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    Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

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    Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

    Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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    Par : Groupe APICIL

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance complementaire de sante collective

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    La complémentaire santé - Vendredi du banquier #52

    Pertinence
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    La loi du 14 juin 2013, relative à la Sécurisation de l'emploi, modifie l'Accord national interprofessionnel (ANI), initié le 11 janvier 2013, et entraîne des changements majeurs dans la protection sociale des salariés. Parmi eux, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Une obligation légale à laquelle devront répondre les employeurs à compter du 1er janvier 2016.

    Pour accompagner les chefs d’entreprise dans la compréhension et la...

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    Par : HorizonEntrepreneurs

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016

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