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contrat collectif complementaire sante


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    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

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    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

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    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    41%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

    Pertinence
    40%

    Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

    Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

    Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)

    Pertinence
    40%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Mutuelle Entreprise

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Complémentaire santé, Mutuelle santé - Mes Solutions Mercer

    Pertinence
    40%

    Surcomplémentaire santé - Mercer Optimal

    Vous disposez déjà d'une solution santé Mercer ? La Surcomplémentaire Mercer Optimal vous est réservée. Elle agit en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de votre régime frais de santé collectif actuel. Vous êtes « au top » en matière de niveau de remboursement et vous disposez d'une solution ultra-modulaire..

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    43%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE

    Mutuelle santé LMDE

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

    Pertinence
    43%

    Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

    Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

    Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...

    Pertinence
    43%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

    Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Utiliser la loi Chatel pour la ... - Assurland.com

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    Utiliser la loi Chatel pour la résiliation d'une assurance santé

    Publié par La rédaction le 19/12/2012 à 10:11, Mis à jour le 03/02/2017 à 17:01

    17019 vues 16 réactions Note

    Résiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé avec la loi Chatel

    La loi Chatel a été créée pour mieux protéger les consommateurs. Dans le domaine de l'assurance, elle permet de résilier facilement...

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    Date: 2018-06-15 23:48:28
    Site : https://www.assurland.com

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    Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    43%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT

    Mutuelle santé MATMUT

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

    Pertinence
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    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

    Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Les compagnies d'assurance et courtiers - jechange.fr

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    Assurance animaux ( 3 compagnies d'assurances )

    Partenaire dont les offres sont commercialisées par JeChange

    APIVIA (anciennement SMAM) est un acteur historique de la protection santé, puisqu'il est présent sur le marché depuis...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles - Speedmutuelle

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    L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles

    27 novembre, 2012 by admin · Commentaires fermés sur L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles

    Présentée par Luc Châtel à qui elle doit son nom, la loi Châtel facilite la résiliation des contrats d'assurances et complémentaire santé et oblige votre assureur à vous informer de votre faculté de renonciation.

    Avant l'adoption de cette...

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    Site : http://www.speedmutuelle.com

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

    Pertinence
    43%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
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    Actualités santé

    Loi Evin et mutuelle obligatoire

    La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

    Pertinence
    42%

    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

    A propos de cette demande de...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

    Pertinence
    42%

    Posted on 28 janvier 2016 in Entreprise

    Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

    Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au niveau des opportunités d'emploi ou des prérequis pour une...

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    Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

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    Complémentaire santé entreprise - Mutuelle santé obligatoire

    Pertinence
    42%

    Mes Solutions Mercer font d'ailleurs partie de ces mutuelles à très forte valeur ajoutée...

    Cependant, il peut arriver qu'un salarié souhaite décliner l'accès à cette mutuelle. Est-ce acceptable ? Tout dépend de la manière dont la complémentaire santé a été instaurée, du contrat de travail et de la date d'embauche.

    Le conseil de l'Expert Protection Sociale

    « Si vous êtes...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr

    Pertinence
    42%

    Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical

    Les avantages financiers

    Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille

    Tiers-payant

    Spécial TNS

    Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable

    Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

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    42%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Pourquoi une mutuelle santé collective - assurlandpro.com

    Pertinence
    42%

    Pourquoi une mutuelle santé collective ?

    Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective

    Pourquoi une mutuelle santé collective ?

    Publié le 01 juillet 2014

     | Rédigé par La rédaction

    70 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Cette formule d'assurance professionnelle est souvent proposée par les entreprises à leurs salariés. Il n'est toutefois pas toujours facile...

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    Site : https://www.assurlandpro.com

    Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat d'assurance complementaire sante

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    42%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-15 23:48:32
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    42%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-16 01:07:12
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

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    42%

    Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

    Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

    Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

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    Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

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    Assurance santé collective – La Banque Postale

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    L'Assurance Santé Collective de La Banque Postale offre la possibilité à tous les employeurs du secteur privé (TPE, PE et associations employeurs) de mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective

    Cette possibilité s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture santé collective à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016. (1)

    Pour faire de votre obligation un atout supplémentaire auprès de vos...

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    Date: 2018-06-15 21:09:00
    Site : https://www.labanquepostale.fr

    Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance complementaire de sante collective / assurance collective sante 1 / assurance sante collective / loi complementaire sante 1er janvier 2016

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    42%

    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

    Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

    Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Site : assurance-tns.net

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

    Pertinence
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    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

    Pertinence
    42%

    Vos remboursements santé en ligne

    En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.

    Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.

    Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.

    En savoir plus sur les remboursements santé

    -  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...

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    Date: 2018-06-16 00:11:35
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016

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    ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

    Pertinence
    42%

    Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

    A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

    La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

    L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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    Site : https://www.mutame-plus.fr

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    41%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

    Pertinence
    41%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Complémentaire santé : comment bien choisir sa ...

