AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE

ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)

Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...

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Date: 2000-04-29 23:36:29
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Mutuelle CPAMIF

ADRESSES UTILES

LA SANTE ET LA PREVOYANCE

Notre métier est d'accompagner, de conseiller, de prévenir et de protéger nos adhérents (particuliers, salariés, entreprises...) tout au long de leur vie, en leur proposant des solutions en complémentaire santé et en prévoyance.

Nous prenons en charge les dépenses de santé qui ne sont pas intégralement remboursées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, RSI...).

Nous mettons à votre disposition des offres modulables qui proposent des prestations sur l'ensemble des soins et actes médicaux (consultations généralistes...

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Site : http://mutuelle-cpamif.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d entreprise

Adhérent d’un contrat collectif UCANSS - Mutuelle MOS

Vous travaillez dans un organisme de Sécurité Sociale. Les partenaires sociaux, réunis au sein de l'UCANSS, ont conclu un...

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Site : https://www.mutuellemos.com

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime complementaire sante

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

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Site : https://www.b2v.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance sante / assurance sante retraite

Mutuelle Association– Complémentaire Santé et mutuelle ...

Seuls les salariés qui le souhaitent souscrivent au contrat,

Tarifs avantageux sans évolutions liées à l'âge,  

Plusieurs niveaux de garanties au choix,  

Pas de participation financière de l'employeur

Pour l'entreprise :

Déductibilité fiscale de la participation patronale,

Cette participation est exonérée de charges sociales,

C'est un véritable outil de...

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Date: 2018-06-16 07:15:04
Site : http://www.manouvellemutuelle.fr

Thèmes liés : tarif mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire mutuelle sante / mutuelle sante sans delai de carence

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Mutuelle France Télécom

Sam 16 Juin 2018

Mutuelle France Télécom

Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?

Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :

Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...

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Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale groupe france telecom / mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom

Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...

12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012

Administrateur

Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.

Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.

Article L113-15-1

Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...

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