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Loi Madelin - Mutuelle Ociane

Services en ligne > Loi Madelin et déduction fiscale

Loi Madelin et déduction fiscale

Destinée aux travailleurs indépendants, la Loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations santé, prévoyance, retraite de votre bénéfice imposable.

 

Simulateur madelin

Les cotisations des contrats Loi Madelin déductibles de vos impôts

Pour faciliter l'accès des travailleurs non salariés, non agricoles au remboursement de...[suite...]

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Les Mutuelles Madelin réservés aux travailleurs ...

Mutuelle Madelin

Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...[suite...]

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Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

 

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...[suite...]

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Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

Les mutuelles pour profession libérale sont plus intéressantes que les mutuelles salariées. En effet, les contrats que nous avons sélectionnés dans notre comparateur appliquent des remises spécifiques de 10 à 25 % pour les professions libérales. D'autre part, le niveau de couverture proposé est bien supérieur. Enfin, les contrats de complémentaire santé profession libérale que nous proposons sont tous responsables et éligibles à la loi Madelin, ainsi les cotisations sont déductibles fiscalement du revenu en imposable selon la réglementation en vigueur.

Notre comparateur de mutuelle profession...[suite...]

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Comparateur Mutuelle Santé TNS et retraité anonyme CARVIE ...

Gamme de produits santé bientôt disponible sur votre comparateur d'assurance santé

Nous oeuvrons pour mettre à votre disposition les produits suivants :

Assurance collective santé.

Couverture assurance santé pour les expatriés avec ou sans CFE (Caisse des français de l'étranger).

Assurance santé à l'internationnal, pour les globe-trotteurs, les étudiants à l'étranger, touriste hors Europe ainsi que pour les déplacements professionnels en long ou court séjour.

Assurance pour animaux (chats et chiens...).

Pour toutes demandes d'informations ou devis, merci de nous contacter

La loi Madelin s'applique...[suite...]

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TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé ...

TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé obligatoire ?

La complémentaire santé obligatoire prévue par la loi ANI s'adresse à toutes les entreprises, y compris les entreprises unipersonnelles. Toutefois les travailleurs non salariés (TNS) et professions libérales ne sont pas concernés par le dispositif ANI. Ces derniers peuvent en revanche souscrire une complémentaire santé...[suite...]

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Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...[suite...]

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Loi Madelin : fiscalité et plafond de déduction

Comment souscrire un contrat Madelin ?

Les contrats Madelin sont accessibles aux personnes imposées sur les revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet ensemble comprend tous les travailleurs non salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, ainsi que les gérants non-salariés. Les conjoints...[suite...]

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Loi Madelin - ecomutuelles.com

Loi Madelin

La Loi Madelin

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, autorise le travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin, dans le but:

de se constituer une retraite complémentaire,

de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance...[suite...]

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Loi Madelin : un expert à Lyon vous explique cette loi

Loi Madelin : un expert à Lyon nous parle de cette loi.

Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

La Loi Madelin a été votée le 11 février 1994. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux travailleurs non salariés de pouvoir souscrire à des contrats de prévoyance en déduisant les cotisations versées du bénéfice imposable : outre une retraite supplémentaire, la Loi Madelin s'applique...[suite...]

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TNS : résilier sa mutuelle santé - assurlandpro.com

TNS : résilier sa mutuelle santé

Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

TNS : résilier sa mutuelle santé

Publié le 13 juillet 2014

 | Rédigé par La rédaction

237 vues 1 réactions Note

A l'instar d'autres acteurs de l'économie, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent mettre un terme au contrat de mutuelle santé souscrit pour la prise en charge de leurs différents frais de santé. Cependant, cette résiliation doit suivre certaines règles. Explications

La loi Madelin

Les artisans-commerçants et les auto-entrepreneurs appartiennent à la catégorie des TNS et ils...[suite...]

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La Complémentaire Santé - Société Générale

Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à

vos besoins

Prendre rendez-vous

La Complémentaire Santé Société Générale(1) :

la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

 

La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :

Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...[suite...]

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loi Châtel et loi Madelin-Fillon | Cabinet Jedac

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...[suite...]

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madelin sante


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    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

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