait renouvelé pour une nouvelle période égale à la précédente. De cela en découle que si le preneur d'assurance n'a pas signifié sa volonté de mettre fin à son contrat, celle-ci serait renouvelé tacitement causant une double conséquence. Primo, l'assuré continue de bénéficier la garantie...

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    Site : baloune.com

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    Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...

    Pertinence
    54%

    Comparer les caisses maladie et en changer

    Résilier son assurance de base

    Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie

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    La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...

    Pertinence
    53%

    Les contrats d'assurance sont dans la plupart des cas automatiquement reconduits d'une année sur l'autre ; la loi prévoit, pour l'assureur comme pour l'assuré, la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année.

    Pour résilier le contrat, l'assureur doit envoyer une lettre recommandée à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance.

    Lorsque qu'il s'agit d'un contrat...

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    Date: 2018-06-16 08:07:23
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante

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    Déménagement : qui prévenir et comment ? - Le Mag Crédit ...

    Pertinence
    53%

    Idéalement, par lettre recommandée avec AR

    Par téléphone, mail, lettre ou formulaire en ligne

    Opérateur téléphonie/internet - fournisseur de gaz ou d'électricité

    Par lettre, téléphone ou formulaire en ligne

    Par téléphone ou e-mail à votre conseiller actuel, par un rendez-vous, mail ou lettre à votre future agence

    Autres acteurs financiers chez qui vous disposez...

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    Date: 2018-06-16 07:53:27
    Site : https://www.credit-agricole.fr

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie

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    Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

    Pertinence
    53%

    Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

    Ma résiliation mutuelle en une lettre

    Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

    A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Lettre de résiliation Mutuelle Solly Azar - Je-resilie.fr

    Pertinence
    52%

    ou télécharger

    Site en maintenance

    Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

    Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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    Site : https://www.je-resilie.fr

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    Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits

    Pertinence
    52%

    Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

    Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

    Vous avez contracté un prêt auprès du  Crédit Mutuel CIC  et cherchez une  assurance adaptée à votre crédit  ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.

    Comparer gratuitement les assurances de prêt

    Assurance crédit immobilier CIC :...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox

    Pertinence
    52%

    2 message(s) , Inscription le 09/04/2009

    Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

    A bientôt et merci pour votre aide.

    Cordialement.

    Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11

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    Site : https://www.legavox.fr

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    L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

    Pertinence
    51%

    L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

    Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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    Date: 2018-06-16 02:07:56
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante

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    Animaux-Relax.com : Assurance animaux

    Pertinence
    51%

    Je compare les mutuelles animaux

    Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

    Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

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    Site : https://animaux-relax.com

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    MonAssuranceDécès.com - Assurance Obsèques

    Pertinence
    51%

    Guide et Comparatif des assurances décès

    Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

    Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

    Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

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    Site : http://www.monassurancedeces.com

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    50%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil

    Mutuelle santé Groupe Apicil

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).

    Bien qu'elle propose également...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

    Pertinence
    50%

     Modèle de lettre : Attestation Télécharger

     Modèle de lettre : à un ami Télécharger

     Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

     Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

     Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

     Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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    Date: 2018-01-02 13:03:28
    Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resiliation un contrat d'assurance maladie

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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance en ligne - Auto Habitation Scooter résilié non ...

    Pertinence
    50%

    La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

    Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

    En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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    Site : https://www.assuranceendirect.com

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / lettre resiliation assurance maladie

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    Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    49%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE

    Mutuelle santé LMDE

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...

    Pertinence
    49%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

    Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France

    Pertinence
    49%

    Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation

    Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mutuellefrance.fr

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    Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

    Pertinence
    49%

    Professionnel indépendant

    Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

    Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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    Site : http://mutuelle-entrenous.fr

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    LMDE - Général - Questions fréquentes

    Pertinence
    48%

    Remplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».

    Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?

    Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...

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    Site : https://www.lmde.fr

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    Service client | Santiane.fr

    Pertinence
    48%

    Accueil » Service client

    Service client

    Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.

    Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.

    Choisissez le cas correspondant à votre situation

    Je transmets un document

    Votre demande concerne :

    Nous vous invitons à nous...

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    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie

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    Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    48%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT

    Mutuelle santé MATMUT

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior

    Pertinence
    48%

    Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior

    Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins

    En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Devis et prix assurance hospitalisation | Ethias

    Pertinence
    48%

    (ou EUR 250* en chambre particulière)

    * Les plafonds et les franchises sont liés à l'indexe des prix à la consommation.

    * Maladies graves : cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, charbon, typhus, encéphalite, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse, scarlatine,...

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    Date: 2018-06-15 13:26:53
    Site : https://www.ethias.be

    Thèmes liés : resiliation un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    47%

    Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

    Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

    Pertinence
    47%

    POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

    Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

    Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

    Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

    UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

    J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

    J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

    J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    46%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    46%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

    Lire la suite

    Site : ta-mutuelle.org

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    46%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    Assurance mutuelle chien : Economisez jusqu'à 40% ...

    Pertinence
    46%

    Santé Assurance chien : comparateur en ligne

    Assurance chien : comparateur en ligne

    Avoir un chien, c'est un vrai budget. Au premier poste des dépenses figure bien évidemment la nourriture suivie de très près par les dépenses vétérinaires : de 225EUR à 500 EUR par an en moyenne, selon les études, pour un chien. Cette somme peut très largement dépasser la moyenne en cas d'accident ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutoupourlechien.com

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    AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE

    Pertinence
    46%

    ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)

    Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...

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    Date: 2000-04-29 23:36:29
    Site : http://juristprudence.online.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie

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    DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

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    46%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

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    L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire

    1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.

    2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com

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    27 RÉACTIONS

    roche 18/01/2012 à 03:47

    pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie

    Assurland.com 10/02/2015 - 14:44

    Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.

    Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...

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    Date: 2018-06-16 01:07:42
    Site : https://www.assurland.com

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    Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr

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    45%

    du contrat au regard de la loi

    du 13 août 2004

    2 options sont possibles :

    .Les garanties de votre contrat s'inscrivent dans le cadre du dispositif législatif, relatif aux contrats

    d'assurance complémentaire santé bénéficiant d'une aide, dits "contrats responsables", défini par

    l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et à ses différents décrets d'application et...

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    Site : https://www.veralis-sante.fr

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    Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

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    Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

    Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

    Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

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    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:15:24
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

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    44%

    Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

    La complémentaire santé pour seniors

    Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

    Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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    Site : https://www.financedir.com

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