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loi madelin retraite artisan


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    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    57%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

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    Site : http://www.loi-madelin.pro

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    Loi Madelin : un expert à Lyon vous explique cette loi

    Pertinence
    55%

    Loi Madelin : un expert à Lyon nous parle de cette loi.

    Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

    La Loi Madelin a été votée le 11 février 1994. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux travailleurs non salariés de pouvoir souscrire à des contrats de prévoyance en déduisant les cotisations versées du bénéfice imposable : outre une retraite supplémentaire, la Loi Madelin s'applique...

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    Site : https://www.lmpduquaireconseil.com

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    Loi Madelin - ecomutuelles.com

    Pertinence
    54%

    Loi Madelin

    La Loi Madelin

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, autorise le travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin, dans le but:

    de se constituer une retraite complémentaire,

    de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance...

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    Site : http://www.ecomutuelles.com

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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

    Pertinence
    48%

    -  jeudi 23 juin 2016 12:04

    | Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22

    SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

    Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...

    Pertinence
    64%

    Qui sommes nous ?

    Philosophie de notre site dédié à la retraite complémentaire loi Madelin

    Spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, nous avons créé ce site pour vous aider à choisir un contrat de retraite complémentaire loi Madelin adapté à vos besoins d'épargnant.

    Qu'est-ce que la retraite complémentaire loi Madelin ?

    La retraite...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / retraite loi madelin comparatif / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible

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    Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants

    Pertinence
    58%

    Le contrat retraite Madelin

    Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants

    Qu'est-ce qu'un contrat Madelin ? Comment fonctionne le contrat retraite Madelin ? Quels sont les avantages de l¿épargne retraite Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable au contrat Madelin ?

    Le contrat Madelin est exclusivement dédié à compléter les pensions de retraite des...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Retraite Madelin Generali - Boursedescredits

    Pertinence
    57%

    Retraite Madelin Generali

    Retraite Madelin Generali

    La loi Madelin a été adoptée en 1994. Elle concerne notamment les initiatives et les entreprises individuelles. Elle a été modifiée par la loi Fillon sur la réforme de la retraite par la suite. Toutefois, la loi Madelin a permis le développement des contrats Madelin, comme le contrat retraite madelin generali, pour que les...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    Le contrat Madelin – AGIPI Retraite

    Pertinence
    56%

    Les travailleurs non-salariés (TNS) ont la possibilité de souscrire un produit d'épargne retraite qui leur est réservé : le contrat retraite Madelin. Créé par la loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » (en référence à l'auteur du texte, Alain Madelin, alors ministre des Entreprises et du Développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du Commerce et...

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    Site : https://www.retraite-agipi.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin agipi / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin

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    Retraite Madelin - cincinnatus-patrimoine.com

    Pertinence
    55%

    Retraite loi Madelin : ce qui va changer pour les hommes...

    Conséquence d'une décision de la Cour Européenne de Justice concernant la discrimination homme-femme, les tables de mortalité utilisées par les assureurs dans le calcul du montant des rentes vont être très prochainement modifiées, notamment pour les contrats de retraite Loi Madelin*.

    Conséquence

    À partir du 21 décembre 2012 en...

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    Site : http://cincinnatus-patrimoine.com

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin / loi madelin retraite agricole / contrat loi madelin agricole

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    Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd

    Pertinence
    55%

    Espaces adhérents

    Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance

    La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

    Pertinence
    54%

    Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

    Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

    Le fonctionnement des contrats Loi...

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    Site : entreprise-solutions.com

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    Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

    Pertinence
    54%

    La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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    Site : http://www.epargne-en-france.com

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    Simulation mutuelle santé entreprise | Mutuelle Loi Madelin

    Pertinence
    53%

    Rachat de crédit Locataire

    Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne

    Accueil -> Entreprise : Comparatif, devis et simulation d'assurance mutuelle retraite entreprise -> Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne

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    SANS ENGAGEMENT

    Simulation mutuelle loi madelin

    Dans le cadre de votre mutuelle, la...

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    Site : https://www.devis-finance.com

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    Loi Madelin prévoyance : A savoir sur le contrat de ...

    Pertinence
    53%

    Les contrats Loi Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant améliorer leur couverture en santé, en prévoyance et en retraite.

    Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

    La loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés non agricoles, de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées à titre facultatif à des contrats...

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    Site : https://www.irp-auto.com

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    52%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin

    Pertinence
    50%

    Questions / Réponses

    Questions retraite et loi madelin

    Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.

    Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :

    Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...

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    Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    50%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46272 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 00:32:28
    Site : https://www.assurland.com

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    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

    Pertinence
    49%

    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    La Loi Madelin : Actiom2017 - Ma Commune Ma Santé

    Pertinence
    49%

    La Loi Madelin

    Qu'est ce que la « Loi Madelin »?

    La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi  et de se constituer une retraite complémentaire,  de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...

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    Site : http://macommunemasante.org

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    Complémentaire santé des artisans dans le cadre de la loi ...

    Pertinence
    48%

    L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux artisans une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux artisans.

    LOI MADELIN

    Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

    La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

    Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-artisan.com

    Thèmes liés : loi madelin complementaire sante / loi madelin retraite artisan / loi madelin assurance sante / loi madelin cotisation sante / loi madelin sante

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    Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

    Pertinence
    47%

    La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...

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    Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

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    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    47%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Retraite Madelin - AG2R LA MONDIALE

    Pertinence
    46%

    Retraite Professionnels, c'est avant tout :

    Des versements à votre rythme,

    Une déduction d'impôts,

    Une offre financière riche et variée,

    Des options de rente multiples,

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    Une solution de...

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    Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin ag2r la mondiale / contrat retraite madelin generali / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / retraite complementaire madelin agricole

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    Retraite indépendants - Avantages contrats Loi Madelin

    Pertinence
    45%

    dans la limite de 8 PASS

    (Le total obtenu est plafonné à 3% d'une

    somme égale à huit fois le PASS)

    Plafond 2014 : 9 011 EUR

    10% du bénéfice ou revenu imposable*

    dans la limite de 8 PASS

    sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS

    Plafond 2014 : 69 463 EUR

    PERTE D'EMPLOI

    plafonné à 8 PASS

    Plafond 2014 : 5 632 EUR

    * Bénéfice imposable avant déduction des cotisations ou...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Commerçants, artisans… profitez du rachat de trimestres ...

    Pertinence
    44%

    Commerçants, artisans... profitez du rachat de trimestres avec la loi Madelin

    Mis à jour le

    16/01/2010 à 20h48

    Les commerçants et les artisans ne savent pas toujours qu'ils peuvent racheter des trimestres dits « Loi Madelin » dans le Régime Social des

    indépendants (RSI), c'est à dire leur régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ce dispositif présente des atouts non...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite artisan / loi madelin deductible impot revenu / loi madelin deductible rsi / cotisation rsi loi madelin / loi madelin rsi

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    Contrat Madelin : retraite et prévoyance

    Pertinence
    40%

    Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

    Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...

    Pertinence
    40%

      Obtenez vos devis d'assurances PRO

    Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?

    Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Vos questions sur le rachat de trimestres - Previssima

    Pertinence
    39%

    Vos questions sur le rachat de trimestres

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    Le dispositif de rachat de trimestres pour la retraite permet aux assurés des régimes de base permet l'amélioration des pensions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:31:03
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite artisan / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible / contrat retraite madelin

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    Fiches pratiques - Guide Pratique MNRA

    Pertinence
    38%

    Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Fiches pratiques

    Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

    1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

    Fiches pratiques

    Le cadre général de...

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    Site : http://www.maretraiteartisan.fr

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    Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

    Pertinence
    38%

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    I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.

    Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / cotisation minimale retraite madelin / declaration cotisation retraite madelin / plafond retraite complementaire loi madelin / complementaire retraite loi madelin

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    Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

    Pertinence
    38%

    Les contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.

    Il existe deux types de contrats :

    Les contrats en euros

    Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...

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    Date: 2018-06-06 12:42:11
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin / contrat assurance vie loi madelin

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    37%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    Loi Madelin : quel intérêt pour les TNS ? | Simplement ...

    Pertinence
    37%

    28 juin 08:00 2017 Imprimer Cet Article

    La loi N°94-126, dite loi Madelin, vise à favoriser la mise en place d'une meilleure protection sociale des professionnels indépendants et de leur faire bénéficier d'avantages fiscaux. Qui est concerné par les contrats Madelin ? Quels en sont les objectifs ? Sont-ils réellement avantageux pour les travailleurs non salariés ?

