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loi complementaire sante 2016


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    L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP

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    1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

    La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

    Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

    La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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    Site : http://www.mfp.fr

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    Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

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    1. Les aides pour les jeunes en alternance

    Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

    L'aide mobili-jeune

    L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

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    Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

    L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

    JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

    votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

    Cordialement,

    NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

    Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Retraite : déductions fiscales Madelin - entreprise.mma.fr

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    Publié le 17/01/2017, mis à jour le 07/05/2018

    Retraite : déductions fiscales Madelin

    Si les contrats Madelin peuvent vous faire profiter d'une protection sociale améliorée en tant que TNS, ils vous permettent également d'obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Celles-ci varient selon le type de contrat souscrit. MMA vous aide à faire le point.

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

    Pertinence
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    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

    L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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    Date: 2018-06-16 01:15:01
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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