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Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
TNS / Salarié : avantages et inconvénients - Le coin des ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant
TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant
Publié le 9 mars 2016 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 2 octobre 2017
Le choix du statut social du futur dirigeant...
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin tns
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