    Pertinence
    41%

    Comment s'y prendre pour bien choisir sa complémentaire santé ?

    Hervé Réquillard* : Par exemple, vous êtes une famille dont les parents ont des problèmes dentaires depuis longtemps, soit une fragilité dans ce domaine. Il convient de privilégier une complémentairesanté généreuse sur le plan dentaire. Mais ce n'est pas facile à trouver, car faire son étude de marché auprès des...

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    Date: 2018-06-16 01:10:33
    Site : http://www.e-sante.fr

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    Nouvelle hausse des tarifs des complémentaires santé pour 2017

    Pertinence
    41%

    La tendance est bel et bien à la hausse pour les tarifs de l'assurance en 2017 . Comme pour l'auto et l'habitation, les prix de la complémentaire santé vont globalement grimper l'an prochain. Et les majorations seront, dans l'ensemble, loin d'être négligeables. Pour les contrats individuels, elles tourneront en moyenne autour de 2 % à 4 % (+2,4 % chez Generali France, +3 % chez Swiss Life...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Alptis : produits, contact, service client. Courtier ...

    Pertinence
    41%

    1 centre de gestion basé à Lyon.

    8 délégations régionales au service des courtiers.

    540 salariés.

    454 000 personnes couvertes : adhérents et leurs ayants droit + les participants à un contrat collectif.

    780 000 contrats d'assurance gérés.

    6 500 courtiers conseil indépendant partenaires.

    Pourquoi devenir adhérent d'Alptis ?

    Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance avec Alptis,...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...

    Pertinence
    41%

    Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS

    Assurance maladie obligatoire :

    Base de remboursement = 28 EUR 

    Taux de remboursement = 70 %

    Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)

    Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :

    Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé

    Pertinence
    41%

    Cette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE  (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).

    Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.fdsea71.fr

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    Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...

    Pertinence
    41%

    Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

    Dernière mise à jour 16/06/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

    Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

    ... Article En...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Les marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance ...

    Pertinence
    41%

    Les marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance portés par les contrats collectifs

    Adobe Stock

    Selon une étude menée par le Centre technique des institutions de

    prévoyance (Ctip), la Fédération française de l'assurance (FFA) et la

    Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le marché

    de la complémentaire santé et de la prévoyance a été, en 2016,...

    Lire la suite

    Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : marche de la complementaire sante 2016 / marche de la complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

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    la croissance s'essouffle - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    41%

    Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

    Une conjonction de phénomènes réduit la croissance du marché de l'assurance complémentaire santé. La tendance paraît durable, mais la concurrence entre les acteurs, accentuée par la guerre des prix, restera vive.

    avemario/L'argus de l'assurance

    Complémentaire santé : vers une légère progression du marché en 2016

    Le marché de...

    Lire la suite

    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Observatoire de l'assurance collective

    Pertinence
    41%

    Plan du site

    Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 07:38:44
    Site : http://www.observatoire-assurance.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire de sante collective

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    Prévoyance collective — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

    La sécurité sociale 

    La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .

    La prévoyance complémentaire 

    À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...

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    Date: 2018-06-07 15:19:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante collective

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    Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

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    6. Quelles sont les formalités de dispense ?

    Rappel pour l'employeur

    Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :

    Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...

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    Site : https://www.irp-auto.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Lexique | GROUPE CAMACTE

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    Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

    L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

    Bonus - Malus

    Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

    Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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    Date: 2018-06-15 23:24:54
    Site : http://www.camacte.com

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

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    Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr

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    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil

    Mutuelle santé Groupe Apicil

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).

    Bien qu'elle propose également...

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    Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

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    La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

    Un contrat étendu

    La mutuelle...

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    SOGAREP : Adresse, Contact - info-du-jour-en-france.com

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    SOGAREP est le partenaire privilégié d'AXA pour la gestion de votre complémentaire santé. Il gère les frais de santé des contrats d'assurance collectives. Ces contrats sont essentiellement souscrits par les entreprises pour leurs salariés.

    Comment contacter SOGAREP ?

    Vous pouvez contacter cette entreprise de plusieurs façons :

    Par internet, en allant sur cette page et en remplissant le formulaire : http://www.sogarep.fr/Pages/Contact.aspx?PrevUrl=/Pages/QuiSommesNous.aspx

    Il existe actuellement 3 sites pour cette entreprise,...

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    Site : https://www.info-du-jour-en-france.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

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    Malakoff Médéric Mutuelle - Avis et conseils | Avis et ...

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    Malakoff Médéric Mutuelle

    Présentation du Groupe :

    L'un des premiers groupes de la protection sociale en France, Malakoff Médéric dédie ses prestations aux salariés, aux retraités et plus largement à tous les particuliers et chefs d'entreprises. La Mutuelle permet, depuis 2008, à ses adhérents de trouver des solutions efficaces et économiques en complémentaire santé et en...

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    Site : http://www.lemutuelle.com

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