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Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
PertinenceDe quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2018-06-15 23:42:46
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / appel d'offre complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs
Les organes consultatifs de la fonction publique ...
PertinenceLes organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents
le 8 02 2016
Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...
Date: 2018-06-16 00:17:37
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique
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