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assurance complementaire de sante collective


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    il me faut la meilleure mutuelle pour ... - Forum Psychologie

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    24%

    il me faut la meilleure mutuelle pour les dents je n'y connai rien svp

    Posté le 01/05/2009 à 22:59:17  

    bonjour voila je dois me faire poser une dent sur pivot et je ne m'y connait pas du tt en mutuelle et comme ca va me revenir tres cher je voudrai etre rembourser au maximum merci

    Posté le 02/05/2009 à 07:44:01  

    Il faut te renseigner et te faire faire des devis...

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    Date: 2015-01-08 13:50:15
    Site : http://forum.psychologies.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    28%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    28%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...

    Pertinence
    27%

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    Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée

    Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Qui sommes-nous? MIEL Mutuelle - Mutuelle santé et ...

    Pertinence
    29%

    MIEL Mutuelle est une mutuelle nationale ligérienne spécialisée en assurance de personnes

    (complémentaire santé, prévoyance et épargne).

    Elle s'adresse à toutes les entreprises, aux professionnels indépendants et à l'ensemble des particuliers quel que soit leur âge.

    Forte d'une expérience de plus de 110 ans dans le domaine de la protection...

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    Site : https://www.mielmut.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante assurance de personnes / assurance mutuelle complementaire sante / sante mutuelle assurance / mutuelle miel adresse / mutuelle miel

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    La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

    Pertinence
    28%

    Le 04/07/2011

    Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

    Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...

    Pertinence
    28%

    Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère

    Assurance Professionnelle

    Comparatif pour professionnel.

    Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...

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    Site : http://comparaisonassurance.com

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    La taxe de 3,5 % sur les complémentaires amputera les ...

    Pertinence
    28%

    Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle est financé par une contribution de 5,9 % versée par les complémentaires santé sur leur chiffre d'affaires hors taxe. Une perte de ressources de plus de 60 millions d'euros est anticipée.

    La mesure budgétaire visant à instaurer une taxe de 3,5 % sur les contrats complémentaires santé est partie pour avoir quelques...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / taxe cmu complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / cmu aide complementaire sante

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    La Mutuelle Générale - Service Client

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    28%

    Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

    La Mutuelle Générale

    (Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

      évaluez le service client de La Mutuelle Générale

    Le service client La Mutuelle Générale

    Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

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    Site : service-client.fr

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    Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.

    Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?

    Le décret...

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    Date: 2018-06-15 15:35:25
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    28%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance capital deces sans questionnaire medical

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    Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...

    Pertinence
    28%

    Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.

    Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...

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    Site : malakoffmederic.com

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    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

    En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

    En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Risques aggravés de santé - Assurer un risque aggravé ...

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    28%

    Risques aggravés de santé

    Risques aggravés de santé

    La souscription d'une assurance emprunteur est incontournable pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les banques n'accordent de crédit qu'à condition que le client souscrive une telle assurance, fournie généralement dans le cadre d'un contrat de groupe.

    Cette condition s'avère toutefois difficilement réalisable pour les...

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    Site : http://www.meilleurtaux.com

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    Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

    Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

    Définitions[ modifier |...

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    Date: 2018-06-14 05:29:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance complementaire sante

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    Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

    Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

    Définitions[ modifier |...

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    Date: 2018-06-14 05:29:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance complementaire sante

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    Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...

    Pertinence
    28%

    Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Complémentaire santé - EGP ASSURANCES

    Pertinence
    28%

    Professionnels et entreprises, retrouvez nos services sur-mesure pour garantir votre activité et vos salariés.

    Multirisque professionnelle, assurance auto professionnelle, épargne et retraite collective... Cliquez, on vous renseigne !

    En savoir plus

    EGP ASSURANCES, SARL de courtage en assurances au capital de 900 900 EUR

    Siège social : 6 boulevard du Tour de Ville, 02200 SOISSONS - RCS SOISSONS 48508483400046 - Immatriculée à l'ORIAS sous le...

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    Site : http://www.egpassurances.com

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance des professionnelle de la sante / assurance complementaire de sante collective / assurance complementaire sante retraite / assurance collective sante 1

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    Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

    Pertinence
    28%

    Rapide - gratuit - efficace - sans engagement

    COMPARATEUR DE MUTUELLE  EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES

    Gagnez du temps en comparant les assureurs spécialistes de l'assurance santé collective pour les entreprises

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    Complémentaire santé : le contrat groupe

    Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Matmut - CCN Coiffure

    Pertinence
    28%

    Kit d'adhésion

    CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE

    Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.

    Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde

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    Site : matmut.fr

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    VYV, le groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire

    Pertinence
    27%

    La MASFIP accompagne ses adhérents actifs et retraités lorsqu'ils sont confrontés à toute difficulté d'ordre social ou familial. Cet accompagnement se concrétise, tout au long de la vie, par des allocations, des aides et des prêts mais également par un service de conseil et d'orientation.

    Action sociale

    Pavillon Prévoyance (dont le siège est à Bordeaux) accompagne les...

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    Site : https://www.groupe-vyv.fr

    Thèmes liés : harmonie mutuelle groupe vyv / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire de sante collective / mutuelle groupe harmonie / groupe mutuel assurance

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

    Pertinence
    27%

    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

    Pertinence
    27%

    Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

    Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

    Toutes les entreprises sont...

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    Site : https://www.petite-entreprise.net

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    Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle

    Pertinence
    27%

    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Contacter notre conseiller

    Top des mutuelles

    1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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    Site : https://globale-mutuelle.fr

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    Prevoyance sante Auchan, contrat prevoyance Auchan.

