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complementaire sante entreprise obligatoire


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    Un salarié Adecco peut-il refuser d'adhérer à la mutuelle ...

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    36%

    mardi 7 avril 2015

    Un salarié Adecco peut-il refuser d'adhérer à la mutuelle complémentaire santé ?

    La mutuelle complémentaire santé chez Adecco est une mutuelle de groupe et y adhérer est par conséquent obligatoire.

    Le seul moyen de déroger à cette obligation, dans la plupart des entreprises, consiste à apporter la preuve que vous bénéficiez d'une couverture mutuelle par votre...

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    Date: 2018-06-15 07:29:52
    Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / regime complementaire sante obligatoire

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    Complémentaire santé, Mutuelle santé - Mes Solutions Mercer

    Pertinence
    36%

    Surcomplémentaire santé - Mercer Optimal

    Vous disposez déjà d'une solution santé Mercer ? La Surcomplémentaire Mercer Optimal vous est réservée. Elle agit en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de votre régime frais de santé collectif actuel. Vous êtes « au top » en matière de niveau de remboursement et vous disposez d'une solution ultra-modulaire..

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    previfrance.fr - Prévifrance Mutuelle : Complémentaire ...

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    previfrance.fr Alexa Rank History Chart

    previfrance.fr Html To Plain Text

    Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ? Prévoyance Contact Agences Espaces personnels Espace Adhérent Espace RSI Espace Professionnel de santé Espace Entreprise Toggle navigation Menu Recherche Search for: Particuliers +- Santé Mutuelle santé ACS Garantie indemnités journalières hospitalisation Prévoyance...

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    Site : http://previfrance.fr.composesite.com

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    Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

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    Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé

    Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Adhérer à PRO BTP

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    38%

    Arrêts de travail de moins de 91 jours

    Adhésion à BTP-PRÉVOYANCE si l'entreprise souscrit le contrat facultatif Garantie Arrêts de Travail de PRO BTP

    Garantie conventionnelle obligatoire du BTP

    Prise en charge du complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour tous les salariés

    (1) Et assimilés cadres, Etam relevant de l'article 36 et mandataires...

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    Site : https://www.probtp.com

    Thèmes liés : garantie complementaire sante pro btp / pro btp complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / prevoyance sante retraite / complementaire sante obligatoire 2016

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    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    38%

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est aménagée afin de tenir compte de leur statut particulier.

    Focus sur la mutuelle obligatoire pour les CDD.

    Trouvez une assurance santé plus avantageuse !

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : de quoi parle-t-on ?

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    Site : https://hintigo.fr

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    Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

    Pertinence
    38%

    Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

    Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

    Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

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    Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

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    Santé - Salarié - Mutuelle MIP

    Pertinence
    37%

    Mutuelle pour salarié

    La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.

    A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.

    Le contrat doit respecter les conditions suivantes :

    une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...

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    Site : https://www.mutuelle-mip.com

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    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    37%

    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ?

    16 septembre 2014

    À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Le principe de la mutuelle...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

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    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle ...

    Pertinence
    37%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

    Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

    Pertinence
    37%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    37%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

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    37%

    Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

    Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

    Contrat de travail : que dit la loi ?

    Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

    Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

    Congés payés : quelles sont les règles ?

    Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

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    Site : https://www.hellolife.fr

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    PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO

    Pertinence
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    PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    PRO BTP Cagnes sur Mer

    Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

    Pertinence
    37%

    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole

    Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole

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    Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant  n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...

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    Site : http://www.fdsea59.fr

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    Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle

    Pertinence
    37%

    Mutuelle pour les familles

    Une mutuelle adaptée aux besoins des familles

    Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

    Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...

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    Site : https://www.navi-mutuelle.com

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    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

    Pertinence
    36%

    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

    Posté le 14 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

    Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

    Pertinence
    36%

    Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?

    Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    36%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

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    Site : https://www.apivia.fr

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    Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    35%

    Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés

    Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !

    Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !

    Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016

    Pertinence
    35%

    Une mutuelle pour toutes les entreprises

    Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013

    Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...

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    Date: 2018-05-17 12:40:33
    Site : directmutuelle.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

    Pertinence
    35%

    Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

    Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

    Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

    Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

    Avec ce contrat,...

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    Site : info-acs.fr

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / choisir complementaire sante acs / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante

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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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    Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

    Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

    Pertinence
    35%

    La résiliation après un sinistre

    La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...

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    35%

    La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.

    Cotisation intégrée au revenu...

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    Site : https://www.lci.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    Résiliation mutuelle : comment résilier sa mutuelle

    Pertinence
    35%

    Besoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d'informations et frais potentiels... Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui...

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    Date: 2018-06-16 08:16:44
    Site : https://www.pavillon-prevoyance.fr

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    Accord CCN Paysage | Groupe Agrica

    Pertinence
    35%

    Accord CCN Paysage

    Vous avez sélectionné "Je suis une entreprise de la production agricole et mon salarié est non cadre".

    Pour changer de situation, cliquez ici

    Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d'une couverture complémentaire santé via des accords collectifs nationaux, régionaux, départementaux ou accords de branche.

    La complémentaire santé de votre entreprise est gérée par AGRI...

