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complementaire sante obligatoire employeur
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Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
PertinenceAccueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site : https://comptemutuelle.info
Humanis prevoyance espace entreprise - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance espace entreprise
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Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr
Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...
Date: 2018-06-16 03:23:02
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle Smatis - Tarifs et garanties en ligne - ADP ...
PertinenceEn savoir plus
Des formules pour tous les budgets
Les frais de santé sont généralement onéreux. Les remboursements de l'assurance maladie obligatoire ne couvrent pas toutes les dépenses. Pour un accès aux soins essentiels, il est capital de souscrire une complémentaire santé.
Tout le monde n'a pas le budget nécessaire pour obtenir une mutuelle avec une prise en charge optimale.
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Fonction publique territoriale : renforcer la protection ...
PertinenceFonction publique territoriale : renforcer la protection sociale complémentaire des agents
23 janvier 2017
Le taux de couverture par une complémentaire santé est en baisse chez les agents de la Fonction publique territoriale. Jean-Pierre Moreau, président de l'association Uni-ter, interpelle les candidats à la présidentielle. Pour lui, il faut renforcer la protection sociale complémentaire...
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
PertinencePortabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site : https://www.companeo.com
Comment résilier votre complémentaire santé en dehors de l ...
Pertinence21/01/2013 à 18h39
Chaque année, votre contrat d'assurance santé est reconduit tacitement, c'est-à-dire sans que vous n'ayez à vous manifester. Dans la majorité des cas, l'échéance est fixée au 31 décembre, mais elle peut aussi avoir lieu à la date anniversaire du contrat.
Si vous souhaitez résilier pour changer de mutuelle, la solution la plus simple consiste alors à...
Site : capital.fr
AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires sociaux pour la Gironde.
Le « socle minimal et obligatoire » prévoit la...
Site : http://www.urab-grezillac.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceComplémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
PertinenceGROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires strasbourg
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires strasbourg
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires strasbourg ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA strasbourg
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises...
Complementaire sante pour expatrie
PertinenceASSURANCE COMPLEMENTAIRE EXPATRIES MUTUELLES/ASSURANCE EXPATRIE
Avant de partir à l'étranger, quels que soient le but et la durée de votre voyage, et selon le pays de votre destination, tout expatrié doit obligatoirement être en possession d'une couverture sociale adaptée. Les offres sont nombreuses concernant les assurances pour les expatriés. Pour cela, nous vous conseillons de prendre...
Date: 2016-10-20 14:10:16
Site : http://expat.orgTout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
PertinenceLe 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site : https://www.preventica.com
LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT ...
PertinenceLA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT Retraités
L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas ou pas assez les soins de santé, sauf pour l'affection de longue durée (ALD). Il est donc aujourd'hui indispensable de souscrire une complémentaire santé. La CFDT Retraités vous la propose.
Mise à jour des tarifs 2018 le 17 novembre (voir circulaire UCR n°109 pour les tarifs et les garanties).
Depuis janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une complémentaire santé de groupe dans leur entreprise, prise partiellement en charge par leur employeur.
Mais, les...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA
PertinenceQuestions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants
Accord de branche Frais de Santé HCR
La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.
L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...
Site : https://entreprise.mma.fr
Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...
PertinenceEditeur : ARNAUD FRANEL
Année : 05/2018 (2ème édition)
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.
Site : https://www.unitheque.com
Thèmes liés : assurance complementaire de sante collective / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif obligatoire complementaire sante / generali assurance sante collective / assurance sante collective obligatoire
Résiliation mutuelle : comment résilier sa mutuelle
PertinenceBesoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d'informations et frais potentiels... Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui...
Date: 2018-06-16 08:16:44
Site : https://www.pavillon-prevoyance.frContrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgmutuelle obligatoire - Embauche, Contrat de Travail - 4545
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
mutuelle obligatoire
nous sommes concubins et nos employeurs nous imposent a chacun une mutuelle complementaire sante obligatoire.