    Pertinence
    27%

    Prevoyance sante Auchan et Contrat prevoyance Auchan.

    Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance auchan ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Auchan ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Auchan vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un...

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    Site : http://www.prevoyance-sante-mutuelle.com

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    Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.

    Pertinence
    27%

    Prevoyance sante Cgam et Contrat prevoyance Cgam.

    Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance cgam ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Cgam ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Cgam vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un comparatif...

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    Site : http://www.prevoyance-sante-mutuelle.com

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    Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

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    La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle

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    26%

    Surcomplémentaire santé dentaire et optique

    Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

    Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?

    Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...

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    26%

    18.05.2018 admin Non classé

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....

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    Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

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    A2VIP Mutuelle entreprise et complémentaire santé sur mesure

    Pertinence
    26%

    A2VIP bénéficie des expertises techniques et de gestion du Groupe APICIL et s'appuie sur les forces de distribution d' Allianz expertes en assurance santé et prévoyance

    Capacité à offrir des solutions

    A2VIP propose des contrats collectifs santé et prévoyance sur mesure adaptés...

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    Site : https://www.a2vip.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

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    Les marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance ...

    Pertinence
    26%

    Les marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance portés par les contrats collectifs

    Adobe Stock

    Selon une étude menée par le Centre technique des institutions de

    prévoyance (Ctip), la Fédération française de l'assurance (FFA) et la

    Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le marché

    de la complémentaire santé et de la prévoyance a été, en 2016,...

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    Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : marche de la complementaire sante 2016 / marche de la complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

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    Groupe | Groupe AESIO

    Pertinence
    26%

    AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

    Chiffres Clés

    + 3 M de personnes protégées

    + 40 000 entreprises adhérentes

    en taux de couverture du SCR

    * au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

    ** travailleurs non salariés

    Adrea Mutuelle

    Spécialiste de...

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    Site : http://www.aesio.fr

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    Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...

    Pertinence
    26%

    Mutuelle pour artisan tailleur de pierre

    Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    26%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Qui sommes-nous ? – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.fr

    Pertinence
    26%

    Qui sommes-nous ?

    Une approche 100 % mutualiste

    L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

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    Site : https://www.acces-sante-pour-tous.fr

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    La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA

    Pertinence
    25%

    Je viens de souscrire et je veux me rétracter

    Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Prevoyance sante Gras Savoye et Contrat prevoyance Gras ...

    Pertinence
    25%

    Prevoyance sante Gras Savoye et Contrat prevoyance Gras Savoye.

    Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance gras savoye ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Gras Savoye ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Gras Savoye vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de...

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    Site : http://prevoyance-sante-mutuelle.com

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    Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland

    Pertinence
    25%

    Bien choisir sa mutuelle

    Bien choisir sa mutuelle

    La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...

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    Date: 2018-06-16 01:21:06
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Santé - Fonction publique territoriale

    Pertinence
    25%

    Santé : bien choisir sa complémentaire

    Vous et votre argent

    Santé : bien choisir sa complémentaire

    Publié le 05/11/2012

    o dans : Dossiers Emploi

    Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    25%

    Haut de page

    Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

    Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi

    Pertinence
    25%

    Si vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.

    Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...

    Lire la suite

    Site : http://blog.abcliv.fr

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    L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles - Speedmutuelle

    Pertinence
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    L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles

    27 novembre, 2012 by admin · Commentaires fermés sur L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles

    Présentée par Luc Châtel à qui elle doit son nom, la loi Châtel facilite la résiliation des contrats d'assurances et complémentaire santé et oblige votre assureur à vous informer de votre faculté de renonciation.

    Avant l'adoption de cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.speedmutuelle.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    25%

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Santé - Henner | Entreprises

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    HENNER groupe familial et indépendant s'est   développé depuis plus de 60 ans dans la conception et la gestion des   régimes de frais de soins de santé collective, tant en ce qui concerne   les collaborateurs travaillant en France que les expatriés et   multinationaux.

    HENNER bâtit avec vous des   solutions sur-mesure et standard en complémentaire santé. Capable de...

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    Site : https://entreprises.henner.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

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    La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels

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    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?

    La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?

    Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).

    Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...

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    Site : http://www.kelassur.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante

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    La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines ...

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    La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes

    Rejoignez Cyberarchi : 

    La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes

    © Cyberarchi 2018

    Depuis le 1er mai dernier, toutes les entreprises d'architecture doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. Sauf que l'obligation de souscrire auprès d'un unique partenaire...

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    Site : http://www.cyberarchi.com

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    Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Adhérer à une ...

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    Formulaires

    Adhérer à une assurance maladie et hospitalisation

    Tous les étudiants étrangers au Québec sont tenus d'avoir une assurance maladie et hospitalisation pour eux-mêmes et les personnes à charge qui les accompagnent et de maintenir cette assurance pour toute la durée de leurs études.

    Si vous êtes admis à l'université et n'êtes pas visé par une entente de...

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    Date: 2018-06-11 15:43:18
    Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : assurance maladie sante / assurance sante etudiant quebec / compagnie assurance sante quebec / assurance complementaire sante quebec / assurance sante quebec

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    mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

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    Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

    Il n'y a pas de questions connexes.

    C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

    circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

    arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

    circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

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    Mutuelle - Comparateur Mutuelle et Devis en Ligne Gratuit

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    Assurance Collective

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