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complementaire sante des organismes de securite sociale
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9 Primes à la Naissance 2018: CAF, Pro BTP, Mutuelles ...
PertinenceLes mairies
1. CAF : 923,08 euros
C'est un versement unique fait par la CAF en amont, à condition de l'avoir prévenue de votre grossesse avant la fin des 3 premiers mois. Tout le monde ne peut pas le toucher, puisqu'il est assujetti à des condition de ressources. Son montant est actuellement de 923,08 euros
Attention : aide conditionnée aux revenus : ne pas dépasser le plafond de...
Site : http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : mutuelle btp prime naissance / prime de naissance mutuelle / pro btp mutuelle adresse / pro btp mutuelle complementaire sante / mutuelle cadre pro btp
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
PertinenceMutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
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Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proAssurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance capital deces sans questionnaire medical
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2018-06-15 15:10:37
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site : https://www.companeo.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-15 22:13:46
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie sante / assurance vie sante retraite
Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé
PertinenceEn savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative
Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers
Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.
Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.
Site : http://www.groupe-sma.fr
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
PertinenceSalarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site : https://www.b2v.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance sante / assurance sante retraite
Mutuelle Générale - Zoom sur la Mutuelle Générale
PertinenceComparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle Générale
L'histoire de la mutuelle Générale est celui d'un organisme d'assurance qui existe depuis plus de 65 ans....
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceAccueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgImagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante des organismes de securite sociale
Mutuelle MNH - Zoom sur la Mutuelle MNH
PertinenceComparaison gratuite
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Mutuelle MNH
La Mutuelle Nationale des Hospitaliers ou Mutuelle MNH travaille dans le domaine de la couverture santé. La...
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceFoire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante formulaire / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia
PertinenceFédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé
85000 dont 15000 professionnels de santé
La Fédération nationale de la...
Date: 2018-06-07 15:15:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / federation francaise des mutuelles de france / federation nationale mutuelle france / mutuelle france plus professionnel de sante / societe de groupe d'assurance mutuelle
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgComplémentaire Santé Klesia (Mornay mutuelle)
Pertinence7 commentaires sur "Mutuelle santé Klesia"
Votre nom :
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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux possible afin de...
Site : comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : comparer mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante gratuit / comparateur de mutuelle sante gratuit en ligne / complementaire sante mutuelle difference / comparatif assurance mutuelle sante
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : obligation complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018 ... - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
PertinenceComme la mutuelle, prévenez cet organisme dans la semaine qui suit la disparition du proche concerné.
Dans le cas où le défunt était encore salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, la CPAM peut verser aux ayants-droits, un capital décès représentant trois fois le dernier salaire mensuel du défunt soumis à cotisations*. Ce montant est destiné à compenser la perte de...
Site : https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation un contrat d'assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale
Prévoyance collective — Wikipédia
PertinenceLe principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
La prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-06-07 15:19:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante collective
préparation aux études ... - metiers-quebec.org
PertinenceNIVEAU D'�?TUDES : ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
AUX �?TUDES M�?DICALES, DENTAIRES OU PHARMACIE
OU SCIENCES DE LA SANT�?
OBJECTIFS DES PROGRAMMES :
Il est très difficile pour une étudiante ou un étudiant en provenance du collégial de réussir à se faire admettre dans un programme tel que :
Doctorat en médecine, Doctorat en médecine dentaire, Doctorat en pharmacie,...
Date: 2017-10-30 22:11:12
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : complementaire sante etudiant medecine / complementaire sante medecin / bien choisir sa complementaire sante / complementaire sante economique / complementaire sante des organismes de securite sociale
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
PertinenceDe quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2018-06-15 23:42:46
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / appel d'offre complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle liberale sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
PertinenceLa loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante assurance maladie
Qu'est-ce que le tiers payant généralisé chez le médecin
PertinenceLe tiers payant, c'est quoi ?
Les consultations chez le médecin sont payées par le patient. L'Assurance-maladie et sa mutuelle complémentaire - s'il en possède une - lui remboursent ensuite la totalité ou une partie des frais qu'il a avancés.
Le tiers payant est un système permettant de ne pas avancer ces frais. Soit le patient bénéficie du tiers payant partiel et il ne paye que la...