Puis je ne pas payer ma mutuelle sante et prendre celle de mon concubin qui est bcp moins cher et bcp mieux rembourser? La mienne etant MG ! Et si nous etions maries, meme cas, on peut ou on est oblige...
Date: 2018-06-16 04:02:04
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante mae / complementaire sante mutuelle difference / mutuelle complementaire sante que choisir
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comGras Savoye - Particuliers
PertinenceGras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site : http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante gras savoye / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé Saint Nazaire assurances pro ...
PertinenceLes assurances de personnes avec le Cabinet Westassur
Complémentaire santé collective
Assurance Saint Nazaire, Guérande,
Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.
Petit rappel : La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi rend obligatoire la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016
Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.
Et si vous n'avez pas mis en place cette couverture dans les temps pour vos salariés, que se passe -t-il ?
Même si vous ne vous exposez à...
Site : https://www.w-assur.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante saint nazaire / contrat assurance sante saint nazaire / devis assurance sante saint nazaire / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
PertinenceMutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site : https://www.prefon-retraite.fr
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
PertinenceLes fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site : malakoffmederic.com
ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé
PertinenceVous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise
Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.
Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.
Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.
Avec ce contrat,...
Site : info-acs.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / choisir complementaire sante acs / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle
PertinencePourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?
à partir de
En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...
Site : https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : pourquoi choisir une mutuelle sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Enseignant et mutuelle santé - agissonspourlegalite.fr
PertinenceComparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
PertinenceRenseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire employeur
Mutuelle cabinet dentaire - Direct Mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire
En 2018 faites des économies sur le contrat collectif et obligatoire des cabinet dentaire en France destiné à la couverture sociale complémentaire des salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Des contrats collectifs défiscalisés
Pour les salariés de votre cabinet ou centre dentaire profitez d'un...
Date: 2018-05-23 16:45:59
Site : directmutuelle.frla croissance s'essouffle - L'Argus de l'assurance
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Une conjonction de phénomènes réduit la croissance du marché de l'assurance complémentaire santé. La tendance paraît durable, mais la concurrence entre les acteurs, accentuée par la guerre des prix, restera vive.
avemario/L'argus de l'assurance
Complémentaire santé : vers une légère progression du marché en 2016
Le marché de...
Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Pertinence1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site : directmutuelle.frLa mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages
PertinencePour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?
La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
PertinenceMutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie
Boulangers professionnels
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Complémentaire santé obligatoire salarié hôtel restaurant ...
PertinenceVérifiez auprès de votre employeur s'il n'a pas souscrit un contrat vous permettant d'avoir des garanties complémentaires ou de couvrir votre famille (vous pouvez également en faire la demande à GPS). A défaut, vous pouvez souscrire à titre personnel un contrat.
Couvrir ma famille / Augmenter...
Date: 2018-06-16 05:01:01
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : complementaire sante obligatoire employeur / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Observatoire de l'assurance collective
PertinencePlan du site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...
Date: 2018-06-07 07:38:44
Site : http://www.observatoire-assurance.frThèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire de sante collective
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante collective obligatoire
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
PertinenceComparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
PertinenceCertains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous informer du nouveau montant 2013 de votre net imposable. Celui-ci...
Site : mnpaf.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi complementaire sante 1er janvier 2016
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2018-06-15 15:35:25
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante
Les frais d'hospitalisation et leur remboursement
Pertinence01 75 25 41 82
Assurance hospitalisation : quel remboursement pour un séjour à l'hôpital ?
Bien loin de la diminution constante des remboursements appliqués aux médicaments, ou encore des participations forfaitaires imposées pour chaque consultation médicale, la prise en charge des frais d'hospitalisation reste l'un des points forts du système français de protection...
Site : https://www.jechange.fr
Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
PertinenceLoi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...
Date: 2015-01-26 15:14:25
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proMSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)
PertinenceDomaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture
La MSA, interlocuteur de référence
Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire,...
Site : http://www.msa.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceLes contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-05-25 14:41:10
Site : directmutuelle.frDéduction fiscale des cotisations d'assurance ...
PertinenceDéduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr
