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couverture complementaire sante obligatoire


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    Swiss Life Mutuelle - Tarif mutuelle : Swiss Life Mutuelle

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    Meilleur tarif mutuelle

    11 avril 2014

    Depuis quelques années, les soins, proposés dans les établissements santé, sont de plus en plus performants. Cela dit, ce n'est pas tous les patients qui peuvent y avoir accès vu leur coût. En France, la Sécurité sociale offre une couverture maladie aux adhérents, par le biais de l'Assurance maladie et des autres régimes obligatoires.

    Cependant,...

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    Site : http://www.tarifmutuelle.org

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    Complémentaire santé : la participation de l'employeur est ...

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    Accueil Politique Actualité Complémentaire santé : la participation de l'employeur est-elle limitée à l'adhésion du salarié seul ?

    Complémentaire santé : la participation de l'employeur est-elle limitée à l'adhésion du salarié seul ?

    25 mai 2016 Redaction Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

    La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que...

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    Site : http://www.entreprise.news

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire employeur / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

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    La couverture santé en France

    La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

    L'assurance maladie obligatoire (AMO)

    Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net

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    La mutuelle est une structure à but non lucratif qui se finance grâce aux cotisations de ses membres et qui est régie par le code de la mutualité. L'adhésion à une mutuelle n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Tous les adhérents à une même mutuelle payeront le même prix, qu'ils aient ou non de gros frais de santé. Et ce pour un même profil : sexe, régime,...

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    Site : http://www.mutuelledirect.net

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
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    L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire

    1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.

    2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

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    Taille : 4 à 5 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)

    Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses...

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    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / complementaire sante obligatoire employeur / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante

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    Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...

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    50%

    Mutuelle santé TNS

    La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire

    La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...

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    Site : https://www.mapa-assurances.fr

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    Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...

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    50%

    Les justificatifs à fournir

    Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective

    Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.

    Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).

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    Date: 2018-06-15 23:58:40
    Site : https://www.previssima.fr

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

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    50%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

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    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

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    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    49%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Dispense d’affiliation - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    49%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    L'ensemble des salariés du privé devra, au 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire santé d'entreprise, mais des exceptions existent.

    La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises souffre d'un certain nombre d'exceptions, appelées dispenses d'affiliation , qui obéissent toutefois à des...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise

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    Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    49%

    Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?

    En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.

    Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

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    Date: 2018-06-15 14:32:45
    Site : https://humanis.com

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    MSA - Couverture complémentaire, prévoyance

    Pertinence
    49%

    Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé,  opter pour un contrat responsable permet aux employeurs de bénéficier :

    -d'une exonération des charges sociales pour les cotisations versées dans la limite d'un certain plafond,

    - d'une taxe sur les conventions d'assurance de 7 % au lieu de 14 % 

    Le contrat responsable :  les nouveaux critères à respecter 

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    Site : http://www.msa-alsace.fr

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    Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

    Pertinence
    49%

    Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

    Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...

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    Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

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    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

    Pertinence
    49%

    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

    A propos de cette demande de...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale

    Pertinence
    49%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Complémentaire santé en Alsace-Moselle - Externalisation ...

    Pertinence
    49%

    Effective depuis le 1er janvier 2016 ailleurs en France, elle s'appliquera aussi en Alsace-Moselle le 1er juillet 2016.

    ALSACE-MOSELLE : MISE EN PLACE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (loi de modernisation du système de santé) prévoyait une mise en application de la complémentaire santé en Alsace-Moselle au 1er juillet 2016. Un décret publié au Journal...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / regime complementaire sante obligatoire

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    49%

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

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    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

    Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue

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    Ce que rembourse la Sécurité Sociale

    L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.

    Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.

    A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...

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    Site : https://www.guide-vue.fr

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    Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

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    48%

    Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

    La complémentaire santé pour seniors

    Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

    Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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    Site : https://www.financedir.com

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    La couverture prévoyance complémentaire obligatoire

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    48%

    La couverture prévoyance complémentaire obligatoire

    Publié le 31 octobre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s'agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité,...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire

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    L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...

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    48%

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l'acquisition, par les personnes à faible revenu, d'un contrat d'assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette...

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    Date: 2018-06-16 00:33:08
    Site : ffa-assurance.fr

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    Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

    Pertinence
    48%

     (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

    Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

    Aide à la Complémentaire santé...

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    Site : 66millionsdimpatients.org

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    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

    Pertinence
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    Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France

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    Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation

    Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mutuellefrance.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    47%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

    Pertinence
    47%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces dernières ont été publiées par un décret d'application au Journal officiel. Voici ce qui dit le texte sur les cas de dispenses.

    Le décret d'application de l'article 34 de...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

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    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    47%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
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    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    47%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS ...

    Pertinence
    47%

    COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS & EXPATRIÉS INTERNATIONAUX

    COMPLÉMENTAIRE  SANT É  POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS

    Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à...

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    Site : http://www.equatus.com

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante expatrie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine

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    Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

    Pertinence
    47%

    Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

    Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

    Toutes les entreprises sont...

    Lire la suite

    Site : https://www.petite-entreprise.net

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    47%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

    Pertinence
    46%

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    Section locale mutualiste (SLM).

    Agence Mutualité...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger

    Pertinence
    46%

    Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...

    La complémentaire santé de l'expatrié

    La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...

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    Date: 2017-10-04 17:33:42
    Site : http://www.recrutement-international.com

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    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

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    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

    Posté le 14 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

    Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

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    Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...

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    Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

    ANI : les exceptions

    La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

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    8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

    1- Définition de la mutuelle santé

    La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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    Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...

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    Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

    Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

    À partir de 3 150 EUR HT

    Publiée en novembre 2010

    À partir de 3 150 EUR HT

    Redigée en français

    Entreprises analysées

    Un marché de la complémentaire santé saturé et...

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    Site : https://www.lesechos-etudes.fr

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    Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

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    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

    A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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