Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...

La déclaration d'impôts et la loi Madelin

LoiMadelin.com > News > Actualités > La déclaration d'impôts et la loi Madelin

La déclaration d'impôts et la loi Madelin

Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de...

Lire la suite

Rente madelin : Calcul de la rente Madelin pour les TNS ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin > La Rente Madelin

Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l'âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin

La rente Madelin calculée au terme du contrat

Le calcul de...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / comparatif contrat retraite loi madelin / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin

Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

Lire la suite

Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...

Lire la suite

Retraite Madelin - Loi Madelin : la déduction fiscale des ...

Fiscalité retraite Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...

Lire la suite

Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin

Contrat retraite Madelin

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...

Lire la suite

Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...

LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP

La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...

Lire la suite

Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale

Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

Contrat prévoyance Madelin

Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat prevoyance madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin generali / contrat d'assurance complementaire sante

Un rescrit fiscal précise le revenu pour le plafond Madelin

Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?

Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :

Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...

Lire la suite

Thèmes liés : plafond loi madelin deduction fiscale / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale mutuelle / deduction fiscale mutuelle madelin

Transfert Madelin : Transfert contrat retraite Madelin ...

LoiMadelin.com > Divers > Transfert Madelin

En contrepartie de la déduction fiscale, un contrat de retraite Madelin ne présente pas de valeur de rachat pendant la phase de constitution (sauf rachat social), il est donc bloqué jusqu'au moment du départ à la retraite.

Pour palier à cette contrainte, et parce qu'un assuré ne sera pas forcément satisfait de son contrat de retraite Madelin ou...

Lire la suite

Thèmes liés : transfert contrat retraite madelin / frais de transfert contrat madelin / transfert contrat loi madelin / transfert contrat madelin / contrat loi madelin retraite