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    Date: 2018-06-16 08:31:11
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire salarie agricole / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante individuelle

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

    L'accord national...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    35%

    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : directmutuelle.fr

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    MUTUALIA MENDE : prévoyance et mutuelle santé à MENDE

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    35%

    Présentation

    Bienvenue dans votre agence MUTUALIA MENDE, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à MENDE.

    Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA MENDE vous propose notamment des contrats :

    - en complémentaire santé

    - en prévoyance.

    Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre...

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    Site : https://agence.mutualia.fr

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne

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    MUTUALIA PARTHENAY : prévoyance et mutuelle santé à PARTHENAY

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    35%

    Présentation

    Bienvenue dans votre agence MUTUALIA PARTHENAY, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à PARTHENAY.

    Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA PARTHENAY vous propose notamment des contrats :

    - en complémentaire santé

    - en prévoyance.

    Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre...

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    Site : https://agence.mutualia.fr

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne

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    Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...

    Pertinence
    35%

    Les conditions de mise en oeuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées.

    Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1er juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et...

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    Date: 2018-06-16 00:41:05
    Site : https://business.lesechos.fr

    Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie

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    Gras Savoye - Particuliers

    Pertinence
    34%

    Gras Savoye et les particuliers en France

    Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.

    Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...

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    Site : http://www.grassavoye.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante gras savoye / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise

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    Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Pertinence
    34%

    Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

    L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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    Complémentaire santé Saint Nazaire assurances pro ...

    Pertinence
    34%

    Les assurances de personnes avec le Cabinet Westassur

    Complémentaire santé collective

    Assurance Saint Nazaire, Guérande,

    Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.

    Petit rappel : La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi rend obligatoire la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016

    Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.

    Et si vous n'avez pas mis en place cette couverture dans les temps pour vos salariés, que se passe -t-il ?

    Même si vous ne vous exposez à...

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    Site : https://www.w-assur.fr

    Thèmes liés : assurance complementaire sante saint nazaire / contrat assurance sante saint nazaire / devis assurance sante saint nazaire / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante

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    prévoyance et mutuelle santé à SAINTES - agence.mutualia.fr

    Pertinence
    34%

    Présentation

    Bienvenue dans votre agence MUTUALIA SAINTES, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à SAINTES.

    Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA SAINTES vous propose notamment des contrats :

    - en complémentaire santé

    - en prévoyance.

    Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre...

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    Site : https://agence.mutualia.fr

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne

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    MUTUALIA LA ROCHELLE : prévoyance et mutuelle santé à LA ...

    Pertinence
    34%

    Bienvenue dans votre agence MUTUALIA LA ROCHELLE, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à LA ROCHELLE.

    Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA LA ROCHELLE vous propose notamment des contrats :

    - en complémentaire santé

    - en prévoyance.

    Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation...

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    Site : https://agence.mutualia.fr

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne

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    Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...

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    34%

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    Pour les jeunes

    Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les remboursements optiques - Devis Mutuelle

    Pertinence
    34%

    DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelle, met au clair le remboursement des frais d'optiques et vous conseille dans le choix de votre opticien.

    Les remboursements

    Une partie de vos dépenses de santé est prise en charge par l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez (la Sécurité sociale pour les salariés, le RSI pour les non-salariés). L'Assurance Maladie ne rembourse pas la...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

    Pertinence
    34%

    Si le patient dispose d'une carte de tiers payant délivrée par sa mutuelle santé d'entreprise ou sa mutuelle santé individuelle et que celle-ci est acceptée par le pharmacien, la dispense d'avance de frais est totale. C'est ce que l'on appelle le tiers payant intégral.

    Si le médicament délivré est entièrement remboursé par la Sécurité sociale (on parle alors d'exonération du ticket...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

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    Posted on 28 janvier 2016 in Entreprise

    Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

    Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au niveau des opportunités d'emploi ou des prérequis pour une...

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    Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

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    Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...

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    Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

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    La vie en entreprise

    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

    Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...

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    18.05.2018 admin Non classé

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....

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    Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

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    Comparatif assurance santé - Crédit Agricole

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    (1) Remboursements exprimés en pourcentage du tarif de base de l'assurance maladie française (sauf pour l'hospitalisation en Suisse), sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et d'un éventuel régime complémentaire santé obligatoire, dans la limite des frais réels et dans la limite du remboursement maximum par acte prévu par le cahier des charges réglementaire...

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    Date: 2018-06-16 00:09:23
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire

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    Mutuelle pour société d'exercice libéral

    o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés

    - 1 - d'un cabinet médical ou dentaire

    - 2 - d'un cabinet d'avocat

    - 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique

    o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...

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    Date: 2018-01-08 15:02:45
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cabinet dentaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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    Mutuelle BTP : une complémentaire santé pour les artisans ...

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    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan du BTP

    Mutuelle BTP : choisir une assurance santé adaptée aux métiers du bâtiment

    Les professionnels du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers, etc.) sont des artisans dont les conditions de travail sont pénibles. Ils sont plus exposés à certaines pathologies. Or lorsqu'ils travaillent à leur...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

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    Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

    La Foire aux questions sur les mutuelles santé

    Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

    Résiliation

    Pour en savoir plus sur...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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