    La loi Madelin,...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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    Comparateur mutuelle tns : comparateur prevoyance TNS ...

    Pertinence
    36%

    TNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?

    Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.

    Or, en tant qu'indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Epargne retraite : la sortie partielle en capital des ...

    Pertinence
    36%

    Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 32 de la loi de finances pour 2018 ouvrant la possibilité d'un rachat en capital des contrats de retraite Madelin lors de la cessation d'activité professionnelle au motif que cette disposition n'avait pas sa place dans une loi de finances.

    Finalement, les détenteurs d'un contrat de retraite Madelin ne pourront pas tout de suite sortir à hauteur...

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    Site : https://www.retraite-agipi.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / assurance vie retraite loi madelin

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    Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

    Pertinence
    36%

    Contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat de retraite complémentaire Madelin implique également certaines contraintes.

    Caractère régulier du montant et de la fréquence des cotisations

    Les contrats Madelin doivent être alimentés de manière régulière, en fréquence et en montant. Les cotisations doivent ainsi être versées au moins une fois par an.

    Le montant...

    Lire la suite

    Site : https://www.cbanque.com

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    Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...

    Pertinence
    36%

    Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Le contrat loi Madelin - retraite.net

    Pertinence
    36%

    Placements épargne retraite

    La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, dite Loi Madelin, publiée au JO le 13 février 1994 a notamment aligné la situation des non salariés non agricoles sur celle des salariés en leur offrant un régime fiscal plus favorable en matière d'assurance retraite et prévoyance facultative.

    Les dispositions de...

    Lire la suite

    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : loi du 11 fevrier 1994 dite loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994 / loi madelin 1994 entreprise individuelle / contrat loi madelin retraite / loi madelin 1994

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    35%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Texte officiel de la loi Madelin .: Epargne retraite

    Pertinence
    33%

    La Loi Madelin (Extrait du Journal Officiel)

    I. LOI n° 94-126 du 11 février 1994.

    relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    TITRE Ier :

    SIMPLIFICATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES IMPOSEES AUX ENTREPRISES

    SIMPLIFICATION DE LA VIE SOCIALE DES...

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    Site : http://epargne.retraite.free.fr

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

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    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui concerne les professions libérales (à savoir, les retraités qui exercent une activité professionnelle non salariée, les huissiers de...

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    Date: 2018-06-16 01:21:06
    Site : http://contrats-madelin.com

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    Madelin : contrat madelin et loi madelin - Guide de l ...

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    contrat Madelin

    Le contrat Madelin permet d'épargner pour sa retraite. Le capital ainsi que les produits des placements sont accessibles uniquement lors de la retraite. Des conditions de sortie anticipée existent, mais sont accessibles dans des cas exceptionnelles.

    Les contrats madelin permettent une sortie en rente viagère ou en partie en capital, de la même manière que les...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

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    > La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

    Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

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    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Epargne retraite : la sortie partielle en capital ... - AGIPI

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    Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 proposait d'ouvrir aux contrats de retraite Madelin la possibilité, déjà en vigueur pour les Perp, de sortir en capital à hauteur de 20 % de l'encours au moment de la liquidation des droits à retraite.

    Il s'agissait d'harmoniser les conditions de sortie des produits d'épargne retraite. Lors de l'examen en première lecture du projet de...

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    Site : https://www.retraite-agipi.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin agipi

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    Loi Madelin : fiscalité et plafond de déduction

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    Comment souscrire un contrat Madelin ?

    Les contrats Madelin sont accessibles aux personnes imposées sur les revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet ensemble comprend tous les travailleurs non salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, ainsi que les gérants non-salariés. Les conjoints...

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    Date: 2018-06-16 07:09:58
    Site : http://www.linternaute.fr

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    Loi Madelin, les avantages | Sofram Conseil

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    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle offre un avantage fiscal aux travailleurs indépendants qui veulent se constituer un complément de retraite ou souscrire à des garanties de prévoyance et de complémentaire santé.

    Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de protection sociale et de rapprocher...

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    Site : http://www.sofram-conseil.fr

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