mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

Il n'y a pas de questions connexes.

C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

Lire la suite

Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...

Pour obtenir un remboursement mutuelle Apicil ou un remboursement mutuelle sante Apicil ou un remboursement maladie Apicil, il suffit de suivre les étapes de faire une demande de remboursement à la mutuelle sante Apicil. Demander un devis mutuelle Apicil en ligne gratuitement vous permet de connaître les remboursements Apicil, le montant des remboursements soins dentaires Apicil, (courrone,...

Lire la suite

Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

Lire la suite

Site : http://www.cdtf.org

Comparatif mutuelle chien LCL pour devis mutuelle chien LCL.

Comparatif mutuelle chien LCL pour devis mutuelle chien LCL.

Comment faire un comparatif mutuelle chien lcl en ligne gratuitement sur un comparateur mutuelle chien LCL gratuit pour obtenir un devis mutuelle chien LCL. Que vous désiriez recevoir un devis mutuelle sante chien LCL, un devis mutuelle chien femelle LCL, un devis mutuelle chien male LCL ou pour tout type de devis assurance santé...

Lire la suite

Site : http://www.comparateur-assurance-devis.com

Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr

du contrat au regard de la loi

du 13 août 2004

2 options sont possibles :

.Les garanties de votre contrat s'inscrivent dans le cadre du dispositif législatif, relatif aux contrats

d'assurance complémentaire santé bénéficiant d'une aide, dits "contrats responsables", défini par

l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et à ses différents décrets d'application et...

Lire la suite

Site : https://www.veralis-sante.fr

Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...

Lire la suite

Site : https://www.quechoisir.org

Prevoyance sante Auchan, contrat prevoyance Auchan.

Prevoyance sante Auchan et Contrat prevoyance Auchan.

Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance auchan ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Auchan ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Auchan vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un...

Lire la suite

Site : http://www.prevoyance-sante-mutuelle.com

Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.

Prevoyance sante Cgam et Contrat prevoyance Cgam.

Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance cgam ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Cgam ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Cgam vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un comparatif...

Lire la suite

Site : http://www.prevoyance-sante-mutuelle.com

Quel est le prix moyen d’une mutuelle ? - Mutuelle Santé

Quel est le prix moyen d'une mutuelle ?

Le prix d'une mutuelle santé dépend de plusieurs facteurs comme le nombre d'assurés dans un ménage ou l'âge du souscripteur. L'élément qui pourrait définir le montant de la cotisation est le lieu de résidence de la personne couverte. En effet, la région parisienne a les tarifs les plus élevés relativement au reste du territoire.

Les éléments...

Lire la suite

Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : prix moyen mutuelle sante famille / prix moyen mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

Lire la suite

Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Prevoyance sante Gras Savoye et Contrat prevoyance Gras ...

Prevoyance sante Gras Savoye et Contrat prevoyance Gras Savoye.

Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance gras savoye ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Gras Savoye ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Gras Savoye vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de...

Lire la suite

Site : http://prevoyance-sante-mutuelle.com

Compléter en ligne votre demande d’adhésion | irp-auto.com

Compléter en ligne votre demande d'adhésion

Gagnez du temps en complétant en ligne votre demande d'adhésion

Une démarche simplifiée

Grâce au formulaire d'adhésion proposé sur ce site, les coordonnées de votre entreprise sont déjà pré-remplies en fonction des informations dont dispose le groupe IRP AUTO.

Pour adhérer, il ne vous reste plus qu'à compléter les informations...

Lire la suite

Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante regime local / adhesion complementaire sante ligne / complementaire sante alsace moselle / contrat assurance ligne sante / contrat d'assurance complementaire sante

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

Boulangers professionnels

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Base de remboursement (BR) - Fonctionnement et Taux

Les bases de remboursement et les taux applicables en France métropolitaine

Pour une consultation de médecin généraliste, la base de remboursement s'élève à 23 EUR ;

Pour une consultation chez un spécialiste, elle est fixée à 25 EUR ;

Pour une consultation chez un neurologue, un neuropsychiatre ou un psychiatre, cette base s'élève à 39,70 EUR ;

Pour une consultation spécifique...

Lire la suite

Site : https://assur-mutuelle.fr

Thèmes liés : calcul base de remboursement mutuelle / calcul taux de remboursement mutuelle / calcul d'un remboursement mutuelle / calcul d un remboursement mutuelle / calcul remboursement mutuelle soins dentaires

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

Lire la suite

Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie

Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

Lire la suite

Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle generale sante / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle sante plus de 65 ans