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deduction loi madelin ayant droit


37 articles

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    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

    Pertinence
    23%

    -  jeudi 23 juin 2016 12:04

    | Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22

    SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

    Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Cet article est une ébauche concernant le droit .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    56%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    56%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric

    Pertinence
    51%

    Contrat Madelin

    Contrat Madelin

    Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?

    La réponse est OUI partiellement.

    L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...

    Pertinence
    49%

      Obtenez vos devis d'assurances PRO

    Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?

    Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    49%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46272 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 00:32:28
    Site : https://www.assurland.com

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    Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

    Pertinence
    49%

    Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

    Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

    Le fonctionnement des contrats Loi...

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    Site : entreprise-solutions.com

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    48%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

    Pertinence
    47%

    La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...

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    Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

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    Les Mutuelles Madelin réservés aux travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Mutuelle Madelin

    Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...

    Pertinence
    41%

    Depuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.

    Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?

    3 raisons de souscrire un contrat de...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    41%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

    Pertinence
    40%

    LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS D'ASSURANCE CHÔMAGE

    Calcule le plafond de déduction des cotisations d'assurance chômage en fonction du montant du bénéfice imposable.

    Bénéfice imposable :

       Année de clôture de l'exercice :

       Durée de l'exercice :

    Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise prend à sa charge des cotisations d'assurance...

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    Site : https://www.cogilog.com

    Thèmes liés : plafond loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin plafond / cotisation loi madelin plafond / calcul cotisation loi madelin / calcul deduction fiscale madelin

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    40%

    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

    Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

    Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Site : assurance-tns.net

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    Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com

    Pertinence
    40%

    Dans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines : 

    Les indemnités journalières

    Les capitaux décès. 

    Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision...

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    Date: 2018-06-16 08:31:05
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / loi madelin prevoyance deductible / deduction loi madelin prevoyance / loi madelin assurance sante / assurance vie deductible loi madelin

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    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

    Pertinence
    36%

    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

    Pertinence
    36%

    Utiliser un comparateur mutuelle TNS

    Mutuelle TNS - Pour qui ?

    Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Retraite indépendants - Avantages contrats Loi Madelin

    Pertinence
    36%

    dans la limite de 8 PASS

    (Le total obtenu est plafonné à 3% d'une

    somme égale à huit fois le PASS)

    Plafond 2014 : 9 011 EUR

    10% du bénéfice ou revenu imposable*

    dans la limite de 8 PASS

    sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS

    Plafond 2014 : 69 463 EUR

    PERTE D'EMPLOI

    plafonné à 8 PASS

    Plafond 2014 : 5 632 EUR

    * Bénéfice imposable avant déduction des cotisations ou...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    33%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

    Pertinence
    32%

    Plan du site

    LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

    Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

    Bénéfice imposable :

       Année de clôture de l'exercice :

       Durée de l'exercice :

    Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...

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    Site : https://www.cogilog.com

    Thèmes liés : plafond loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin plafond / cotisation loi madelin plafond / calcul cotisation loi madelin / deduction loi madelin prevoyance

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    Lexique - Mutualia

    Pertinence
    31%

    Nous écrire

    Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

    Accès direct (médecin en accès direct)

    Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Retraite agricole : fonctionnements et principes.

    Pertinence
    29%

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    Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de la retraite agricole obligatoire, les personnes concernées et l'intérêt de souscrire à un contrat de retraite complémentaire loi Madelin.

    I/ Retraite agricole : qui est concerné ?

    La retraite agricole s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : retraite complementaire madelin agricole / loi madelin retraite agricole / complementaire retraite loi madelin / madelin complementaire retraite / contrat loi madelin retraite

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    Prévoyance Madelin : Profitez d'avantages fiscaux

    Pertinence
    29%

    > Quels sont les avantages fiscaux du contrat prévoyance Madelin ?

    Quels sont les avantages fiscaux du contrat prévoyance Madelin ?

    Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et vous souhaitez que vos revenus soient maintenus en cas d'interruption de travail ? Vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuelle ! La Loi Madelin vous en facilite l'accès. Grâce au...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

    Thèmes liés : contrat prevoyance madelin agricole / contrat prevoyance madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / contrat tns loi madelin / tns contrat madelin

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    LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

    Pertinence
    28%

    Plan du site

    LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

    Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

    Bénéfice imposable :

       Année de clôture de l'exercice :

       Durée de l'exercice :

    Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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    Site : https://www.cogilog.com

    Thèmes liés : plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin / plafond loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin plafond / cotisation loi madelin plafond

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    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ...

    Pertinence
    26%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

    Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus et moins-values professionnelles à long terme,

    des reports déficitaires,

    du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : calcul cotisation loi madelin / cotisation loi madelin impot sur le revenu / calcul cotisation retraite madelin / deduction loi madelin ayant droit / deduction loi madelin impot revenu

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    Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations ...

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    23%

    Publier votre CV

    Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations madelin ?

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    Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

    Lien à copier :

    Une sarl à gérance majoritaire à l'IS paye des cotisations retraite madelin (contrat souscrit en 1995)pour le compte de son gérant et les passent en charges .

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / loi madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible ir / madelin non deductible

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    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

    Pertinence
    23%

    > La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

    Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Texte officiel de la loi Madelin .: Epargne retraite

    Pertinence
    21%

    La Loi Madelin (Extrait du Journal Officiel)

    I. LOI n° 94-126 du 11 février 1994.

    relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    TITRE Ier :

    SIMPLIFICATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES IMPOSEES AUX ENTREPRISES

    SIMPLIFICATION DE LA VIE SOCIALE DES...

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    Site : http://epargne.retraite.free.fr

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    Mutuelle avantageuse 2018 : quelles sont les plus ...

    Pertinence
    20%

    Mutuelle avantageuse en 2018 : quelle formule intéressante choisir avec les avis des assurés à l'appui ?

    Une centaine de mutuelles avantageuses est proposée par « Mutuelledassurance.net ». Ce comparateur présentes aussi un large choix de formules santé des plus intéressantes pour 2018 ; elles sont conçues par des compagnies partenaires comme MMC et April qui, selon les avis des assurés...

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    Site : https://www.mutuelledassurance.net

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    Attestation Madelin - AMPLI Mutuelle

    Pertinence
    20%

    Chère Adhérente / Cher Adhérent,

    L'Association des Adhérents d'AMPLI (AAA) a notamment pour objet de permettre aux professionnels non-salariés en exercice de bénéficier des déductions fiscales liées à la loi Madelin.

    Pour ce faire, vous devez nous transmettre dès que possible les éléments suivants :

    1. Une attestation de votre Régime d'Assurance Maladie (RSI, URSSAF...),

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    Date: 2017-01-17 08:55:11
    Site : http://www.ampli-mutuelle.com

    Thèmes liés : loi madelin 11 fevrier 1994 / loi madelin deduction fiscale mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi madelin 1994 entreprise individuelle / attestation fiscale mutuelle loi madelin

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    Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher

    Pertinence
    20%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Votre courtier à votre service

    Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix  de  mutuelle doit prendre...

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...

    Pertinence
    19%

    Mutuelle santé TNS

    La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire

    La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.mapa-assurances.fr

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    assurance vie - CONTRATS MADELIN

    Pertinence
    19%

    PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

    Les Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (plus connue sous le nom de Loi Madelin) est venu prévoir au profit des non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans...) le recours à...

    Lire la suite

    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin

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    Les Plafonds Madelin pour 2016 - CFP & Associés Actualités

    Pertinence
    19%

    Fiscal et Social

    Les Plafonds Madelin pour 2016

    Comme chaque année, le plafond fiscal de la loi Madelin sera revalorisé en 2016. Cette enveloppe permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite.

    Sources : Crédits photo : miguel ugalde, freeimages.com, Mis en ligne : Le 23 novembre 2015

    Attention, cet article est en...

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    Site : http://blog.cfp-associes.fr

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