Date: 2018-06-15 14:21:40
Site : lemonde.frThèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / mutuelle tiers payant / mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / complementaire sante des organismes de securite sociale
Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance
PertinenceRésiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-06-16 08:15:24
Site : https://www.inc-conso.frmutuelle nationale territoriale - Emploi fonction publique ...
PertinenceAccueil - Blog territorial - MNT - mutuelle nationale territoriale
MNT - mutuelle nationale territoriale
Fiche pratique n° 680 / 1652
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2018-06-15 23:56:16
Site : http://www.onem.beThèmes liés : credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Date: 2018-06-16 03:26:10
Site : https://www.partenamut.beThèmes liés : assurance soins de sante belgique / assurance soin sante / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / assurance sante obligatoire belgique
Résilier un contrat de ... - lettre-gratuite.fr
PertinenceYou are here: Accueil > Assurance > Résilier un contrat de complémentaire santé
Résilier un contrat de complémentaire santé
Par spot le 28 octobre 2013 dans Assurance
A savoir : certaines complémentaires santé sont en fait des contrats d'assurance dont la résiliation obéit aux règles définies dans le Code des assurances. C'est souvent le cas des mutuelles souscrites par l'intermédiaire d'un employeur, d'une fédération professionnelle ou d'un autre organisme. Il s'agit d'un contrat qui prend en charge les dépenses de maladie non remboursées par la Sécurité sociale. Ces contrats ne sont pas forcément mauvais, mais il ne...
Site : http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maladie / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante
La sécurité sociale en Belgique et l’assurance obligatoire
PertinenceLes prothèses, voiturettes, bandages et implants ;
Les soins hospitaliers ;
Les soins en maison de repos pour personnes âgées ;
Les soins liés à la rééducation fonctionnelle.
L'assurance maladie obligatoire (AO) prend également en charge la fourniture de médicaments. Une fois encore, il ne s'agit pas de n'importe lesquels mais de ceux fixés dans une liste consacrée aux spécialités...
Site : https://www.killmybill.be
Thèmes liés : assurance sante obligatoire belgique / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante assurance maladie / assurance soins de sante belgique / assurance soin sante
CIMP - Assurance et mutuelle santé | Avis et conseils
PertinenceLe Centre Mutualiste Interprofessionnel : le CMIP
Le CIMP en bref :
Un organisme de mutuelle santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite complémentaire, le Centre Mutualiste Interprofessionnel dédie ses prestations en protection sociale pour les particuliers, les professionnels, les fonctionnaires, les étudiants et les travailleurs non salariés. Il propose également aux agents...
Site : http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceRetraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....
Retraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante remboursement optique / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante
Benoît Briatte, Président de la Mutuelle Générale de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Après l'annonce, au mois de février, d'un projet de rapprochement entre trois mutuelles de la fonction publique, le groupe Intériale, Unéo et la Mutuelle générale de la police (MGP), le président de cette dernière détaille les perspectives ouvertes par une union mutualiste de groupe (UMG) et le positionnement de sa...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de la police paris / mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police
Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...
PertinenceCOMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE
PAS CHÈRES ET PERFORMANTES
Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.
Cordialement,
NIcole - Le 11 février 2015 à 21h40
Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...
Site : https://www.jechange.fr
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : les ...
PertinenceSuppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : les conséquences sur votre couverture sociale
Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : les conséquences sur votre couverture sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été dévoilé le 28 septembre dernier. Parmi les mesures phares, figure la suppression du Régime Social des Indépendants : à...
Date: 2018-06-16 08:03:25
Site : http://www.swisslife.frThèmes liés : contrat retraite madelin swisslife / retraite loi madelin swisslife / swisslife prevoyance et sante / prevoyance sante retraite / deduction contrat sante madelin
Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale
PertinenceLe compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.
Il vous permet de :
Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;
Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.
Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;
Vérifier la bonne transmission de vos...
Site : http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
PertinenceContrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui concerne les professions libérales (à savoir, les retraités qui exercent une activité professionnelle non salariée, les huissiers de...
Date: 2018-06-16 01:21:06
Site : http://contrats-madelin.comContrats Madelin — Wikipédia
PertinenceLa qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2018-06-14 05:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation loi madelin deductible / contrat loi madelin retraite / cotisation loi madelin retraite