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3 articles sélectionnés

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    Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016

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    A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

    En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...

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    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

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    TNS / Salarié : avantages et inconvénients - Le coin des ...

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    Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant

    TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant

    Publié le 9 mars 2016 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 2 octobre 2017

    Le choix du statut social du futur dirigeant...

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    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie

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    Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

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    Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin tns

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